Responsabilité du fabricant et du vendeur

Vue d'ensemble

Plusieurs de nos avocats comptent parmi ceux dont les services sont les plus fréquemment recommandés selon le Canadian Legal Lexpert® Directory et Lexpert®/American Lawyer Media Guide To The Leading 500 Lawyers In Canada.

Nous réunissons une équipe d’avocats hautement spécialisés qui saura le mieux résoudre le litige auquel vous êtes confronté, quel que soit votre secteur d’activité, tel qu’en défense des fabricants, des distributeurs et des vendeurs dans le cadre de recours individuels ou collectifs, ou en rédaction de garanties, de modes d'emploi des produits et d'avertissements et de mise en place de campagne de rappel. L’expertise de Lavery est recommandée dans ce domaine par le Canadian Legal LEXPERT Directory.

Services

Au cours des dernières années, Lavery a été appelé à intervenir dans de nombreux dossiers de litige en matière de responsabilité du fabricant et du vendeur pour de nombreux clients, dont :

Coordination de la défense dans le cadre de poursuites complexes intentées dans plusieurs juridictions
Défense des fabricants, des distributeurs et des vendeurs dans le cadre de recours individuels ou collectifs
Négociation et rédaction de contrats de distribution
Rédaction de diverses dispositions contractuelles liées aux garanties, aux clauses d’exonération ainsi que de dispositions en matière d’assurance concernant les produits
Interprétation de polices d’assurance à l’égard de la responsabilité du fabricant et du vendeur et avis sur les garanties d’assurance fournies
Formation des professionnels de la gestion du risque
Mise en place de campagnes de rappel
Conseils portant sur des questions réglementaires chez Santé Canada qui ont trait aux produits de consommation
Gestion de la conformité et de la déclaration obligatoire d’incident aux termes de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
Analyse des répercussions des lois et de la réglementation sur des produits proposés et existants
Rédaction de garanties, de modes d’emploi des produits et d’avertissements
Formation des professionnels de la gestion du risque
Mise en place de campagnes de rappel
Conseils portant sur des questions réglementaires chez Santé Canada qui ont trait aux produits de consommation
Gestion de la conformité et de la déclaration obligatoire d’incident aux termes de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
Analyse des répercussions des lois et de la réglementation sur des produits proposés et existants
Rédaction de garanties, de modes d’emploi des produits et d’avertissements

Nos principaux clients

Au cours des dernières années, Lavery a été appelé à intervenir dans de nombreux dossiers de litige en matière de responsabilité du fabricant et du vendeur pour de nombreux clients, dont :

Automobile
Importants fabricants d’automobiles dans le cadre d’actions collectives concernant des pièces automobiles prétendument défectueuses
Machinerie lourde
Un important fournisseur de chaudières industrielles pour l’industrie des pâtes et papiers concernant de prétendus vices de conception et de fabrication
Un important manufacturier d’équipement lourd dans le cadre de poursuites liées à des allégations de vices de conception ainsi que de vices de fabrication et d’exécution
Des fabricants et des distributeurs de pièces électriques et mécaniques vendues à l’échelle internationale
Matériaux de construction et produits
Un producteur de matières premières utilisées pour fabriquer de la tuyauterie en polybutylène dans le cadre d’une action collective d’envergure nationale
Un fabricant de pompes et systèmes de filtration
Pharmaceutique
Diverses sociétés pharmaceutiques et divers fabricants de matériel médical
Produits chimiques
Divers fabricants et vendeurs de produits chimiques
Un fabricant de mousse isolante d’urée formaldéhyde
Aliments pour animaux
Des producteurs d’aliments pour animaux ainsi que de produits agricoles et vétérinaires
Produits alimentaires
Des producteurs et des distributeurs de produits alimentaires
Environnement
Un important fabricant de membranes industrielles pour les sites d’enfouissement sanitaires
Assurance
Des compagnies d’assurance dans le cadre d’une action collective concernant l’utilisation de pièces similaires de carrosserie dans la réparation de véhicules automobiles accidentés
Produits de consommation
Un distributeur et vendeur de jouets devant effectuer un rappel de produits
Aérospatiale
Un distributeur international de composants mécaniques, électriques et de moteur
Un fabricant de composants mécaniques utilisés pour les avions fabriqués à l’international
Un fabricant de systèmes électroniques de contrôle d’aéronefs
Électronique
Fabricants étrangers et leurs distributeurs canadiens d’appareils ménagers et de produits électroniques de consommation