Infrastructure et grands projets

La transition énergétique transforme la manière dont les grandes infrastructures sont pensées, financées, autorisées et réalisées. Les décisions prises aujourd’hui auront des effets pendant plusieurs décennies, alors que les technologies, les marchés, les cadres réglementaires et les réalités géopolitiques continuent d’évoluer. Dans ce contexte, la capacité à gérer l’incertitude devient un enjeu central. Pendant des décennies, les infrastructures énergétiques ont évolué dans un environnement relativement prévisible. Les technologies étaient éprouvées, les modèles économiques connus et les risques pouvaient être évalués selon des paramètres relativement stables. Aujourd’hui, les projets qui façonneront les prochaines décennies doivent être conçus alors que plusieurs variables évoluent simultanément : Les technologies émergentes La demande énergétique croissante La décarbonation de l’économie Les événements climatiques La disponibilité du capital L’évolution des cadres réglementaires L’acceptabilité sociale Les nouvelles réalités géopolitiques Les infrastructures évoluent à un autre rythme : elles engagent des capitaux considérables et structurent les économies pour des décennies. Cette tension constitue l’un des grands défis de la transition énergétique. Il faut prendre aujourd’hui des décisions dont les effets se feront sentir pendant 50, voire 100 ans, alors même qu’une partie des données nécessaires à ces décisions demeure incertaine. Attendre que l'incertitude disparaisse n’est pas nécessairement la stratégie la moins risquée. Le coût de l’inaction doit désormais faire partie intégrante de l’analyse du risque. Transition énergétique : gérer l’incertitude dans les projets d’infrastructure La transition énergétique ne sera vraisemblablement pas portée par une technologie unique. Électrification, efficacité énergétique, énergies renouvelables, biénergie, gaz renouvelables, stockage et technologies de captage ou d’élimination du carbone peuvent jouer des rôles différents selon les secteurs, les territoires et les horizons temporels. Cette réalité change la manière d’aborder les investissements en infrastructures. Historiquement, plusieurs projets d’infrastructures étaient évalués individuellement avec comme objectif de réduire autant que possible le risque associé à chacun d’eux. L’accélération technologique invite désormais à réfléchir davantage en termes de portefeuille de solutions. Certaines technologies sont matures, d’autres ne le sont pas encore. Certaines atteindront rapidement une échelle commerciale, alors que d’autres évolueront différemment de ce qui est aujourd’hui anticipé. La résilience du système dépendra donc moins d’identifier dès maintenant une solution définitive que de combiner différentes avenues et de conserver suffisamment de flexibilité pour s’adapter. Un projet peut présenter davantage d’incertitude sur le plan technologique tout en créant de la valeur à l’échelle d’un système énergétique, notamment par : La diversification; La capacité additionnelle; La sécurité d’approvisionnement; La réduction des émissions; Une résilience accrue. L’analyse du risque ne consiste donc plus uniquement à chercher à réduire le risque associé à la réalisation d’un projet. Elle doit aussi tenir compte du risque, pour le système dans son ensemble, de ne pas le réaliser. Transition énergétique, compétitivité et résilience des infrastructures Si la décarbonation demeure un moteur fondamental de la transformation des infrastructures, elle n’est toutefois plus la seule. La sécurité énergétique, la résilience des chaînes d’approvisionnement, l’accès à une énergie fiable et compétitive ainsi que les tensions géopolitiques occupent désormais une place croissante dans les décisions d’investissement. Au Canada, l’abondance de certaines ressources, l’expertise développée dans les secteurs de l’énergie et des infrastructures, l’accès à une électricité largement renouvelable dans plusieurs provinces ainsi que le potentiel géologique associé au stockage du carbone peuvent devenir des avantages industriels importants. La transition énergétique doit donc être envisagée non seulement comme une obligation de réduction des émissions, mais également comme une transformation économique susceptible de redéfinir la compétitivité. Pour les entreprises et les investisseurs, cela change la nature de la réflexion stratégique. Les décisions relatives à l’énergie, aux infrastructures et à la décarbonation touchent désormais directement : La stratégie d’investissement; La localisation des actifs; Les chaînes d’approvisionnement; L’accès aux marchés; La résilience à long terme. Transformer l’innovation en infrastructures finançables Transformer une innovation énergétique en infrastructure réelle ne consiste pas uniquement à inventer une technologie. Il faut également : Trouver un site; Sécuriser l’approvisionnement énergétique; Obtenir les autorisations requises; Structurer le financement; Négocier les ententes commerciales; Établir les mécanismes de partage des risques; Développer des relations durables avec les communautés concernées. Autrement dit, la prochaine étape de la transition énergétique est autant une question de déploiement que d’innovation. L’enjeu de la « bancabilité » devient alors central. Les premiers projets utilisant des technologies émergentes sont souvent coûteux et difficiles à financer. Leur déploiement permet ensuite de développer l’expertise, de standardiser les processus et de réduire progressivement les coûts. Le défi consiste donc à créer suffisamment de prévisibilité pour permettre aux investisseurs de s’engager, sans figer prématurément les modèles technologiques ou réglementaires. Acceptabilité sociale : intégrer les parties prenantes à l'architecture du projet La réalisation des grandes infrastructures exige une collaboration particulièrement étroite entre promoteurs, gouvernements, organismes réglementaires, prêteurs, investisseurs et conseillers. L’acceptabilité ne se construit pas à la fin d’un projet. Même lorsqu’un projet est techniquement solide et économiquement viable, sa réalisation dépend aussi de sa capacité à établir une relation durable avec les communautés concernées. Cette dimension prend une importance accrue dans un contexte où la confiance envers les institutions est fragilisée et où l’information circule rapidement. La consultation ne devrait donc pas être perçue comme une étape administrative située à la fin du développement d’un projet. Pour les grandes infrastructures, la relation avec les parties prenantes fait partie de l’architecture même du projet. Cette logique est particulièrement importante dans les relations avec les communautés autochtones. L’engagement précoce et la recherche de modèles permettant une participation réelle à la conception, aux bénéfices ou à la gouvernance des projets peuvent profondément modifier la dynamique de leur développement. La même logique vaut pour les communautés locales. La confiance ne repose pas sur une promesse d’absence totale de risque. Elle repose davantage sur la transparence quant : Aux risques; Aux bénéfices; Aux inconnues; Aux mécanismes permettant de résoudre les problèmes lorsqu’ils surviennent. Cette dimension compte d’autant plus que la population établit déjà un lien entre infrastructures, économie et climat. Selon le Global Infrastructure Index 2026, **72 % des répondants estiment qu’investir dans les infrastructures crée des emplois et stimule l’économie, tandis que 59 % jugent que ces investissements contribuent fortement à combattre et à atténuer les effets des changements climatiques.**¹ Cette perception favorable ne peut toutefois être tenue pour acquise. Pour les organisations qui portent ces projets, la qualité du dialogue et de l’engagement des parties prenantes constitue en soi un élément de gestion des risques du projet. Des cadres réglementaires capables d’accompagner la transformation Les cadres réglementaires jouent un rôle essentiel dans la protection de l’intérêt public. Ils doivent pouvoir évoluer au rythme des transformations qu’ils encadrent. L’enjeu consiste à développer des processus suffisamment prévisibles, coordonnés et agiles pour permettre aux promoteurs et aux investisseurs de comprendre les règles du jeu et de prendre des décisions à long terme. Une réglementation efficace doit poursuivre plusieurs objectifs simultanément : Protéger l’environnement et les communautés; Assurer la sécurité des infrastructures; Créer de la prévisibilité pour les investisseurs; Permettre l’intégration de nouvelles technologies. Lorsque les cycles d’autorisation deviennent beaucoup plus longs que les cycles d’innovation technologique ou d’investissement, le risque n’est plus seulement administratif : il devient économique. La dimension juridique intervient également en amont du projet : répartition des risques, cadre contractuel, financement, réglementation et gouvernance contribuent à créer les conditions nécessaires à sa réalisation. Grands projets d’infrastructure : passer de l’ambition à l’exécution Les prochaines années ne manqueront probablement ni d’objectifs climatiques, ni de capitaux, ni d’innovations. Le facteur déterminant sera plutôt la capacité à les transformer en infrastructures opérationnelles. Cette exécution exige de réunir plusieurs conditions : Une vision à long terme; Le capital et le financement; L’action gouvernementale; Les technologies; La réglementation; Les partenariats; L’engagement communautaire et la relation avec les parties prenantes; Une répartition efficace des risques. Dans ce nouvel environnement, le droit ne se situe plus uniquement à la périphérie du projet, une fois les décisions d’affaires prises. Il contribue à structurer les conditions permettant au projet d’exister. Les projets qui avanceront seront ceux dont les promoteurs auront su organiser l’incertitude de manière suffisamment claire pour permettre aux différentes parties prenantes d’avancer ensemble. La transition énergétique impose ainsi une nouvelle discipline aux bâtisseurs d’infrastructures, celle de penser à très long terme tout en conservant la capacité de s’adapter; d’accepter le risque sans renoncer à la rigueur, de multiplier les solutions plutôt que rechercher une réponse unique et de bâtir la confiance aussi méthodiquement que les actifs eux-mêmes. Dans un monde où l’incertitude devient permanente, la capacité d’exécuter devient elle-même un avantage stratégique.

