Eric Lavallée Associé, Agent de marques de commerce et Avocat

Bureau

  • Sherbrooke

Téléphone

819 346-5712

Télécopieur

819 346-5007

Admission au barreau

  • Québec, 2010

Langues

  • Anglais
  • Français

Profil

Associé, agent de marques de commerce et responsable du laboratoire L3IA

Eric Lavallée est avocat et agent de marques de commerce au sein du groupe Droit des affaires et dirige le Laboratoire juridique Lavery sur l’intelligence artificielle (L3IA).

Sa pratique du droit dans les domaines de la propriété intellectuelle (brevets, marques de commerce et protection des logiciels) a mené Me Lavallée à s’intéresser particulièrement aux développements de l’intelligence artificielle au cours des dernières années.

À titre d’avocat, Me Lavallée est régulièrement appelé à accompagner des entreprises de toutes tailles, de l'entreprise en démarrage à de grandes entreprises, dans la rédaction de contrats de licences et ententes commerciales en haute technologie ainsi que dans la mise en place de stratégies de protection et de vérification diligente de propriété intellectuelle.

Il a également développé une expertise pointue dans l’analyse des impacts juridiques quant à l’application et l’implantation de l’intelligence artificielle dans des secteurs connexes à sa pratique du droit, notamment au niveau de la protection des renseignements personnels, de la régie d’entreprise et dans le secteur du droit des affaires en général.

Expertise en nanotechnologie

Eric Lavallée détient une maîtrise en physique ainsi qu’un doctorat en génie électrique. Avant de se joindre à Lavery en 2014, il œuvrait à titre de vice-président R&D au sein d’une entreprise axée sur la recherche et le développement en nanotechnologie.  Il compte à son actif quatre inventions relatives à la lithographie par faisceau d’électrons pour des applications en microélectronique :

À titre de chercheur, il a également signé 15 articles scientifiques et a présenté ses travaux lors de conférences internationales aux États-Unis, en Europe et au Japon dans l’industrie des nanotechnologies. 

Distinctions

En 1997, il a été décoré de la Médaille du Mérite des Gouverneurs de la Faculté de génie de l'Université de Sherbrooke. En 2009, il s’est mérité le prix du doyen de la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke et le prix du Barreau du Québec. 

Formation

  • LL.B., Université de Sherbrooke, 2009
  • Ph.D. (génie électrique), Université de Sherbrooke, 2000
  • M.Sc. (physique), Université de Sherbrooke, 1996
  • B.Sc. (physique), Université de Sherbrooke, 1994

Conseils et associations

  • Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (CABAMC)
  1. Un faux sentiment de cybersécurité?

