Publications

1 juin 2010

Bulletin trimestriel d’information juridique à l’intention des professionnels de la comptabilité, de la gestion et des finances, Numéro 8

Allègement important pour les non-résidents du Canada Une nouvelle loi sur la publicité légale Les options d’achat d’actions : toujours avantageuses, mais attention ! Adoption des IFRS et des changements récents aux PCGR : répercussions sur les conventions de crédit

1 mai 2010

La diminution de l’indemnité de remplacement du revenu à 65 ans est jugée discriminatoire par la Commission des lésions professionnelles

Le 18 mars 2010, la Commission des lésions professionnelles (la « Commission ») a rendu une décision fort intéressante sous la plume du juge administratif Richard Hudon dans l’affaire Côté et Traverse Rivière-du-Loup St-Siméon.La Commission devait décider si, le 29 novembre 2008, (…)

1 mai 2010

Attention aux dommages-intérêts punitifs en droit de la consommation!

Récemment, la Cour d’appel du Québec a prononcé un arrêt fort attendu dans un contexte de recours collectif en matière de droit de la consommation.En effet, le 26 février dernier, la Cour rejetait autant le pourvoi principal que le pourvoi incident dans l’affaire Brault et Martineau inc. (…)

1 mai 2010

L’interprétation d’une entente de paiements progressifs par un juge siégeant en faillite dans la province de Québec

Cette publication a été écrite par Luc Thibaudeau, ex-associé de Lavery maintenant juge à la Chambre civile de la Cour du Québec, district de Longueuil. Une récente décision rendue par la Cour supérieure porte sur une entente de paiements progressifs et une convention-cadre de bail intervenues (…)

1 mai 2010

Application de la Loi sur les contrats des organismes publics au secteur de la santé et ses cocontractants

L’entrée en vigueur de la Loi sur les contrats et organismes publics (ci-après « LCOP ») le 1er octobre 2008 a substantiellement transformé le processus d’attribution des contrats du secteur québécois de la santé à l’entreprise privée. Alors qu’avant, les (…)

1 mai 2010

Les limites de la réglementation municipale relative aux antennes de téléphonie cellulaire

Depuis quelques années, nous assistons à une progression très importante de la popularité de la téléphonie cellulaire et de l'Internet. Les consommateurs, de plus en plus nombreux, exigent une couverture de services sans faille. Forcément, cela nécessite la contruction de nombreuses antennes de (…)

1 avril 2010

Nouveautés en matière de déclarations d'initiés

Réduction du délai de dépôt des déclarations d’initiés Introduction de la notion d’« initié assujetti » Simplification des exigences de divulgation relatives aux plans de rémunération à base d’actions

1 avril 2010

Grands travaux : Êtes-vous protégé autant que vous le croyez?

Le Québec est une terre de prédilection pour les grands travaux de construction. Il n’y a qu’à penser aux projets hydro-électriques, aux nombreux travaux routiers, aux projets miniers et aux futurs projets de mégacentres hospitaliers. Outre les entrepreneurs généraux qui signent des (…)

1 avril 2010

Le mariage heureux de la générosité et de l’ingéniosité (Point de mire)

Générosité et ingéniosité vont de pair lorsqu’il s’agit de Me Renée Vézina, vice-présidente, affaires juridiques, du Groupe immobilier Oxford. Me Vézina ne se contente pas d’être une avocate accomplie. Elle est également présidente et responsable du comité des événements de la Fondation immobilière (…)

1 avril 2010

Modifications aux avantages post-retraite : décisions récentes (Avantages)

Au cours des dernières années, les programmes d’assurance post-retraite ont généré des préoccupations grandissantes au sein des entreprises en raison des coûts importants associés à ces programmes. Selon un sondage effectué en 2008 par la firme Mercer auprès de 94 entreprises canadiennes, 33 % (…)

1 avril 2010

La société et son patrimoine indépendant des associés : l’affaire de la faillite de Ferme C.G.R. Enr. S.E.N.C.

Le 16 avril 2010, la Cour d’appel du Québec rendait une décision portant sur le droit d’une société en nom collectif (« S.E.N.C. ») de faire une cession en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité sans que ses associés produisent eux-mêmes une cession de leurs (…)

1 avril 2010

Bulletin d’information juridique à l’intention des acteurs du secteur des technologies de l’information et des communications, Numéro 3

Ruptures des négociations, l’effet liant de la lettre d’intention Sécuriser les transactions par cartes de vos clients : votre responsabilité Attestation de propriété intellectuelle relative aux logiciels

1 mars 2010

Bulletin trimestriel d’information juridique à l’intention des professionnels de la comptabilité, de la gestion et des finances, Numéro 7

Le Québec modernise son droit des sociétés Choisir un nom pour le conserver Fin d'année résultant de la perte du statut de SPCC : une solution possible Option ou privilège de renouvellement