La lutte contre les changements climatiques impose une transition énergétique considérable à laquelle s’ajoute une augmentation de la demande d’électricité, alimentée notamment par le développement de l’intelligence artificielle et des nouvelles technologies. L’enjeu ne rend toutefois pas un projet finançable. Comme nous le mentionnions dans notre précédent article de cette série1, un projet se finance risque par risque, sur la foi de revenus démontrables et d’une allocation contractuelle cohérente. De même, les critères environnementaux doivent être identifiés, mesurés et assignés, pour être intégrés à des projets réalisables. Cet article examine la question en deux temps. Premièrement, par un survol des conditions à remplir pour qu’un projet vert soit finançable. Il s’agit des mêmes conditions que pour tout projet d’infrastructure, mais dans un environnement qui exige désormais un langage commun, des indicateurs vérifiables et une vigilance face au risque d’écoblanchiment. Deuxièmement, par des exemples concrets de la traduction de cette rigueur sur le terrain. Rendre un projet vert finançable : mêmes principes, discipline supplémentaire La grammaire de la finançabilité ne change pas parce qu’un projet porte une étiquette verte. Les fondamentaux exposés dans notre précédent article, soit l’allocation des risques, la certitude des revenus, la viabilité commerciale et la stabilité réglementaire, s’appliquent tels quels. Ce qui s’y ajoute, c’est le besoin d’un cadre de référence pour qualifier la performance environnementale dans un langage commun, précis et mesurable. Ce langage est en train d’être défini au Canada. Le Conseil de la taxonomie et de la transition, mis en place par le groupement Parcours des entreprises de demain, en collaboration avec l’Institut climatique du Canada, élabore une taxonomie nationale de la finance durable. Dans son rapport méthodologique qui était en consultation publique jusqu’au 13 août 20262, trois catégories sont proposées, soit les activités vertes, les activités de transition et les activités de réduction. En outre, des lignes directrices pour six secteurs prioritaires sont attendues d’ici fin 2027. Au Québec, le Livre blanc en immobilier durable, publié en avril 2026 par Décarbone+ avec le soutien d’Hydro-Québec, de la CDPQ, de la Banque Nationale, de Montoni, de Lavery et du Pôle IDEOS de HEC Montréal, poursuit le même objectif dans le secteur immobilier : fournir une référence collective fondée sur des données concrètes et démontrer que la décarbonation des bâtiments est non seulement possible, mais rentable3. Dans un contexte de financement, une telle taxonomie peut faciliter les vérifications, élargir la base d’investisseurs en offrant clarté et prévisibilité et, par la certitude ainsi apportée, réduire les taux auxquels les fonds sont mis à disposition. Toutefois, cette taxonomie n’est bien sûr pas suffisante, et toute référence environnementale doit pouvoir être vérifiée. Selon Valeurs Mobilières TD, les émissions mondiales de titres de créance durables ont frôlé 1 600 milliards de dollars américains en 2025, en baisse de 7 % par rapport à 2024, tandis que les prêts liés à la durabilité sont passés de 530 à 418 milliards4. Cette baisse pourrait s’expliquer par un resserrement des standards, les prêteurs allant au-delà de la « verdure » annoncée pour analyser la qualité tangible du projet. Quant au programme d’obligations vertes du Québec, depuis 2017, neuf émissions totalisant environ 5,7 milliards de dollars5 ont été réalisées, et l’émission de 1,85 milliard du REM figure parmi les plus importantes au Canada6. Selon le ministère des Finances : « Les obligations vertes ne sont pas, pour le Québec, une source additionnelle de financement. Elles sont uniquement un autre moyen de financer des emprunts qui l’auraient été par une obligation conventionnelle. »7 L’innovation porte sur l’affectation, le suivi et la reddition de comptes, facilitant l’accès à un bassin d’investisseurs dont les mandats exigent une affectation verte démontrable. Si la société de projet promet une performance environnementale à l’autorité publique (consommation énergétique d’un bâtiment, intensité carbone, proportion de matériaux recyclés), elle doit pouvoir obtenir ce même standard auprès du constructeur, de l’exploitant et des fournisseurs. Définitions, périodes de mesure, droits d’audit et remèdes doivent se refléter d’un contrat à l’autre, sinon, la société de projet subit la réduction de paiement sans recours contre celui qui a causé l’écart, exactement comme un risque de construction mal transféré. Le risque d’écoblanchiment s’inscrit dans cette même logique. Une allégation environnementale non étayée n’est plus seulement un risque réputationnel. Depuis juin 2024, une telle allégation peut être sanctionnée en vertu de la Loi sur la concurrence par une pénalité pouvant atteindre 3 % du chiffre d’affaires mondial. En outre, depuis le 20 juin 2025, la loi ouvre également un droit d’action privé permettant aux tiers de saisir, dans certains cas, le Tribunal de la concurrence8. Dans un contexte de financement de projet, une allégation non prouvée est un risque non alloué qui reste coincé dans la structure et menace la finançabilité de l’ensemble. Un périmètre précis et des indicateurs vérifiables permettent d’analyser et de réduire ce risque. Des principes à la pratique Deep Sky : la certitude des revenus prime sur le bénéfice environnemental Bien que le captage direct de carbone devienne de plus en plus indispensable à l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de carbone, la finançabilité de ces projets demeure fondée sur la certitude des revenus, la rigueur des contrats et la qualité du modèle financier. L’installation Deep Sky Alpha, à Innisfail, en Alberta, associe plusieurs technologies de captage direct dans l’air à un stockage géologique permanent9. Son financement a notamment été permis par les ententes d’achat de crédits de retrait de carbone conclues avec des entreprises comme Lufthansa et ENGIE (cette dernière s’étant engagée à acquérir jusqu’à 15 000 crédits)10. Ces contrats jouent le même rôle qu’un contrat d’achat d’électricité dans un projet éolien, par exemple, en conférant au projet la certitude de revenus nécessaire pour attirer du financement. Encore faut-il en encadrer les paramètres, comme pour tout offtake : prix, volume, calendrier de livraison, certification du retrait, permanence du stockage, remplacement des crédits non livrés et solvabilité de l’acheteur. Deep Sky a par ailleurs obtenu auprès de Finalta Capital une facilité de crédit de 11 millions de dollars adossée aux crédits d’impôt remboursables à l’économie propre11, une structure où le crédit fiscal fédéral qui sert de levier de financement. Ces exemples illustrent le principe selon lequel une technologie n’est pas finançable parce qu’elle est verte, mais le devient lorsque ses revenus sont rendus aussi prévisibles que ceux d’un projet conventionnel. Énergir : financer la transition dans un environnement réglementaire mouvant La rigueur n’impose pas que seuls les actifs déjà « parfaitement verts » puissent être financés. La taxonomie canadienne reconnaît d’ailleurs des catégories de transition et de réduction, ce qui reflète la réalité d’une économie où plusieurs secteurs doivent réduire progressivement