    Les rançongiciels ont fait tellement de ravages dans les dernières années que plusieurs en oublient les autres risques liés à la cybersécurité. Pour certains, le fait de ne pas détenir de renseignements personnels les immunise contre les pirates informatiques et les cyberincidents. Pour d'autres, tant que leurs ordinateurs continuent de fonctionner, c’est qu’il n’y a aucun logiciel malveillant qui y réside. Malheureusement, la réalité est toute autre. Une nouvelle tendance se dessine à l’horizon, où l’on voit des logiciels malveillants déployés pour détourner de l’information confidentielle, notamment des secrets commerciaux, pour les vendre par la suite à des tiers ou les divulguer au public1. Les médias ont abondamment discuté du logiciel Pegasus utilisé pour épier des journalistes et des opposants politiques à travers le monde, au point où les autorités des États-Unis ont décidé de l’inclure dans leur liste d’interdictions2. Mais l’utilisation de logiciels espions n’est pas limitée à la sphère politique. Récemment, un tribunal californien a condamné une société américaine, 24[7].ai, à payer 30 millions de dollars à une de ses concurrentes, Liveperson3. C'est qu’un logiciel de 24[7].ai était installé côte à côte avec le logiciel de Liveperson sur des systèmes de clients mutuels. Liveperson alléguait dans sa poursuite que 24[7].ai installait des logiciels espions capturant de l’information confidentielle de l’application Liveperson. De plus, les logiciels que 24[7].ai auraient installés faisaient disparaître certaines fonctionnalités de l’application de Liveperson, notamment le bouton activant la fonction de clavardage.  Ce faisant, 24[7].ai aurait interféré dans la relation entre Liveperson et ses clients. Cette saga judiciaire se poursuit d’ailleurs, puisqu’un autre procès devra avoir lieu relativement aux secrets commerciaux d’une cliente de Liveperson4. Ce litige illustre bien que la cybersécurité concerne non seulement les renseignements personnels, mais aussi les secrets commerciaux et même le bon fonctionnement des logiciels d’entreprise. Plusieurs précautions peuvent être prises pour diminuer les risques d’incidents de cybersécurité. Des politiques internes robustes à tous les niveaux dans l’entreprise aident à maintenir un cadre sécuritaire pour les opérations des entreprises. Combinées à une sensibilisation des employés aux enjeux juridiques et commerciaux de la cybersécurité, ces politiques peuvent être des ajouts importants aux meilleures pratiques en informatique. Par ailleurs, la sensibilisation des employés facilite l’adoption de meilleures pratiques, notamment des investigations systématiques des anomalies de fonctionnement et l'utilisation de méthodes de programmation protégeant les secrets commerciaux de l’entreprise. Qui plus est, il peut être opportun de s’assurer que les contrats avec des clients accordent aux fournisseurs informatiques des accès permettant les suivis nécessaires pour assurer la sécurité des deux parties. Finalement, il faut se rappeler que le conseil d’administration doit faire preuve de soin, de diligence et de compétence tout en veillant à l’intérêt supérieur de l’entreprise.  Les administrateurs pourraient être tenus personnellement responsables s’ils manquent à leurs obligations de veiller à ce que des mesures adéquates soient mises en place pour prévenir des cyberincidents, ou s’ils font fi des risques et font preuve d’aveuglement volontaire.  Ainsi, les membres du conseil d’administration doivent faire preuve de vigilance et être formés et sensibilisés en matière de cybersécurité afin de pouvoir intégrer celle-ci dans leur gestion des risques.    Dans une ère où la propriété intellectuelle est devenue l’actif le plus important d’une société, il va de soi qu’il est primordial de mettre en place les outils technologiques, mais aussi les procédures et les politiques requises pour bien la protéger! N’hésitez pas à faire appel aux services de Lavery pour vous conseiller sur les aspects juridiques de la cybersécurité. voir notamment  Carly Page, This new Android spyware mascarades as legitimate apps, Techcrunch, 10 novembre 2021, en ligne : https://techcrunch.com/2021/11/10/android-spyware-legitimate-apps; Carly Page, FBI says ransomware groups are using private financial information to further extort victims, Techcrunch, 2 novembre 2021, en ligne : https://techcrunch.com/2021/11/02/fbi-ransomware-private-financial-extort. Frank Gardener, NSO Group: Israeli spyware company added to US trade blacklist, BBC News, 3 novembre 2021, en ligne: https://www.bbc.com/news/technology-59149651. Thomas Claburn, Spyware, trade-secret theft, and $30m in damages: How two online support partners spectacularly fell out, The Register, 18 juin 2021, en ligne:  https://www.theregister.com/2021/06/18/liveperson_wins_30m_trade_secret. Blake Brittain, LivePerson wins $30 million from [24]7.ai in trade-secret verdict,Reuters, 17 juin 2021, en ligne: https://www.reuters.com/legal/transactional/liveperson-wins-30-million-247ai-trade-secret-verdict-2021-06-17.

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  2. Connaissez-vous vos licences open source?

