Restez à l'affût des nouvelles juridiques de l'heure. Abonnez-vous à notre infolettre et nos publications.
Publications
-
Lire la suite
Test - Opportunités fiscales pour les contribuables visées par la Loi sur les indiens
Opportunités fiscales pour les contribuables visées par la Loi sur les indiens Plutôt méconnue dans le domaine commercial et dans le domaine fiscal, la Loi sur les Indiens (la « Loi »), jumelée aux lois fiscales fédérales et provinciales, offre plusieurs possibilités lorsque vient le temps de (…)
-
Lire la suite
Opportunités fiscales pour les contribuables visés par la Loi sur les Indiens
Plutôt méconnue dans le domaine commercial et dans le domaine fiscal, la Loi sur les Indiens (la « Loi »), jumelée aux lois fiscales fédérales et provinciales, offre plusieurs possibilités lorsque vient le temps de planifier les affaires fiscales de contribuables ayant des racines autochtones. En (…)
-
Lire la suite
Budget fédéral : des mesures favorables au développement des énergies et technologies renouvelables
Alors que les enjeux climatiques continuent d’être un sujet d’intérêt à travers l’ensemble de la communauté internationale, le Canada a récemment fait un pas de plus afin d’encourager le développement des énergies et technologies renouvelables. En effet, le gouvernement fédéral canadien a dévoilé (…)
-
Lire la suite
La subvention salariale d'urgence du Canada : L'Agence du revenu du Canada passe à l’action
En réaction à la pandémie, le gouvernement canadien a adopté au printemps 2020 la Subvention salariale d'urgence du Canada (la « SSUC »), une mesure permettant aux employeurs de bénéficier d'une subvention basée sur la rémunération payée à leurs employés et sur la perte de revenu qu'ils ont subie (…)