leur intensité plutôt que de basculer du jour au lendemain. Dans ce contexte, la prévisibilité de la réglementation est essentielle au financement de ces projets. La trajectoire d’Énergir l’illustre bien, y compris dans ses incertitudes. Son obligation réglementaire de distribution de gaz de source renouvelable est passée à 5 % en 2025-2026 et devait atteindre 10 % en 2030-203112. Pour y parvenir, Énergir a lancé un programme de biénergie électricité/gaz naturel en avril 202613 et créé une filiale dédiée à la géothermie résidentielle en décembre 202514. Cependant, en juillet 2026, le gouvernement québécois a annoncé son intention de réviser la trajectoire réglementaire du gaz de source renouvelable et a demandé un avis à la Régie de l’énergie (attendu à l’automne 2026) ainsi que la constitution d’un comité d’experts dont les recommandations sont attendues au début de 202715. Évidemment, un projet de transition dont les cibles réglementaires sont susceptibles d’être révisées en cours de route voit son modèle financier fragilisé, ses hypothèses de revenus contestées et son attrait pour les prêteurs diminué. Le marché et les revenus d’Énergir étant soumis à la planification approuvée par la Régie de l’énergie du Québec, les projets d’institutions bénéficient généralement d’une rare prévisibilité, malgré ces soubresauts gouvernementaux occasionnels. Par ailleurs, une même technologie peut produire un résultat différent selon le réseau électrique, le climat ou l’alternative qu’elle remplace. La cohérence économique de différents projets ayant recours à une même technologie doit donc être évaluée juridiction par juridiction. Measuring Beyond : mesurer ce qu’on promet Cette exigence de mesure dépasse la documentation contractuelle. L’initiative Measuring Beyond, créée par HEC Montréal avec la Saïd Business School de l’Université d’Oxford, s’inscrit précisément dans cet objectif : mesurer la performance ESG d’une façon suffisamment rigoureuse pour que les résultats puissent être intégrés à un modèle financier, et non seulement à un rapport annuel16. L’initiative s’accompagne de la création d’une Chaire en finance durable, signe que la mesure de la performance extra-financière est, elle aussi, un champ de compétence professionnelle à part entière. La Direction de la transition durable de HEC Montréal, codirigée par Dominique Anglade, participe aussi à la formation de décideurs appelés à comprendre et à expliquer les enjeux de la transition. Cette littératie climatique est, en soi, une condition de bonne gouvernance. Les décideurs doivent pouvoir comprendre les hypothèses environnementales qu’ils intègrent à un projet avant que celles-ci ne deviennent des engagements contractuels. De leur côté, les prêteurs doivent pouvoir tester la cohérence de l’information, depuis l’appel d’offres jusqu’à la documentation de financement, en passant par les contrats de construction et d’exploitation. La qualité de la gouvernance devient ainsi l’un des moyens de transformer une mesure environnementale en information sur laquelle le financier peut réellement s’appuyer. Conclusion Pour paraphraser Romain Rolland, relever le défi de la transition énergétique exige d’allier le pessimisme de l’intelligence qui perce toute illusion à l’optimisme de la volonté. L’optimisme, pour concevoir des projets ambitieux, et le réalisme, à défaut de pessimisme, pour les soumettre à la discipline qui les rend finançables. Sans cette discipline, l’étiquette environnementale peut devenir de l’écoblanchiment et ainsi fragiliser le financement qu’elle devait soutenir. Grâce à cette discipline, la durabilité élargit en revanche le marché des capitaux et rend les revenus climatiques véritablement bancables. La même logique s’applique aux infrastructures dites « intelligentes ». Leurs données et indicateurs de performance devront, eux aussi, être fiables, vérifiables et contractuellement régis. Ce sera l’objet du prochain article de cette série. D. Tournier et J. Menard. 2026. Les contrats de nos infras : du projet idéal au projet finançable. Lavery, de Billy. https://www.lavery.ca/fr/publications/nos-publications/6468-les-contrats-de-nos-infras-du-projet-ideal-au-projet-financable.html Parcours des entreprises de demain. 2026. Taxonomie canadienne de l’investissement durable : rapport sur les méthodes et les cadres. https://www.businessfuturepathways.ca/fr/ouverture-de-la-periode-de-retroaction-publique-sur-la-taxonomie-de-linvestissement-durable-du-canada/ Décarbone+. 2026. Livre blanc en immobilier durable. https://decarboneplus.org/initiatives/atelier-1-immobilier-durable/ Valeurs Mobilières TD. 2026. Finance durable – Revue de l’année 2025 et perspectives pour 2026. https://www.tdsecurities.com/ca/fr/sustainable-finance-2025-in-review-and-2026-outlook Ministère des Finances du Québec. 2025. Bulletin sur les obligations vertes. https://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Autres/fr/AUTFR_MFQ_OblVertes_Bulletin_Nov2025.pdf CDPQ Infra. 2026. Le REM lève avec succès 1,85 G$ avec sa première émission d’obligations vertes. https://cdpqinfra.com/fr/actualites/communiques/le-rem-leve-avec-succes-185-g-avec-sa-premiere-emission-dobligations-vertes Ministère des Finances du Québec. s.d. Informations additionnelles. https://www.finances.gouv.qc.ca/obligations_vertes/info_additionnelles.asp Bureau de la concurrence du Canada. 2025. Déclarations environnementales et Loi sur la concurrence. https://bureau-concurrence.canada.ca/fr/comment-nous-favorisons-concurrence/education-sensibilisation/declarations-environnementales-ecoblanchiment Deep Sky. 2025. Deep Sky Alpha Begins Operations with North America’s First CO2 Storage via Direct Air Capture. https://www.deepskyclimate.com/blog/history-made-deep-sky-alpha-begins-operations-with-north-americas-first-co2-storage-via-direct-air-capture-2 Deep Sky. 2026. Deep Sky and Lufthansa Group Enter Carbon Removal Credit Agreement. https://www.deepskyclimate.com/blog/deep-sky-and-lufthansa-group-enter-carbon-removal-credit-agreement; Deep Sky. 2026. Deep Sky Announces Partnership to Advance Direct Air Capture with ENGIE. https://www.deepskyclimate.com/blog/deep-sky-announces-partnership-to-advance-direct-air-capture-with-engie Deep Sky. 2025. Deep Sky Secures First-of-its-Kind Financing with Finalta Capital to Advance Carbon Removal in Canada. https://www.deepskyclimate.com/blog/deep-sky-secures-first-of-its-kind-financing-with-finalta-capital-to-advance-carbon-removal-in-canada Énergir. 2026. Le gaz naturel renouvelable, un allié de la transition énergétique. https://energir.com/fr/residentiel/gaz-naturel-renouvelable Énergir. 2026. Programme de biénergie électricité – gaz naturel. https://energir.com/files/energir_common/import/Fichiers/Subvention_bienergie/Guide-Participation_bienergie_FR.pdf Énergir. 2025. Énergir solution géothermie : une nouvelle filiale dédiée au déploiement de systèmes géothermiques résidentiels au Québec. https://energir.com/fr/a-propos/medias/nouvelles/energir-solution-geothermie-nouvelle-filiale-systemes-geothermiques-residentiels-quebec Gouvernement du Québec. 2026. Communiqué du 16 juillet 2026, Québec veut renforcer sa sécurité énergétique et réduire la facture pour les consommateurs de gaz naturel. https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/quebec-veut-renforcer-sa-securite-energetique-et-reduire-la-facture-pour-les-consommateurs-de-gaz-naturel-71977 HEC Montréal. 2023. Initiative Measuring Beyond. https://www.hec.ca/gestion-durable-responsable/initiative-measuring-beyond/index.html