    A-t-on le droit de copier le code source écrit et développé par quelqu’un d’autre? La réponse à cette question dépend du contexte, mais même en contexte d’innovation ouverte, les droits de propriété intellectuelle sont le point de départ de l’analyse requise pour y répondre. Dans le domaine du logiciel, les licences open source (parfois désignées « licences de logiciels ouverts ou libres » ou « licences à source ouverte » (Open Source) permettent de donner à tous accès au code source du logiciel, gratuitement et avec peu de restrictions. Le but est généralement de favoriser l’évolution de ce code en incitant le plus grand nombre de gens à l’utiliser. Linus Torval, le programmeur du noyau Linux (certainement l’un des plus importants projets open source) a récemment déclaré que sans l’approche open source, son projet n’aurait probablement pas survécu1. Cette approche a des conséquences juridiques : la société Vizio est depuis peu visée par une poursuite alléguant le non-respect d’une licence open source de type GPL lors de la conception du logiciel SmartCast OS intégré aux téléviseurs qu’elle fabrique. Elle est poursuivie par Software Freedom Conservacy (« SFC »), un organisme américain sans but lucratif faisant la promotion et la défense de licences open source. Dans le cadre de sa poursuite, SFC allègue notamment que Vizio devait distribuer le code source de SmartCast OS sous la même licence open source, ce que Vizio n’a pas fait, privant les consommateurs de leurs droits2. En droit canadien, l’article 3 de la Loi sur le droit d’auteur3 confère à l’auteur le droit exclusif de produire ou de reproduire la totalité ou une partie importante d’une œuvre originale. Ce principe est repris par tous les pays signataires de la Convention de Berne de 1886, soit la quasi-totalité des pays du monde. Le contrat de licence, qui permet de conférer à une autre personne le droit de reproduire l’œuvre, peut prendre différentes formes. Il permet aussi d’établir l’étendue des droits conférés et les modalités de l’utilisation permise. Mais toutes les licences de type open source ne sont pas équivalentes. Plusieurs permettent aux créateurs d’assortir le droit d’utiliser le code rendu ainsi disponible à diverses conditions. En vertu de ces licences, l’utilisation de l’œuvre ou du logiciel peut être faite par tous, mais est susceptible d’être assujettie aux contraintes suivantes, selon le type de licence en vigueur : Obligation d’affichage : Une licence open sourcepeut exiger la divulgation de certaines informations dans le logiciel ou dans le code source lui-même : Le nom de l’auteur, son pseudonyme ou même son anonymisation, selon le souhait de cet auteur et/ou citation du titre de l’œuvre ou logiciel; La licence d’utilisation de l’œuvre ou du logiciel Open source redistribué; La mention de modification pour chaque fichier modifié; La mention d’exclusion de garantie. Devoir contributif : Certaines licences exigent le partage de toute modification du code open source,à des conditions identiques. Dans certains cas, cette obligation va même jusqu’à inclure tout logiciel qui incorpore le code open source. En d’autres mots, le code dérivé du matériel open source devient aussi open source. Ce devoir contributif peut généralement être catégorisé selon l’un des niveaux suivants : Toute redistribution doit se faire sous la licence initiale, faisant en sorte que le résultat devienne lui aussi open source; Toute redistribution du code, modifié ou non, doit se faire sous la licence initiale, mais un autre code peut être associé ou ajouté sans être assujetti à la licence open source; Toute redistribution se fait sans contrainte de partage. Interdiction de commercialisation : Certaines licences interdisent toute utilisation à des fins commerciales. Apache v2 Niveau de l’obligation du devoir contributif à la redistributionToute redistribution du logiciel, modifié ou non, ou comportant des composantes ajoutées, doit se faire selon les termes de la licence initiale. Éléments d’affichage obligatoires Licence du logiciel Open Source redistribué; Identification de tout changement apporté au code; Mention du droit d’auteur; Exclusion de garantie. Utilisation commerciale permiseOui BSD Niveau de l’obligation du devoir contributif à la redistributionToute redistribution du logiciel peut se faire sans obligation de partage. Éléments d’affichage obligatoires Mention du droit d’auteur; Exclusion de garantie. Utilisation commerciale permiseOui CC BY-NC 4.0 Niveau de l’obligation du devoir contributif à la redistributionToute redistribution du logiciel peut se faire sans obligation de partage. Éléments d’affichage obligatoires Licence du logiciel Open Source redistribué; Identification de tout changement apporté au code; Mention du droit d’auteur; Exclusion de garantie. Utilisation commerciale permiseNon CC0 1.0 Niveau de l’obligation du devoir contributif à la redistributionToute redistribution du logiciel peut se faire sans obligation de partage. Éléments d’affichage obligatoires Licence du logiciel Open Source redistribué. Utilisation commerciale permiseOui GPLv3 Niveau de l’obligation du devoir contributif à la redistributionToute redistribution du logiciel, modifié ou non, ou comportant des composantes ajoutées, doit se faire selon les termes de la licence initiale. Éléments d’affichage obligatoires Licence du logiciel Open Source redistribué; Identification de tout changement apporté au code; Mention du droit d’auteur; Exclusion de garantie. Utilisation commerciale permiseOui, mais les sous-licences sont interdites. LGPLv3 Niveau de l’obligation du devoir contributif à la redistributionLa redistribution du logiciel, modifié ou non, doit se faire selon les termes de la licence initiale. De nouvelles composantes peuvent être ajoutées, mais non intégrées, sous d’autres licences non open Source. Éléments d’affichage obligatoires Licence du logiciel Open Source redistribué; Identification de tout changement apporté au code; Mention du droit d’auteur; Exclusion de garantie. Utilisation commerciale permiseOui MIT Niveau de l’obligation du devoir contributif à la redistributionToute redistribution du logiciel peut se faire sans obligation de partage. Éléments d’affichage obligatoires Licence du logiciel Open Source redistribué; Mention du droit d’auteur; Exclusion de garantie. Utilisation commerciale permiseOui Il est important de sensibiliser les équipes de programmation aux problématiques pouvant survenir en cas d’utilisation de modules régis par des licences « contaminantes » (telle que la licence CC BY-NC 4.0) dans la conception de logiciels à vocation commerciale. Ces logiciels pourraient perdre une valeur importante en cas d’incorporation de tels modules, rendant ainsi difficile, voire impossible, toute commercialisation du logiciel. Dans un contexte d’innovation ouverte où il est souhaité par les développeurs de partager leur code informatique, notamment pour susciter les collaborations, il est important de bien comprendre la portée de ces diverses licences. Le choix de la licence appropriée doit se faire en tenant compte des objectifs du projet. Par ailleurs, il faut garder à l’esprit qu’il n’est pas toujours possible de changer la licence utilisée pour la distribution du code une fois que celui-ci a commencé à être distribué. Le choix de la licence peut donc avoir des conséquences à long terme sur un projet. David Cassel, Linus Torvalds on Community, Rust and Linux’s Longevity, The NewStack, 1 Oct 2021, en ligne : https://thenewstack.io. Voir le communiqué de presse de SFC : https://sfconservancy.org/copyleft-compliance/vizio.html LRC 1985, c. C-42.

