Publications

Nouvelles directives en matière de communication de l'information

La réforme du gouvernement fédéral concernant le secteur des assurances : son imptact sur les placements, acquisitions, fusions et activités des sociétés d'assurances multirisques canadiennes

Le Québec prend position concernant le commerce électronique et les technologies de l'information

Nouvelles dispenses en matière de déclaration d'initié

Suicide et assurance accident : La Cour d'appel se prononce

Fausses déclarations et changement dans l'assurabilité du risque : Biscuits Leclerc Ltée c. Transamérica

Fibromyalgie : Preuve profane vs. Preuve d'expert

Responsabilité municipale et courte prescription

La Cour suprême du Canada confirme la politique d'interprétation de l'article 45 du Code du travail du Québec donnée par le Tribunal du travail en matière de sous-traitance

En l'absence de titres négociables, les dépôts maintenus auprès d'institutions financières peuvent-ils encore faire l'objet d'un gage?

La réforme du gouvernement fédéral concernant le secteur des assurances : son impact sur les placement, acquisitions, fusions et activités des sociétés d'assurance-vie canadiennes

Sanctions disciplinaires à l'endroit d'employés d'âge mineur

Perte inexpliquée ou disparition mystérieuse