On débat beaucoup, ces temps-ci, du « bon » mode de réalisation des projets d’infrastructure : conception-construction-financement-entretien, mode collaboratif, alliance, etc. Les étiquettes changent, mais une réalité demeure : c’est la structure la mieux adaptée au financement, privé comme public, qui a les meilleures chances d’aboutir.  Après avoir exposé pourquoi le financement de nos infrastructures doit évoluer, puis passé en revue les modèles émergents, cette série en vient au cœur du sujet que sont le cadre contractuel et l’allocation des risques. C’est là que se joue le passage du projet de nos rêves à celui de notre réalité.  Car, si l’allocation des risques n’est pas vue de la même manière par tous les intervenants, c’est généralement celle que souhaite le financier ou le donneur d’ouvrage public qui finit par déterminer le succès ou l’échec d’un projet. Les parties prenantes ont donc tout intérêt à la garder à l’esprit dès la conception.  La bankability (finançabilité) d’un projet, c’est-à-dire sa capacité à obtenir un financement à des conditions acceptables, relève d’une discipline contractuelle visant à stabiliser les coûts et les revenus, à rendre les risques gérables et à permettre une gouvernance capable de traiter les écarts sans dérive. Autrement formulé, un projet se finance risque par risque. Pour chacun (l’approvisionnement, la construction, l’exploitation, le refinancement, etc.), il faut évaluer, atténuer, puis confier le risque, par contrat, à la partie la mieux placée pour l’assumer, peu importe que l’on cherche à convaincre une banque ou simplement à tenir un budget public, les mêmes principes s’appliquent. Dans cet article, et considérant son format, nous n’en permet qu’un survol.  Le financement de projet, en bref : société dédiée, modèle financier et bilan préservé  La structure la plus courante, surtout en partenariat public-privé (PPP), repose sur une société de projet dédiée, en anglais le Special Purpose Vehicle (SPV), qui, selon le type de projet, contracte avec l’autorité publique, détient l’infrastructure projetée et assume la dette. Cette entité réunit des capitaux propres auprès de promoteurs, de constructeurs, d’exploitants ou de fonds d’investissement et de la dette auprès de banques, d’investisseurs obligataires ou d’institutions de financement du développement. En financement de projet à recours limité, la raison d’être de ce SPV est le cloisonnement qui en résulte : les prêteurs sont remboursés par les flux de trésorerie du projet, sans garantie (ou avec une garantie limitée) sur les actifs des actionnaires. L’idée n’est pas neuve, la Compagnie universelle du canal de Suez, société par actions créée en 1858 pour réaliser un ouvrage unique en mobilisant l’épargne sur la seule foi du projet, en est un ancêtre célèbre1. Ce qui a changé, c’est la sophistication du modèle financier qui sous-tend l’opération. C’est dans ce labyrinthe en format Excel que court le fil d’Ariane des flux, tenu d’une main ferme par les prêteurs, et c’est à ce modèle que toute la documentation doit donner corps, dans un « système fermé » cohérent. De là découlent l’intensité de la vérification diligente, la hiérarchie d’affectation des flux (exploitation, réserves, service de la dette puis distributions) et l’encadrement strict des dividendes tant que les marges de sécurité ne sont pas tenues.  Cette architecture n’est pas la seule. Par exemple, pour des projets plus modestes ou des marchés moins liquides, on rencontre le financement corporatif à recours complet, où des SPV soutenus par des garanties corporatives qui débloquent la clôture lorsque le « sans recours » pur est hors d’atteinte. Le cloisonnement en est alors affaibli, et l’actionnaire davantage exposé. Quel que soit le modèle disponible ou retenu, la discipline d’un prêteur doit être appliquée par le donneur d’ouvrage et le promoteur, et ce, même lorsqu’il n’y a aucun financier à convaincre. Un projet réalisé et payé sur fonds publics n’échappe pas à la rigueur : il faut tenir un budget et la bonne question demeure l’optimisation des ressources (value for money), c’est-à-dire la même évaluation des risques et la même recherche de la partie la mieux placée pour les assumer2. Même lorsqu’on ne sollicite pas les fonds d’un banquier, on emprunte son regard.  Des revenus bancables  Entre une infrastructure dont les recettes sont contractualisées ou régulées et une autre livrée aux humeurs de la demande, des prix ou des décisions publiques, l’écart de risque est considérable. Cet écart se paie en taux, en niveau d’endettement admissible et, au bout du compte, en capacité même d’atteindre la clôture financière. Les remèdes dépendent du type de projet. On peut par exemple penser à une tarification encadrée par un régulateur crédible pour un projet de transport, à des contrats d’achat à long terme et à un prix fixe ou corrélé à la matière première dans les secteurs de l’énergie ou de la pétrochimie, ou encore à des paiements de disponibilité en PPP, où l’on rémunère la mise à disposition conforme plutôt que le nombre d’usagers. Bien sûr, beaucoup d’infrastructures civiles ne tirent aucun revenu de l’usager, mais c’est alors l’autorité publique qui rémunère l’exploitant pour la mise à disposition de l’infrastructure. Dans tous les cas, ce flux de trésorerie doit être prévisible et soutenable, mais encore faut-il que le mécanisme de paiement soit « exécutable » et à la portée du payeur final.   Les paiements de disponibilité d’un PPP transfèrent le risque de demande, mais concentrent les revenus sur une autorité publique, dont la solvabilité détermine si d’autres garanties sont requises (sécurisation budgétaire, mécanismes de paiement dédiés…). Un projet à péage, lui, reste finançable si les hypothèses de trafic sont prudentes, si la tarification peut s’ajuster et si l’acceptabilité sociale a été traitée en amont. Et des revenus prévisibles, à un prix qui couvre le service de la dette, permettent de signer un contrat d’exploitation crédible et donc finançable. Dans un projet industriel, un bon contrat de vente (offtake) doit donner corps aux prévisions du modèle financier. Et lorsqu’un coût ne peut être figé d’avance, il faut l’arrimer aux revenus qu’il sert, par indexation ou refacturation, pour que les deux varient de concert plutôt qu’en sens contraire.  Évaluer, atténuer et répartir les risques  L’exercice essentiel et préalable à toute rédaction contractuelle consiste à recenser les risques, à en mesurer la probabilité et l’impact, puis à chercher pour chacun une mesure d’atténuation. La cartographie contractuelle ne vient qu’ensuite ; elle attribue chaque risque résiduel à la partie la mieux placée pour le maîtriser. La dette, du reste, ne finance que des risques identifiés, chiffrés et attribués. D’où l’exigence de cohérence des prêteurs : si la société de projet promet un standard de service à l’autorité publique, elle doit pouvoir « acheter » ce même standard auprès de ses contractants, faute de quoi le risque reste coincé chez elle, et le projet devient difficilement finançable.  