Catherine Voyer Avocate

Bureau

  • Sherbrooke

Téléphone

819-347-1212

Télécopieur

819-346-5007

Courriel

cvoyer@lavery.ca

Admission au barreau

  • Québec, 2020

Langues

  • Anglais
  • Français

Profil

Avocate

Catherine Voyer exerce principalement en droit des affaires ainsi qu'en droit du travail. Elle s’est jointe à l’équipe de Lavery en 2018 dans le cadre de son deuxième stage coopératif. Me Voyer a obtenu son baccalauréat en droit en cheminement coopératif de l’Université de Sherbrooke en 2019.

Me Voyer a travaillé dans un cabinet d’avocat dans le cadre de son premier stage coopératif. À l’automne 2019, elle a également effectué une activité clinique à la Cour du Québec de Sherbrooke auprès de l’honorable juge Gagnon.

Distinctions

  • Palmarès du doyen de la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke,  2016-2017, 2017-2018, 2018-2019

Formation

  • LL.B., Université de Sherbrooke, 2019
  1. Connaissez-vous vos licences open source?

    A-t-on le droit de copier le code source écrit et développé par quelqu’un d’autre? La réponse à cette question dépend du contexte, mais même en contexte d’innovation ouverte, les droits de propriété intellectuelle sont le point de départ de l’analyse requise pour y répondre. Dans le domaine du logiciel, les licences open source (parfois désignées « licences de logiciels ouverts ou libres » ou « licences à source ouverte » (Open Source) permettent de donner à tous accès au code source du logiciel, gratuitement et avec peu de restrictions. Le but est généralement de favoriser l’évolution de ce code en incitant le plus grand nombre de gens à l’utiliser. Linus Torval, le programmeur du noyau Linux (certainement l’un des plus importants projets open source) a récemment déclaré que sans l’approche open source, son projet n’aurait probablement pas survécu1. Cette approche a des conséquences juridiques : la société Vizio est depuis peu visée par une poursuite alléguant le non-respect d’une licence open source de type GPL lors de la conception du logiciel SmartCast OS intégré aux téléviseurs qu’elle fabrique. Elle est poursuivie par Software Freedom Conservacy (« SFC »), un organisme américain sans but lucratif faisant la promotion et la défense de licences open source. Dans le cadre de sa poursuite, SFC allègue notamment que Vizio devait distribuer le code source de SmartCast OS sous la même licence open source, ce que Vizio n’a pas fait, privant les consommateurs de leurs droits2. En droit canadien, l’article 3 de la Loi sur le droit d’auteur3 confère à l’auteur le droit exclusif de produire ou de reproduire la totalité ou une partie importante d’une œuvre originale. Ce principe est repris par tous les pays signataires de la Convention de Berne de 1886, soit la quasi-totalité des pays du monde. Le contrat de licence, qui permet de conférer à une autre personne le droit de reproduire l’œuvre, peut prendre différentes formes. Il permet aussi d’établir l’étendue des droits conférés et les modalités de l’utilisation permise. Mais toutes les licences de type open source ne sont pas équivalentes. Plusieurs permettent aux créateurs d’assortir le droit d’utiliser le code rendu ainsi disponible à diverses conditions. En vertu de ces licences, l’utilisation de l’œuvre ou du logiciel peut être faite par tous, mais est susceptible d’être assujettie aux contraintes suivantes, selon le type de licence en vigueur : Obligation d’affichage : Une licence open sourcepeut exiger la divulgation de certaines informations dans le logiciel ou dans le code source lui-même : Le nom de l’auteur, son pseudonyme ou même son anonymisation, selon le souhait de cet auteur et/ou citation du titre de l’œuvre ou logiciel; La licence d’utilisation de l’œuvre ou du logiciel Open source redistribué; La mention de modification pour chaque fichier modifié; La mention d’exclusion de garantie. Devoir contributif : Certaines licences exigent le partage de toute modification du code open source,à des conditions identiques. Dans certains cas, cette obligation va même jusqu’à inclure tout logiciel qui incorpore le code open source. En d’autres mots, le code dérivé du matériel open source devient aussi open source. Ce devoir contributif peut généralement être catégorisé selon l’un des niveaux suivants : Toute redistribution doit