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  3. L’intelligence artificielle, bientôt réglementée au Canada?

    Jusqu’à maintenant, aucune réglementation précise n’encadre l’utilisation de l’intelligence artificielle au Canada. Certes, les lois relatives à l’utilisation des renseignements personnels et prohibant la discrimination trouvent toujours application, peu importe qu’il s’agisse de technologies dites d’intelligence artificielle ou de technologies plus conventionnelles. L’application de ces lois à l’intelligence artificielle soulève toutefois plusieurs questions, particulièrement lorsque l’on traite de « réseaux de neurones artificiels » dont l’opacité des algorithmes qui les composent rend difficile la compréhension des mécanismes décisionnels par les personnes concernées. Ces « réseaux de neurones artificiels » ont la particularité de ne permettre que peu d’explications sur leur fonctionnement interne. Le 12 novembre 2020, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a publié ses recommandations visant la réglementation de l’intelligence artificielle1. Soulignant que les utilisations de l’intelligence artificielle nécessitant des renseignements personnels peuvent avoir de graves conséquences sur la vie privée, le Commissariat y va de plusieurs  recommandations, notamment les suivantes : Obliger ceux qui mettent au point ces systèmes à s’assurer de la protection de la vie privée au moment de la conception des systèmes d’intelligence artificielle ; La création d’un droit des personnes concernées d’obtenir une explication, en termes compréhensibles, leur permettant de comprendre les décisions rendues à leur égard par un système d’intelligence artificielle, de même que s’assurer que ces explications soient fondées sur de l’information exacte et qu’elles ne soient pas discriminatoires ou biaisées ; La création d’un droit de contester les décisions découlant de la prise de décision automatisée ; Le droit de l’autorité de réglementation d’exiger des preuves de ce qui précède. Notons que ces recommandations comprennent la possibilité de l’imposition de sanctions financières aux entreprises qui ne respecteraient pas ce cadre règlementaire. De plus, contrairement à l’approche retenue par le Règlement général sur la protection des données et le projet de loi 64 du gouvernement du Québec, les droits à l’explication et à la contestation ne seraient pas limités aux décisions prises uniquement de manière automatisée, mais viserait aussi les cas où le système d’intelligence artificielle assiste un décideur humain. Il est probable que ces propositions encadrent un jour ou l’autre le fonctionnement de systèmes d’intelligence qui sont déjà en cours de mise au point. Il serait donc prudent pour les concepteurs de tenir compte de ces recommandations et de les intégrer dans leurs paramètres de mise au point des systèmes d’intelligence artificielle dès maintenant Si ces recommandations sont intégrées à la réglementation, il faudra en outre réfléchir aux moyens d’expliquer le fonctionnement des systèmes visés par les décisions prises par l’intelligence artificielle ou s’y appuyant. Comme le mentionnent ces recommandations : « Bien que les secrets commerciaux puissent exiger des organisations qu’elles fassent preuve de prudence dans les explications qu’elles fournissent, une certaine forme d’explication valable serait toujours possible sans compromettre la propriété intellectuelle. »2  C’est pourquoi il pourrait être crucial de faire appel à des avocats spécialisés dans ces questions dès la conception des solutions qui utilisent l’intelligence artificielle et les renseignements personnels. https://www.priv.gc.ca/fr/a-propos-du-commissariat/ce-que-nous-faisons/consultations/consultations-terminees/consultation-ai/reg-fw_202011/ Ibid.

