Expertises en infrastructures et grands projets

Vue d’ensemble

Nos professionnels ont un vision à 360 degrés sur tous les aspects liés à la réalisation, la gestion et l’exploitation des projets d’infrastructures

Mise en place de mécanismes pour assurer le respect des lois applicables
Mise en place de mécanismes pour anticiper et éviter tous défauts de conformité
Élaboration de conventions entre actionnaires et ententes de partenariat visant la réalisation de projets
Gestion de la gouvernance en situation de crise et de blocage
Accompagnement dans le processus d’enquête auprès des autorités compétentes

Préparation et conseils stratégiques dans l’approche de rédaction de documents d’appel d’offres
Analyse de conformité des soumissions
Analyse et conseils en matière d’application des lois et règlements applicables aux contrats des organismes publics
Audit pour déterminer et améliorer la conformité de la gestion contractuelle
Soutien à la prise de décision et à l’organisation pour assurer une saine gestion contractuelle

Analyse et conseils à l’égard de projets par rapport au partage des compétences fédérales et provinciales
Support dans la réalisation de projets et d’activités sur des territoires visés par des traités autochtones, situés à proximité de zones où se pratiquent des activités traditionnelles autochtones ou faisant l’objet de revendications autochtones
Évaluation des enjeux liés à l’obligation de consultation et d’accommodement des peuples autochtones par la Couronne
Évaluation des obligations de la Couronne et les politiques, directives et pratiques gouvernementales en matière de consultation et d’accommodement
Négociation d’ententes de répercussions et avantages et autres ententes de nature socioéconomique et environnementale reliées à des projets d’énergie, miniers ou d’infrastructures

Conseils sur les obligations environnementales et représentation devant les tribunaux administratifs et de droit commun (civil et pénal)
Expropriation
Aménagement du territoire
Permis, certificats et autorisations
Aménagement de sites contaminés et autorisations de projets
Élaboration et la mise en œuvre des politiques en matière d’environnement
Enquêtes et inspections
Évaluations et autorisations environnementales
Audits environnementaux
Gestion des risques environnementaux
Milieux humides et plaines inondables
Gestion des matières résiduelles

Financement immobilier (incluant financement intérimaire de construction)
Financement de projets d’infrastructure
Prise de sûretés sur tout type d’actifs
Ententes entre créanciers
Dette, équité et financement mixte, financement syndiqué, subordonnée et mezzanine

Développement et codéveloppement de projets immobiliers
Financement immobilier
Transactions d’achat et de vente
Baux commerciaux et louage
Analyse de titres immobiliers
Opinions sur la validité de titres immobiliers, sur les charges et autres droits réels

Droits de circulation et d’entretien de la voie, des ponts et de chemins de fer
Aspects constitutionnels et règlementaires
Acquisition et partenariats relatifs aux infrastructures de transport, notamment ferroviaire

Projets éoliens, hydroélectriques, gaziers et autres
Projets de stockage de l’énergie
Projets de cogénération et financement
Représentation devant la Régie de l’énergie du Québec et autres tribunaux spécialisés