Publications

Protocole de Kyoto : trois gestes à poser en matière juridique

En règle générale, les relations de travail supposent l'interaction de deux intervenants, à savoir un employeur et un travailleur. Le travailleur offre, contre rémunération, ses services à un employeur qui, pour sa part, fixe les conditions de travail et veille à la discipline. Il s'agit alors d'une (…)

Dans un jugement prononcé le 7 février 2006, la Cour d’appel du Québec a réitéré l’obligation, pour chacune des parties en cause, de jouer un rôle dans la recherche d’un accommodement raisonnable, qu’il s’agisse de l’employeur, de l’employé et du syndicat (…)

Canada : Les recours collectifs en matière de dommage concurrentiel (Concurrences)

Depuis le 1er juin 2004, la Loi sur les normes du travail (ci-après « L.N.T. ») impose à l’employeur l’obligation de fournir un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. Ainsi, l’employeur doit d’abord prendre les moyens raisonnables pour prévenir le (…)

Quelques modifications importantes à la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales (la « Loi ») entreront en vigueur le 1er janvier 2006. La Loi s’applique de façon générale à l’ensemble des personnes morales, sociétés et (…)

Le nouveau Régime québécois d'assurance parentale: Quoi retenir?

Le recours collectif dénaturé?

Application du projet de loi 198 de l'Ontario aux recours collectifs institués au Québec dans le domaine des valeurs mobilières

Assurance invalidité : le droit à la contre-expertise

Antécédents judiciaires et péchés de jeunesse

Précautions suggérées aux administrateurs

Responsabilité des administrateurs, indemnisation et garanties d'assurance