Publications

Les étapes d'une ronde de financement par capital de risque réussie

Di Paolo c. Cigna compagnie d'assurance sur la vie : Cigna-Vie réussit à prouver que l'assurée simulait ses troubles médicaux

Accès aux ressources : Question de privilèges - La Cour d'appel se prononce dans l'affaire Pesant et al c. Ouimet et als

Un nouveau régime de droits en Ontario

Peoples Department Stores c. Wise : Les administrateurs ne sont pas responsables personnellement dans le cadre d'une faillite

La Commission des relations du travail : c'est un départ !

Rapport d'assurabilité en matière d'assurance prêt hypothécaire : une obligation incombant d'abort à l'adhérent

La fiducie familiale : un outil de planification fiscale

Fenêtres Magistral Windows inc. c. M. Sarto Blouin - La révocation de la radiation d'une immatriculation porte effet rétroactivement

L'intérêt assurable des copropriétaires indivis

Une réforme majeure

Décision de la Cour d'appel du Québec mentionnée dans la publication de Ian Rose « Peoples Department Stores c. Wise : Les administrateurs ne sont pas responsables personnellement dans le cadre d'une faillite »

Loi sur la concurrence - Responsabilité des administrateurs et des dirigeants