Projets en infrastructures et grands projets

Infrastructures de transport

• Réseau express métropolitain (REM) : Représentation de CDPQ Infra Inc. et les sociétés de son groupe dans le cadre de la mise sur pied du Réseau express métropolitain (REM) de Montréal pour l’acquisition des infrastructures et les aspects transactionnels, immobiliers et règlementaires

• Pont de l’Île-aux-Tourtes : Représentation du consortium d’entrepreneurs généraux composé de Dragados Canada inc., Roxboro Excavation inc. et Construction Demathieu & Bard (CDB) inc. pour le projet de construction du nouveau pont de l’Île-aux-Tourtes

• Ligne de chemin de fer en Nouvelle-Écosse : Conseiller juridique dans le cadre de la rédaction du contrat pour la construction, l’exploitation et le financement de l’exploitation de la ligne de chemin de fer de 14 milles entre le port de Sydney en Nouvelle-Écosse et une usine de production d’électricité au charbon entre Sydney Coal Railway (alors une filiale de la Société des chemins de fer du Québec) et Nova Scotia Power

• Lignes de chemin de fer : Conseiller juridique dans le cadre de nombreuses acquisitions de lignes de chemin de fer :
  • • Société des chemins de fer du Québec et ses filiales
    • Chemin de fer de la Matapédia et du Golfe
    • New Brunswick East Coat Railway
    • Ottawa Central Railway
    • Chemin de fer de la Gaspésie
    • Traversier-rail Cogema entre Matane et Baie-Comeau

• Ligne de chemin de fer du lac Knob et Timmins : Conseiller juridique dans le cadre de la révision des ententes visant l’acquisition et les services d’exploitation et de maintenance d’une ligne de chemin de fer entre le Québec et Terre-Neuve-et-Labrador (transport de minerai)

• Ligne bleue du métro de Montréal : Conseiller juridique d’une entreprise membre d’un consortium qui participe au processus de sélection pour une portion du projet d’extension de la ligne bleue du métro de Montréal

• EXO : Conseiller juridique dans le cadre de la révision d’appel d’offres et planification de la stratégie contractuelle pour les services de transport en commun

• Services d’autobus express à Gatineau (Rapibus) : Représentation de la Société de transport de l’Outaouais lors de l’acquisition et de la construction de l’infrastructure nécessaire au tracé et aux voies réservées, et conseiller juridique pour la mise sur pied opérationnelle de ce service d’autobus express

Infrastructures immobilières

• Nouvelle Maison de Radio-Canada : Conseiller juridique de Broccolini Construction Inc. et Société en commandite La Nouvelle Maison pour l’acquisition, la construction, le financement et la location à long terme à la Société Radio-Canada de la Nouvelle Maison de Radio-Canada

• Nouveau CHUM : Conseiller juridique du Centre hospitalier de l’Université de Montréal dans toutes les phases du projet (phase d’expropriation, processus d’appel de propositions et phase de conception et construction)

• Corporation Internationale d’Avitaillement de Montréal : Conseiller juridique de Corporation Internationale d’Avitaillement de Montréal dans le cadre des négociations et de la mise en place des ententes commerciales entre les autorités publiques et des entreprises privées pour la réalisation d’un projet de construction de réservoirs de carburant aéroportuaire et son acheminement jusqu’à l’aéroport Montréal-Trudeau

• Partenariat en matière d’infrastructure technologique : Conseiller juridique dans le cadre de la mise en place d’un partenariat visant l’investissement et le développement technologique en matière de technologie de la domotique et d’intelligence de bâtiments

• Centrale de cogénération alimentée au biogaz Biomont : Représentation d’Éolectric Inc. pour l’acquisition d’actifs, la mise en place d’une société de projet, la négociation de contrats d’approvisionnement, de construction et de vente d’énergie, et la clôture du financement

• Centrale de cogénération au gaz naturel de Boralex : Représentation des prêteurs seniors dans le financement de la centrale de cogénération au gaz naturel de Boralex située à Kingsey Falls

• Usine de liquéfaction de gaz naturel (GNL) : Représentation de Freestone International LLC et GNL Québec inc. dans le développement du projet d’implantation d’une usine de liquéfaction de gaz naturel (GNL) aux fins d’exportation sur le site du port de Saguenay

Infrastructures en énergies renouvelables

• Parc éolien Vents du Kempt : Conseiller juridique de Club Éolectric S.E.C. et de Vents du Kempt S.E.C. relativement au développement, à la planification et à la construction du parc éolien Vents du Kempt

• Parc éolien L’Érable : Conseiller juridique dans le cadre de l’acquisition d’Éoliennes de l’Érable inc. d’un intérêt financier important dans le parc éolien L’Érable

• Parc éolien Nicolas-Riou : Conseiller juridique auprès du fabricant de turbines éoliennes Vestas Canadian Wind Technologies pour la rédaction et négociation d’un contrat d’approvisionnement, d’entretien et de services pour le projet de parc éolien Nicolas-Riou

• Parc éolien Des Moulins : Conseiller juridique auprès de Capital régional et coopératif Desjardins dans le cadre d’une prise de participation sous forme d’équité dans la société détenant et exploitant le projet de parc éolien Des Moulins

• Projet éolien Mont Sainte-Marguerite : Représentation d’un syndicat de prêteurs dans le cadre du financement du projet éolien Mont Sainte-Marguerite, projet issu de l’appel d’offre communautaire d’Hydro-Québec et dont les promoteurs sont Pattern Energy et RES Canada

• Seigneurie de Beaupré Parcs Éoliens 2 et 3 : Représentation de Société en commandite Seigneurie de Beaupré Parcs Éoliens 2 et 3 pour construire, financer puis exploiter et entretenir un parc éolien