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  4. Utilisation des brevets en intelligence artificielle : que dit le nouveau rapport de l'OPIC?

    L'intelligence artificielle est l’une des familles de technologies où il y a présentement le plus de recherche et de développement au Canada. Afin de préserver le positionnement avantageux du Canada pour ces technologies, il est important de considérer toutes les formes de protection de la propriété intellectuelle qui peuvent s'appliquer. Bien qu'historiquement le droit d'auteur ait constitué la forme privilégiée de propriété intellectuelle en informatique, les brevets sont néanmoins fort utiles en matière d'intelligence artificielle. Le monopole qu'ils accordent peut être incitatif et important pour favoriser l'innovation, notamment dans les secteurs des sciences de la vie et de la gestion de l’énergie. C'est pourquoi l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a senti le besoin de faire état de la situation sur l'intelligence artificielle et les brevets au Canada. Dans son rapport intitulé Traitement de l’intelligence artificielle : aperçu du paysage canadien des brevets publié en octobre 2020, l'OPIC présente des statistiques qui démontrent clairement la tendance à la hausse de l'activité des chercheurs canadiens en matière de brevets relatifs à l'intelligence artificielle. Cette augmentation demeure toutefois beaucoup moins marquée que celles observées aux États-Unis et en Chine, les champions dans le domaine. Néanmoins, le Canada s'est classé sixième au rang mondial pour le nombre d'inventions brevetées attribuées à des chercheurs et à des établissements canadiens. Activité internationale en matière de brevets dans le domaine de l'IA entre 1998 et 2017 Reproduit avec l'autorisation du ministre de l'Industrie, 2020   Activité mondiale en matière de brevets par pays d'origine du cessionnaire dans le domaine de l'IA entre 1998 et 2017 Reproduit avec l'autorisation du ministre de l'Industrie, 2020   On remarque que les chercheurs canadiens sont particulièrement spécialisés en traitement du langage naturel, ce qui n'est pas étonnant pour un pays bilingue. Mais leurs forces résident également dans la représentation et le raisonnement des connaissances, puis en vision informatique et en robotique. On voit par ailleurs que, de manière générale, les domaines d'application les plus actifs pour l'intelligence artificielle au Canada sont ceux des sciences de la vie et des sciences médicales, des réseaux informatiques, suivis notamment par la gestion de l'énergie. Ceci semble correspondre à des domaines naturels pour le Canada, pays bénéficiant de systèmes de santé élaborés et dont les infrastructures de télécommunications et énergétiques reflètent le vaste territoire. Seule ombre au tableau, le manque de représentativité des femmes dans les demandes de brevets en intelligence artificielle au Canada. Il s'agit là d'un enjeu important à long terme, puisque pour maintenir la compétitivité du pays, il faudra nécessairement s'assurer que tous les meilleurs talents participent au développement des technologies d'intelligence artificielle au Canada. Peu importe dans quel de ces domaines vous œuvrez, il peut être important de consulter un agent de brevets tôt dans le processus d'invention, notamment pour permettre la protection optimale de vos inventions et maximiser les retombées pour les institutions et les entreprises canadiennes.

