Vue d'ensemble
L’expression d’une idée, telle une œuvre d’art visuel ou sonore, ainsi que les logiciels peuvent être protégés par droit d’auteur.
Nos services incluent notamment :
- la recherche de titres de droit d’auteur,
- la préparation, le dépôt et la poursuite de demandes d’enregistrement au Canada et à l’étranger et
- l’analyse en matière de contrefaçon et de validité ;
Sans compter nos conseils en P.I. ainsi que nos services en litige et arbitrage et contrats, titres et revues diligentes reliés aux droits d’auteur.
L’expression d’une idée, telle une œuvre d’art visuel ou sonore, ainsi que les logiciels peuvent être protégés par droit d’auteur.
Nos services incluent notamment :
- la recherche de titres de droit d’auteur,
- la préparation, le dépôt et la poursuite de demandes d’enregistrement au Canada et à l’étranger et
- l’analyse en matière de contrefaçon et de validité ;
Sans compter nos conseils en P.I. ainsi que nos services en litige et arbitrage et contrats, titres et revues diligentes reliés aux droits d’auteur.
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