La construction en donne l’illustration la plus parlante. Pour fixer le prix d’un ouvrage, on procède par une estimation des coûts éprouvée par le marché (idéalement par de vraies soumissions), puis par un contrat EPC à prix et délai fermes, de type clé en main, que les prêteurs privilégient justement parce qu’il fixe le coût d’achèvement. L’entrepreneur y intègre une marge pour ses propres aléas, qui est le prix de la certitude. Restent les défaillances possibles, que l’on couvre par des cautionnements d’exécution (performance bonds) permettant de faire terminer l’ouvrage si l’entrepreneur flanche, par des lettres de crédit garantissant le remboursement des acomptes, par des retenues sur les paiements et par des pénalités de retard. Ceci permet d’assurer que, quoi qu’il advienne, l’ouvrage sera livré au prix prévu, conformément au modèle financier.  Reste que l’EPC à prix ferme, s’il a notre préférence, n’est pas la règle partout. Au Québec et en Ontario, on recourt souvent à des modes plus souples (EPCM, alliance, conception-construction progressive), où l’entrepreneur est mobilisé tôt dans le processus, mais où le prix n’est pas figé d’emblée. Un prix cible est établi en cours de conception, assorti d’un partage des dépassements et des économies, souvent plafonné, qui aligne les intérêts sans transférer tout le risque à une seule partie3. Toutefois, la règle d’or du financier demeure : moins le prix est ferme, plus l’incertitude grandit et plus le prêteur exige de capitaux propres, de garanties d’achèvement ou de soutien des actionnaires, au prix d’un financement renchéri pour tenir compte du risque.  Reste à armer le contrat pour la durée, car une infrastructure se finance sur des décennies, dans un monde qui change. Changement de loi, force majeure, aléas climatiques ou géotechniques sont autant de chocs à prévoir pour éviter qu’un événement extérieur ne déclenche mécaniquement un défaut. Par ailleurs, via une entente directe avec l’autorité contractante, les prêteurs se voient souvent octroyer des droits d’intervention leur permettant de reprendre la main en cas de défaillance, et ce, pour éviter la résiliation et préserver la continuité du service. Bien conçus, avec des déclencheurs précis et des délais de remédiation réalistes, ces mécanismes servent aussi l’intérêt public, en créant une capacité de correction avant que l’État n’ait à intervenir.  Capitalisation et levier  Le niveau de levier financier et la qualité de la capitalisation du SPV sont des déterminants directs de la finançabilité. Les actionnaires ont souvent intérêt à maximiser la dette, car elle est en principe moins coûteuse que les capitaux propres et en accroît le rendement. Les prêteurs, eux, veulent un SPV suffisamment capitalisé pour absorber des chocs et préserver l’alignement des incitatifs. Si la part des capitaux propres est marginale, la clôture financière est souvent plus difficile et les exigences de protections contractuelles peuvent augmenter. De plus, lorsque l’équilibre économique se dégrade, un exploitant faiblement exposé peut préférer se retirer plutôt que d’encourir des pertes prolongées, laissant l’autorité publique face à une renégociation sous contrainte. Des exigences minimales de capitaux propres, combinées à des restrictions de cession d’actions avant la mise en service et une période de stabilisation, visent précisément à éviter ce désalignement.  Enfin, lorsque le contrat est attribué avant que le financement ne soit définitivement engagé, l’intervalle entre l’attribution et la clôture financière expose le donneur d’ouvrage à une pression de renégociation, car les prêteurs finalisent leur vérification diligente et imposent des conditions préalables. La réduction de ce risque implique encore de tenir compte de la perspective du banquier en son absence, en retenant dès l’appel d’offres des exigences de crédibilité du plan de financement et parfois par des mécanismes incitatifs ou disciplinaires (garanties de soumission, engagements de financement plus avancés, financement préarrangé optionnel). Sur la durée, la finançabilité exige que le contrat traite la répartition du risque de refinancement et, le cas échéant, l’affectation des gains de refinancement, afin d’éviter de difficiles discussions futures sur l’optimisation des ressources.  Leviers publics et garanties  L’intervention publique n’est pas incompatible avec le marché, à condition qu’elle vise la résolution de barrières précises plutôt que se substituer au marché. Une subvention ou un prêt public peut combler un déficit de viabilité, compenser l’absence de maturités longues ou tempérer une prime de risque excessive. Les garanties partielles et le rehaussement de crédit, qui permettent à un garant institutionnel de couvrir une tranche du risque de défaut, facilitent la disponibilité de la dette commerciale privée à moindre coût. D’autres montages vont plus loin encore. Dans une cession de créance (le forfaiting, bien connu des PPP européens, en est l’exemple type), l’autorité publique renonce, une fois l’ouvrage livré et accepté, à opposer aux prêteurs la plupart de ses moyens de défense. Sa dette de paiement devient quasi inconditionnelle et peut être cédée aux banques, qui ne portent plus le risque du projet, mais celui, bien plus avantageux, de l’autorité publique. Le coût du financement baisse d’autant. Bien sûr, il ne s’agit aucunement de mettre les deniers publics au service du privé ni de leur appliquer une rigueur moindre. Cet engagement des fonds publics appelle donc la même discipline dans la gestion des risques et le montage contractuel.  Conclusion  On peut tous rêver d’un monde meilleur. Encore faut-il s’en donner les moyens. Le financement privé a un coût, mais ce coût rémunère aussi la rigueur qu’il impose. Un prêteur qui engage ses fonds sans recours sur le bilan des actionnaires ne signe que ce qu’il a compris, chiffré et sécurisé, et cette exigence profite au projet tout entier. Qu’un banquier soit dans le voisinage ou non, structurer ses contrats avec cette même discipline demeure le meilleur gage de succès.  Sir William Cornelius Van Horne, qui dirigea la construction du chemin de fer transcontinental du Canadien Pacifique (achevée en 1885, en moins de la moitié du temps prévu), aurait dit avoir « toujours eu la conviction profonde que les choses que l’on tient pour quasi impossibles sont les plus faciles à accomplir ».4 L’homme n’avait pourtant rien d’un rêveur. Il savait que les subventions, en argent et en terres, ne seraient versées qu’à mesure que les tronçons seraient achevés, inspectés et mis en service, et il était réputé pour sa discipline de fer dans l’enchaînement des paiements et le choix des cocontractants. Aujourd’hui encore, c’est ce qui distingue le projet de nos rêves de celui qu’on bâtit vraiment.  Encyclopædia Britannica, « Suez Canal », https://www.britannica.com/topic/Suez-Canal OCDE (2012), Recommandation du Conseil sur les Principes applicables à la gouvernance publique des partenariats public-privé, https://legalinstruments.oecd.org/public/doc/275/275.fr.pdf; et Banque mondiale (2017), Public-Private Partnership Reference Guide (3e éd.), https://ppp.worldbank.org/sites/default/files/2024-08/PPP%20Reference%20Guide%20Version%203.pdf  Gouvernement du Québec (2024), Stratégie québécoise en infrastructures publiques — Des infrastructures de qualité, réalisées plus rapidement et à meilleur coût, https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/org/sous-secretariat-infrastructures-publiques/publications/strategie/strategie_infrastructures.pdf ; Infrastructure Ontario, Choosing the Right Model for Each Project – IO’s Procurement and Project Delivery Approach, https://www.infrastructureontario.ca/en/what-we-do/major-projects/model-selection/ Citation originale : « It has always been a profound belief of mine that the things which people regard as next to impossible are the easiest things to do. », Red River North Heritage, Creating a Legacy: The Van Horne Farm part I, https://redrivernorthheritage.com/creating-a-legacy/; Dictionary of Canadian Biography (1998), Van Horne, Sir William Cornelius, https://www.biographi.ca/en/bio/van_horne_william_cornelius_14E.html Source utilisée à travers l’article : Banque mondiale (2025), Infrastructure Monitor 2024, https://openknowledge.worldbank.org/server/api/core/bitstreams/de04d2f1-f59f-499d-9aa1-2bf052d74eb3/content