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  1. Lavery représente ImmunoPrecise Antibodies dans l’acquisition de BioStrand

    Le 29 mars 2022, la société ImmunoPrecise Antibodies Ltd (IPA) a annoncé l’acquisition de BioStrand BV, BioKey BV, et BioClue BV (ensemble, « BioStrand »), un groupe d'entités belges qui sont des pionnières dans le domaine de la bio-informatique et de la biotechnologie. Avec cette acquisition d’une valeur de 20 millions d’euros, IPA sera en mesure de tirer profit de la méthodologie révolutionnaire alimentée par l'intelligence artificielle mise en place par BioStrand pour accélérer la mise au point de solutions d’anticorps thérapeutiques. Outre la création de synergie avec ses filiales, IPA s'attend à conquérir de nouveaux marchés avec cette technologie révolutionnaire et consolider son positionnement comme leader mondial du domaine de la biothérapeutique. Lavery a eu le privilège d’accompagner IPA dans le cadre de cette transaction transfrontalière en lui fournissant une expertise pointue en matière de cybersécurité, propriété intellectuelle, valeurs mobilières, de même que fusions et acquisitions. L’équipe Lavery pilotée par Selena Lu (transactionnel) était composée d’Eric Lavallée (technologie et propriété intellectuelle), Serge Shahinian (propriété intellectuelle), Sébastien Vézina (valeurs mobilières), Catherine Méthot (transactionnel), Jean-Paul Timothée (valeurs mobilières et transactionnel), Siddhartha Borissov-Beausoleil (transactionnel), Mylène Vallières (valeurs mobilières) et Marie-Claude Côté (valeurs mobilières). ImmunoPrecise Antibodies Ltd. est une entreprise biothérapeutique axée sur l'innovation qui soutient ses partenaires commerciaux dans leur quête de découverte et de mise au point de nouveaux anticorps contre un large éventail de classes cibles et de maladies.

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  2. Lavery participe à la croissance de 01 Studio Inc.

    Le 30 octobre dernier, 01 Studio Inc., un dynamique studio indépendant de développement de jeux vidéo a confirmé l’obtention d’un financement de la part de Skymoons, la division jeu vidéo du géant chinois multimédia IQIYI, afin d’accélérer la croissance de 01 Studio ainsi que le développement de son jeu phare, Citywars Savage. En plus de l’obtention du financement, les deux entreprises ont convenu de modalités pour la distribution du jeu Citywars Savage en Chine et dans certains autres pays d’Asie. Une équipe Lavery dirigée par Jean-François Maurice et composée de Sébastien Vézina, Étienne Brassard, Éric Lavallée, Florence Fournier et Stéphanie Dubois a eu l’opportunité de jouer un rôle significatif en représentant les intérêts de 01 Studio inc. tout au long de cette transaction, de la négociation du term sheet à la clôture de la transaction.

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  3. Lavery représente Walter Innovations inc. dans son acquisition par Golo Mobile inc.

    Le 7 juillet 2020, Golo Mobile inc., une société cotée à la bourse de croissance de Toronto se spécialisant dans l’éco-livraison dans les grands centres d’affaires, a annoncé l’acquisition de Walter Innovations inc., une start-up en technologie immotique qui a créé une solution pour mettre en relation les gestionnaires immobiliers et les résidents de copropriétés et d'immeubles à appartements. Une équipe Lavery composée de Mes Étienne Brassard, Éric Lavallée et Jean-François Maurice a représenté les actionnaires vendeurs de Walter Innovations inc. dans un contexte de sortie (« exit »), en permettant aux premiers investisseurs et aux entrepreneurs de Walter de vendre l’entreprise et leur technologie sous-jacente avec succès. Plus concrètement, l’équipe Lavery a accompagné les vendeurs dans la négociation et la mise en place d’une structure de transaction adaptée à leurs objectifs ainsi qu’à la contrepartie offerte par l’acquéreur, soit des actions cotées en bourse. Par un mécanisme de holdback d’une partie des actions et un alignement entre la durée du holdback et des obligations des vendeurs, notre équipe a permis aux premiers investisseurs de réaliser une sortie fructueuse et aux actionnaires-vendeurs impliqués dans la gestion directe de Walter Innovations Inc. d’effectuer une transition en tant qu’employés-clés de Golo Mobile inc., tout en conciliant les intérêts de l’acheteur et ceux des vendeurs afin d’obtenir un résultat avantageux pour l’ensemble des parties.

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