Publications

Congédiement : motif valable et traitement équitable

Les secret professionnel et l'application du test du « dominant purpose » dans des dossiers d'assurance

NE, NEQ, numéros de TPS/TVQ, numéros de compte, etc. Comment s'y retrouver ?

Réclamation de prestations d'invalidité et petites créances : La Cour d'appel se prononce

Police maîtresse et certificat d'assurance : Attention aux divergences

Le dépôt obligatoire des déclarations d'initiés en format électronique commence le 13 novembre 2001 - Norme canadienne 55-102

Faute intentionnelle et détresse psychologique

Faut-il percevoir et remettre la taxe de vente aux États-Unis si on y fait des affaires?

Déclarer peut être payant ! Divulgation volontaire

Un hôpital est-il à l'abri de poursuites lorsqu'il suspend ou révoque les privilèges d'un médecin

Faut-il payer de l'impôt aux États-Unis si on y fait des affaires?

Nouvelles directives en matière de communication de l'information

La réforme du gouvernement fédéral concernant le secteur des assurances : son imptact sur les placements, acquisitions, fusions et activités des sociétés d'assurances multirisques canadiennes