Le premier article1 de cette série dresse un état des lieux du financement des infrastructures au Québec et au Canada et présente les raisons pour lesquelles il doit évoluer, notamment les retards cumulés dans l’entretien, les impératifs de la transition énergétique ou encore, les contraintes budgétaires croissantes l’exigent. Ce deuxième article, quant à lui, se penche sur les modèles de financement émergents et leurs applications concrètes. Approches de financement renouvelées et émergentes Les partenariats public-privé2 Les partenariats public-privé (PPP) constituent un modèle bien établi de financement et de gestion des projets d’infrastructure. Dans ce type d’entente, le secteur privé peut participer à la conception, à la construction, au financement et, dans certains cas, à l’exploitation et à l’entretien d’un bien public3. En contrepartie, le partenaire privé reçoit des paiements conditionnels au rendement, notamment la réalisation de jalons prédéterminés pendant la construction et la disponibilité ou la qualité du service durant l’exploitation. Les PPP contemporains se distinguent par leurs mécanismes contractuels de suivi du rendement et de gestion du changement, ce qui permet des ajustements aux conditions financières ou opérationnelles au fil du temps selon le rendement réel du partenaire privé. Cette approche améliore la répartition des risques entre les parties : le secteur privé assume généralement les risques liés aux coûts, aux délais et au rendement, tandis que le secteur public conserve la responsabilité de définir les niveaux de service et de garantir l’accessibilité des services essentiels à la population. Les ententes récentes de PPP prévoient de plus en plus des clauses d’exécution détaillées et des mécanismes d’examen financier fondés sur des indicateurs mesurables. Ces mesures favorisent une gestion rigoureuse des marchés, renforcent la transparence et l’imputabilité, permettent une répartition plus équitable des bénéfices et accroissent la résilience face aux imprévus. Sous l’angle des finances publiques, les PPP présentent également un avantage budgétaire important. Comme le partenaire privé fournit le financement initial et est remboursé progressivement par des paiements pour services rendus, l’investissement initial ne se traduit pas nécessairement de la même manière que la dette publique traditionnelle, selon le cadre comptable applicable. Il prend plutôt la forme d’engagements contractuels à long terme. Cette structure peut aider les gouvernements à faire avancer des projets prioritaires malgré des limites d’emprunt strictes ou des contraintes budgétaires annuelles. Cela ne doit toutefois pas être confondu avec la justification économique du PPP, qui repose d’abord sur l’allocation des risques, la discipline d’exécution et la performance sur le cycle de vie.  Lorsque les obligations d’entretien et de renouvellement sont intégrées au cadre contractuel, les biens aménagés dans le cadre de PPP ont également tendance à être mieux entretenus au fil du temps. En effet, ces obligations incombent au partenaire privé et ne dépendent pas de décisions politiques ultérieures concernant l’attribution de budgets d’entretien. À titre d’exemple, l’entente PPP de l’autoroute 25 prévoit expressément la conception, la construction, le financement, l’exploitation, l’entretien et la réhabilitation de l’infrastructure, et confie au partenaire privé la responsabilité de l’exploitation et de l’entretien du tronçon visé. Cela dit, le financement privé présente souvent un coût nominal plus élevé que l’emprunt souverain. En amont, le choix du PPP gagne donc à être appuyés par des analyses de rapport qualité-prix (Value for Money) afin de documenter, projet par projet, si la prime de financement privé est compensée par la valeur créée. L’intérêt des PPP réside donc dans la valeur du transfert de risques, la discipline de réalisation des projets et la gestion plus prévisible du cycle de vie, autant d’éléments qui doivent être soigneusement évalués au cas par cas. Les marchés axés sur le rendement4 Les marchés axés sur le rendement sont des outils de plus en plus utilisés dans le financement et la gestion des infrastructures publiques, notamment dans les secteurs de l’énergie, des transports et de la gestion des ressources en eau. Dans ce type d’entente, l’exploitant du secteur privé est rémunéré en fonction de la qualité du service fourni ou de l’efficacité obtenue, plutôt que selon une rémunération purement fixe ou basée sur les intrants. Ce modèle favorise une mentalité axée sur les résultats, selon laquelle les paiements dépendent de l’atteinte d’indicateurs mesurables tels que la disponibilité des biens, la consommation d’énergie, les délais d’intervention ou la satisfaction des usagers. En liant directement la rémunération au rendement, ces marchés incitent les partenaires privés à innover, à optimiser leurs processus et à maintenir un niveau de service élevé pendant toute la durée du projet. Ils peuvent également contribuer à réduire les coûts d’exploitation à long terme et à mieux gérer les risques liés à l’entretien et à l’obsolescence, puisqu’ils privilégient une approche proactive plutôt que corrective. Les marchés axés sur le rendement et les PPP ne sont pas incompatibles. En pratique, on peut intégrer des marchés axés sur le rendement à des ententes de PPP (par exemple, lorsque les paiements liés à la disponibilité ou au rendement énergétique constituent un élément central du modèle d’affaires) ou les utiliser de manière autonome dans des ententes d’approvisionnement plus traditionnelles, notamment pour l’exploitation et l’entretien de biens existants. Dans les deux cas, le commun dénominateur consiste à aligner les flux de financement sur des critères de rendement mesurés de manière objective. La chaîne de blocs et l’automatisation5 L’intégration de la technologie de la chaîne de blocs dans les projets d’infrastructure représente une innovation prometteuse, surtout lorsque ceux-ci mobilisent de nombreuses parties prenantes, d’importants flux financiers et des chaînes d’approvisionnement complexes. La structure décentralisée et infalsifiable de la chaîne de blocs permet la mise en place de « contrats intelligents », c’est-à-dire des ententes dont les conditions clés (par exemple, l’achèvement d’une