se faire sous la licence initiale, faisant en sorte que le résultat devienne lui aussi open source; Toute redistribution du code, modifié ou non, doit se faire sous la licence initiale, mais un autre code peut être associé ou ajouté sans être assujetti à la licence open source; Toute redistribution se fait sans contrainte de partage. Interdiction de commercialisation : Certaines licences interdisent toute utilisation à des fins commerciales. Apache v2 Niveau de l’obligation du devoir contributif à la redistributionToute redistribution du logiciel, modifié ou non, ou comportant des composantes ajoutées, doit se faire selon les termes de la licence initiale. Éléments d’affichage obligatoires Licence du logiciel Open Source redistribué; Identification de tout changement apporté au code; Mention du droit d’auteur; Exclusion de garantie. Utilisation commerciale permiseOui BSD Niveau de l’obligation du devoir contributif à la redistributionToute redistribution du logiciel peut se faire sans obligation de partage. Éléments d’affichage obligatoires Mention du droit d’auteur; Exclusion de garantie. Utilisation commerciale permiseOui CC BY-NC 4.0 Niveau de l’obligation du devoir contributif à la redistributionToute redistribution du logiciel peut se faire sans obligation de partage. Éléments d’affichage obligatoires Licence du logiciel Open Source redistribué; Identification de tout changement apporté au code; Mention du droit d’auteur; Exclusion de garantie. Utilisation commerciale permiseNon CC0 1.0 Niveau de l’obligation du devoir contributif à la redistributionToute redistribution du logiciel peut se faire sans obligation de partage. Éléments d’affichage obligatoires Licence du logiciel Open Source redistribué. Utilisation commerciale permiseOui GPLv3 Niveau de l’obligation du devoir contributif à la redistributionToute redistribution du logiciel, modifié ou non, ou comportant des composantes ajoutées, doit se faire selon les termes de la licence initiale. Éléments d’affichage obligatoires Licence du logiciel Open Source redistribué; Identification de tout changement apporté au code; Mention du droit d’auteur; Exclusion de garantie. Utilisation commerciale permiseOui, mais les sous-licences sont interdites. LGPLv3 Niveau de l’obligation du devoir contributif à la redistributionLa redistribution du logiciel, modifié ou non, doit se faire selon les termes de la licence initiale. De nouvelles composantes peuvent être ajoutées, mais non intégrées, sous d’autres licences non open Source. Éléments d’affichage obligatoires Licence du logiciel Open Source redistribué; Identification de tout changement apporté au code; Mention du droit d’auteur; Exclusion de garantie. Utilisation commerciale permiseOui MIT Niveau de l’obligation du devoir contributif à la redistributionToute redistribution du logiciel peut se faire sans obligation de partage. Éléments d’affichage obligatoires Licence du logiciel Open Source redistribué; Mention du droit d’auteur; Exclusion de garantie. Utilisation commerciale permiseOui Il est important de sensibiliser les équipes de programmation aux problématiques pouvant survenir en cas d’utilisation de modules régis par des licences « contaminantes » (telle que la licence CC BY-NC 4.0) dans la conception de logiciels à vocation commerciale. Ces logiciels pourraient perdre une valeur importante en cas d’incorporation de tels modules, rendant ainsi difficile, voire impossible, toute commercialisation du logiciel. Dans un contexte d’innovation ouverte où il est souhaité par les développeurs de partager leur code informatique, notamment pour susciter les collaborations, il est important de bien comprendre la portée de ces diverses licences. Le choix de la licence appropriée doit se faire en tenant compte des objectifs du projet. Par ailleurs, il faut garder à l’esprit qu’il n’est pas toujours possible de changer la licence utilisée pour la distribution du code une fois que celui-ci a commencé à être distribué. Le choix de la licence peut donc avoir des conséquences à long terme sur un projet. David Cassel, Linus Torvalds on Community, Rust and Linux’s Longevity, The NewStack, 1 Oct 2021, en ligne : https://thenewstack.io. Voir le communiqué de presse de SFC : https://sfconservancy.org/copyleft-compliance/vizio.html LRC 1985, c. C-42.