étape de construction ou la livraison de matériaux) sont codées et déclenchent automatiquement des actions lorsque les conditions sont remplies. Dans le contexte des projets de construction et d’infrastructure, cette technologie peut simplifier les processus d’approvisionnement et de paiement. Par exemple, lorsqu’un ingénieur indépendant confirme l’achèvement d’une pile de pont conformément aux plans, un contrat intelligent pourrait verser automatiquement à l’entrepreneur le paiement correspondant à partir d’un compte de garantie bloqué, tout en mettant à jour le registre du projet partagé entre le maître d’ouvrage, les entrepreneurs et les prêteurs. La technologie peut également servir à consigner les livraisons de matériaux critiques dans un registre partagé, ce qui permet de garantir que seuls les produits approuvés sont utilisés et de réduire les risques de fraude ou de substitution. En automatisant ces étapes, la chaîne de blocs peut réduire les délais administratifs, limiter les litiges liés aux factures et renforcer les pistes de vérification. Sur le plan du financement, cette transparence accrue et la fiabilité des données de projet intéressent particulièrement les prêteurs et les investisseurs. L’accès à des données plus solides en temps réel sur l’avancement des travaux, les coûts et la conformité peut faciliter le suivi des engagements, réduire les risques de contrepartie perçus et favoriser un décaissement plus efficace des fonds, voire une réduction des marges de financement pour les projets bien structurés. Le financement participatif6 Le financement participatif s’impose progressivement comme un outil complémentaire pour financer des projets d’infrastructure et de construction, surtout lorsqu’ils sont de plus petite envergure et à vocation communautaire. Ce modèle repose sur la mobilisation d’un grand nombre de contributions individuelles plutôt que sur un petit nombre d’investisseurs institutionnels ou de subventions publiques. Un exemple souvent cité est celui de la passerelle piétonne Luchtsingel, à Rotterdam, qui a été financée en partie grâce à une campagne permettant aux citoyens d’acheter des planches de bois individuelles gravées de leur nom. Des milliers de petites contributions ont ainsi déclenché l’octroi d’une subvention municipale plus importante. L’initiative a démontré que l’investissement citoyen peut favoriser des partenariats public-privé plus larges7. Si le financement participatif offre un engagement communautaire accru et une plus grande transparence, sa réussite repose sur une campagne solide, des modèles de revenus clairs ou une justification claire des bénéfices publics, ainsi qu’une gouvernance crédible. Pour l’instant, cet outil demeure marginal. Il illustre néanmoins comment les citoyens peuvent participer directement au financement et à la conception des infrastructures de leur collectivité. Études de cas internationales Europe : obligations vertes et partenariats public-privé Dans les marchés publics français, le modèle dominant est celui du marché de partenariat, c’est-à-dire un contrat intégré par lequel un exploitant du secteur privé s’engage à prévoir le financement, la conception, la construction, l’entretien et éventuellement l’exploitation d’un bien public, en échange de paiements publics différés liés au rendement. Une réforme adoptée en 2015 a créé ce modèle contractuel afin d’harmoniser le droit interne avec les règles de l’Union européenne. Elle a regroupé les précédents mécanismes hétérogènes inspirés des PPP dans une catégorie précise de contrats publics, distincte des contrats de concession. Le marché de partenariat vise l’optimisation des coûts sur l’ensemble du cycle de vie et le transfert des risques pertinents (conception, construction, disponibilité, rendement énergétique) en échange d’une prime de financement privé. Ces contrats reposent généralement sur des paiements fondés sur le rendement, des clauses de redressement financier et des mécanismes de supervision renforcée. Ils conviennent aux projets complexes de longue durée qui regroupent conception, construction et entretien, tout en permettant d’étaler les dépenses publiques sur plusieurs années8. Ces avantages s’accompagnent toutefois de défis en matière de gouvernance. Les contrats sont complexes, de longue durée et souvent coûteux à préparer et à superviser. Ils soulèvent donc des enjeux de transparence, de capacité des autorités publiques à négocier sur un pied d’égalité avec les partenaires privés et de contrôle démocratique sur des engagements qui peuvent s’étendre sur plusieurs décennies. Les obligations vertes et d’autres instruments de financement durable soutiennent de plus en plus ce modèle de partenariat en Europe. Ces instruments sont devenus des outils centraux pour le financement des infrastructures durables et permettent de mobiliser des capitaux pour soutenir des projets comportant des résultats environnementaux mesurables. Selon les données de l’Agence européenne pour l’environnement, les obligations vertes représentaient 6,9 % de l’ensemble des obligations émises par les sociétés et les administrations publiques dans les 27 pays de l’Union européenne en 2024, comparativement à 5,3 % en 20239. Par ailleurs, la Banque européenne d’investissement a approuvé plus de 15 milliards d’euros de nouveaux financements au milieu de l’année 2025 pour des projets d’infrastructures liés à l’eau, aux transports, à l’énergie et au logement qui soutiennent la transition écologique10. Ces tendances reflètent l’orientation stratégique de la région vers la mobilisation de capitaux pour des infrastructures à faibles émissions de carbone, telles que les transports collectifs, les sources d’énergie renouvelable et la rénovation énergétique des bâtiments. Asie : modélisation numérique et chaîne de blocs La Land Authority de Singapour a mis en place le premier jumeau numérique à l’échelle nationale : un modèle tridimensionnel à haute résolution de l’ensemble du territoire, généré à partir de données issues de balayages laser aériens et terrestres effectués par véhicules, qui cartographie les infrastructures souterraines et de surface. Cette plateforme intègre des données en temps réel sur les bâtiments, les infrastructures, la mobilité et l’environnement afin de simuler différents scénarios liés à l’aménagement du territoire, à la gestion des infrastructures, à la durabilité et aux interventions d’urgence. Elle permet également une collaboration accrue entre les organismes publics et les acteurs privés, soutient l’élaboration de politiques fondées sur les données et sert de banc d’essai pour les services et applications de l’initiative Smart Nation. Avec l’intégration progressive de l’intelligence artificielle, la plateforme Virtual Singapore devient un outil opérationnel évolutif qui améliore la gestion urbaine et appuie la recherche sur les villes résilientes et efficaces. Les autorités envisagent également d’ouvrir une partie du système au public afin de renforcer la transparence et la participation citoyenne11. En complément de cette infrastructure de modélisation numérique, la banque OCBC et la Land Transport Authority de Singapour ont lancé un projet pilote de solution de paiement conditionnel fondée sur la chaîne de blocs pour les projets de construction. Selon cette entente, l’autorité publique peut verser des « paiements anticipés pour les activités de mobilisation » aux entrepreneurs lorsque les conditions prévues dans des contrats intelligents sont remplies. Cette innovation simplifie les processus de décaissement, améliore la transparence quant à l’utilisation des fonds et réduit les formalités administratives associées aux paiements initiaux importants souvent requis dans les grands projets d’infrastructure. Plus de 22 millions de dollars singapouriens avaient déjà été versés par ce mécanisme lors du lancement du projet pilote12. En combinant la modélisation numérique et la chaîne de blocs, Singapour a créé un système intégré d’aménagement et de financement des infrastructures. D’une part, le jumeau numérique permet une planification plus précise, une estimation plus fiable des coûts et une meilleure évaluation des risques, ce qui facilite la structuration de projets susceptibles d’attirer des financements et rassure davantage les investisseurs et les prêteurs. D’autre part, le système de paiement fondé sur la chaîne de blocs sécurise et accélère les flux financiers lorsque les étapes du projet sont franchies. Ensemble, ces outils renforcent la transparence des projets, la coordination entre les parties prenantes, la gestion des risques et la gouvernance du cycle de vie des infrastructures. Amérique latine : mobilisation des marchés régionaux pour le financement des infrastructures La Banque interaméricaine de développement (BID) a considérablement renforcé son rôle comme source de financement pour les infrastructures en Amérique latine et dans les Caraïbes. En décembre 2024, son conseil d’administration a approuvé 2,478 milliards de dollars américains pour financer des projets de développement durable et d’infrastructures dans dix pays, notamment dans les domaines des services d’eau et d’assainissement, de la mobilité urbaine, de la transition énergétique et des infrastructures sociales13. En 2025, la BID a également approuvé 1,086 milliard de dollars supplémentaires pour soutenir des projets d’infrastructures stratégiques et résilientes face aux changements climatiques au Brésil, en Colombie, en Uruguay et au Chili. Ces projets comprennent notamment le développement urbain, la remise en service de réseaux ferroviaires et la sécurité de l’approvisionnement en eau pour les régions métropolitaines14. Au-delà du financement de projets individuels, la BID a annoncé un engagement général à long terme. Elle prévoit mobiliser jusqu’à 40 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années. Cet investissement soutiendra une « triple transition » : écologique, numérique et sociale. Les fonds financeront notamment la transition énergétique, la résilience climatique, les services d’eau et d’assainissement, la mobilité durable, la protection des écosystèmes et le développement d’infrastructures inclusives15. Par ces initiatives, la BID cherche à réduire le déficit d’infrastructures de la région, à orienter le développement vers la durabilité, la résilience et l’inclusion sociale, tout en approfondissant les marchés régionaux des capitaux pour le financement des infrastructures. Conclusion Le financement des infrastructures évolue aujourd’hui sous l’effet combiné de deux dynamiques : l’innovation technologique et l’augmentation des besoins d’investissement. Qu’il s’agisse des PPP modernes, des marchés axés sur le rendement, de l’automatisation rendue possible par la chaîne de blocs ou du financement participatif porté par les collectivités, ces instruments émergents élargissent l’accès au capital tout en améliorant l’efficacité, la transparence et l’imputabilité. Les études de cas internationales démontrent que ces approches sont déjà mises en pratique dans plusieurs régions du monde. L’Europe mobilise de plus en plus le financement durable, notamment par l’émission d’obligations vertes intégrées à des contrats de partenariat à long terme. L’Asie se distingue comme région pionnière en combinant la modélisation numérique et la chaîne de blocs pour simplifier la réalisation des projets et fournir aux bailleurs de fonds des données plus fiables et plus récentes sur les risques et le rendement. L’Amérique latine s’appuie sur les banques régionales de développement pour combler son déficit d’infrastructures et financer des projets résilients face aux changements climatiques et socialement inclusifs. Globalement, ces initiatives témoignent d’un virage mondial vers des systèmes d’infrastructure qui reposent davantage sur les données, le rendement, la participation et des sources de financement diversifiées. Dans un contexte où les gouvernements doivent composer avec des contraintes budgétaires croissantes et des exigences accrues en matière de durabilité, l’adoption de ces nouveaux modèles de financement ouvre la voie à la réalisation de projets d’infrastructure qui sont à la fois viables sur le plan financier, résilients, transparents et alignés sur des objectifs sociétaux à long terme. Pourquoi repenser le financement des infrastructures au Québec et au Canada en 2026 ? https://www.lavery.ca/fr/publications/nos-publications/6438-pourquoi-repenser-le-financement-des-infrastructures-au-quebec-et-au-canada-en-2026-.html Banque mondiale. (2017). Public-Private Partnership Reference Guide (3th ed.). https://ppp.worldbank.org/sites/default/files/2024-08/PPP%20Reference%20Guide%20Version%203.pdf Achats Canada. (2025). Partenariat public-privé. Gouvernement du Canada. https://achatscanada.canada.ca/fr/portail-de-l-acheteur/approvisionnement-specialise/strategique/partenariat-public-prive Banque mondiale. (2023). Performance-based contracts: Promoting quality road maintenance and economic efficiency. World Bank. https://blogs.worldbank.org/en/transport/performance-based-contracts-promoting-quality-road-maintenance-and-economic-efficiency Waqar, A., Khan, A. M., & Othman, I. (2024). Blockchain empowerment in construction supply chains: enhancing efficiency and sustainability for an infrastructure development. Journal of Infrastructure Intelligence and Resilience, 3(1), 100065. https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S2772991523000403 Construction Placements. (2025). Crowd-funded infrastructure: Can retail investors finance bridges?. https://www.constructionplacements.com/crowdfunded-infrastructure-retail-investors-bridges Petty, J. (2017). Crowdfunding architecture. Architect & Developer. https://architectanddeveloper.com/crowdfunding-architecture/ MEFSIEN. Les marchés de partenariat. https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/media-document/FT16_Le_marche_de_partenariat.pdf Agence européenne pour l’environnement. (2025). Green bonds in Europe. https://www.eea.europa.eu/en/analysis/indicators/green-bonds-8th-eap EuropaWire. (2025). 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CAF Board of Directors approves USD 1.086 billion to boost sustainable infrastructure and climate resilience in Latin America. https://www.caf.com/en/currently/news/caf-board-of-directors-approves-usd-1086-billion-to-boost-sustainable-infrastructure-and-climate-resilience-in-latin-america/ BID. (2025). CAF to allocate USD 40 billion over the next five years to boost green growth. https://www.caf.com/traducciones/traducciones_en/caf-to-allocate-usd-40-billion-over-the-next-five-years-to-boost-green-growth/