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  1. Lavery représente Avril Supermarché dans l’obtention d'un financement de Desjardins Capital

    Le 18 juin dernier, Avril Supermarché, une chaîne québécoise indépendante de supermarchés santé, a annoncé la clôture d'une transaction aux termes de laquelle Desjardins Capital est devenu actionnaire minoritaire afin d'appuyer la croissance de la bannière au Québec. L’obtention de ce financement vient appuyer le plan de développement d’Avril, qui vise notamment à ouvrir une dizaine d’autres supermarchés au cours des cinq prochaines années. Cette transaction fut précédée d’une importante réorganisation corporative. Cliente de longue date de Lavery Avocats, c’est un privilège pour le cabinet que ses dirigeants, Sylvie Senay et Rolland Tanguay ait renouvelé leur confiance en nous afin de contribuer à la croissance d’Avril Supermarché et de les accompagner à toutes les étapes de ce financement vers la croissance. Pour accompagner Avril Supermarché, l’équipe Lavery pilotée par Christian Dumoulin était composée de Jean-François Bilodeau, Dave Bouchard, Sophie Goulet, Katy Pelletier et Catherine Voyer.

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  2. Lavery embauche neuf de ses stagiaires

    Lavery est heureux d’annoncer l’embauche de neuf de ses stagiaires à titre d’avocats. Marc-Antoine Bigras joint le groupe Droit administratif. Avant d’entamer ses études en droit, Marc-Antoine a complété un baccalauréat en histoire et un certificat en allemand, ce qui lui a notamment permis d’étudier en Allemagne et en Autriche. Au cours de ses études en droit, Marc-Antoine a développé une passion pour le droit constitutionnel et administratif. Dans le cadre de sa formation professionnelle, Marc-Antoine a eu l’occasion d’œuvrer au sein de la Clinique juridique Mile End en tant que stagiaire en droit.   Frédéric Boivin Couillard joint le groupe Droit des affaires. Il possède également un baccalauréat en commerce avec une spécialisation en finance de John Molson School of Business, Université Concordia. Lors de la complétion de ce diplôme, il a eu l’opportunité de participer à un échange académique à la University of New South Wales en Australie. À titre d’étudiant, il a également travaillé en gestion de portefeuille pour une firme indépendante de Montréal. Frédéric a complété les trois niveaux du programme CFA. Il pourra ainsi se voir attribuer le titre CFA suite à l’accomplissement de l’expérience professionnelle requise.   Laurence Clavet joint le groupe Droit des affaires. Au cours de ses études en droit, Laurence s’est notamment impliquée à titre de stagiaire à la Clinique juridique du Mile End. Avant d’entamer sa formation juridique, Laurence a développé une expertise en communication et a travaillé au sein d’un studio de postproduction spécialisé en publicité, doublage et composition de musique originale.   Renaud Gravel joint le groupe Litige et règlement des différends. Au cours de ces études, il a également œuvré au sein de la Clinique juridique corporative de l’UQAM à titre de clinicien. Ayant à cœur la diversité et l’inclusion, Renaud a siégé, pendant plus de deux ans, au sein du comité exécutif de Fier Départ/Start Proud à titre de président de la section montréalaise.   Emma-Sophie Hall joint le groupe Droit du travail et de l’emploi. Parallèlement à ses études universitaires, Emma-Sophie était coordonnatrice du Centre d’entraide à l’étude de la Faculté de droit de Sherbrooke. Elle a effectué, à l’automne 2017, une activité clinique à la Cour du Québec de Sherbrooke auprès de l’honorable Juge Aubé.   Étienne Laplante joint notre groupe Fiscalité. Passionné par les questions soulevées par la politique fiscale et stimulé par les travaux de recherche auxquels il a participé durant ses études, il donne depuis 2018 une conférence à la maîtrise en droit portant sur le régime québécois des crédits d’impôt remboursables.   Solveig Ménard-Castonguay joint le groupe Droit administratif. Elle est également titulaire d’un baccalauréat en science politique concentration relations internationales et politiques étrangères de l’Université Laval. Au cours de sa formation académique en droit, elle a eu l’occasion de s’engager au sien du réseau national Pro Bono à titre de bénévole. Solveig Ménard-Castonguay a aussi été conférencière pour le projet SEUR qui encourage la persévérance scolaire chez les élèves du secondaire.   Louis Morin joint le groupe Litige et règlement des différends.  Avant d’entreprendre ses études en droit, il a complété un baccalauréat en études politiques appliquées, ce qui lui a permis d’effectuer un semestre d’étude à l’Université de Vilnius en Lituanie.   Catherine Voyer joint le groupe Droit des affaires. Elle s’est jointe à l’équipe de Lavery en 2018 dans le cadre de son deuxième stage coopératif. À l’automne 2019, elle a effectué une activité clinique à la Cour du Québec de Sherbrooke auprès de l’honorable juge Gagnon.

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