Publications

1 juin 2014

Création d’un nouveau fonds de capital de risque de 375 millions de dollars et récapitalisation de fonds Anges Québec Capital

Le budget 2014-2015 dévoilé par le gouvernement du Québec, dans le cadre du discours sur le budget du 4 juin dernier, comporte plusieurs initiatives afin d’accroître le financement du capital de risque. Ce budget prévoit en effet plusieurs mesures qui rendront disponibles 560 millions de dollars et (…)

1 juin 2014

Quelles précautions le candidat-administrateur devrait-il prendre avant d’accepter de siéger comme administrateur d’une société? / À quels devoirs un membre de conseil d’administration est-il soumis?

Ce Droit de savoir express fait partie d’une série de bulletins qui répondent chacun, de manière pratique et concrète, à une ou plusieurs questions. Ceux-ci ont été ou seront publiés au cours des prochaines semaines. De plus, une version consolidée de tous les Droit de savoir express publiés (…)

1 juin 2014

Tours de refroidissement et amiante : De nouvelles obligations pour les propriétaires, locataires, gestionnaires et employeurs

Au cours de la dernière année et demie, le législateur s’est attardé à la sécurité liée aux bâtiments, afin d’assurer la sécurité des occupants, des personnes qui fréquentent ces bâtiments et des personnes qui peuvent être exposées à certains dangers en raison d’un équipement rattaché à ces (…)

1 juin 2014

Budget 2014-2015 : Le gouvernement du Québec réduit les incitatifs fiscaux à l’exploration minière

Dans le cadre du discours sur le budget du 4 juin 2014, le gouvernement du Québec a annoncé une diminution immédiate de 20 % de certains incitatifs fiscaux accordés aux entreprises. Les incitatifs fiscaux relatifs à l’exploration minière au Québec n’ont pas échappé à cette (…)

1 juin 2014

Le processus d’autoévaluation des institutions financières à l’égard de la Ligne directrice sur les saines pratiques commerciales : quel est l’objectif et quels seront les impacts?

La Ligne directrice sur les saines pratiques commerciales (la « Ligne directrice »), publiée par l’Autorité des marchés financiers (l’ « AMF ») en juin 2013 et qui s’applique aux assureurs de personnes ou de dommages, aux sociétés de gestion de portefeuille (…)

1 juin 2014

Nouvelle Loi anti-pourriels : mieux vaut agir rapidement

En décembre 2010, le Parlement fédéral adoptait la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique1, mieux connue sous le nom de « Loi (…)

1 juin 2014

Bulletin trimestriel d’information juridique à l’intention des professionnels de la comptabilité, de la gestion et des finances, Numéro 24

SOMMAIRELe prête-nom en contexte litigieuxL’utilisation d’un prête-nom par les sociétés en commandite et les fiducies détenant des immeublesL’inscription volontaire d’un prête-nom aux fins de la TPS et de la TVQLa détention d’immeubles par un prête-nom : les enjeux en matière de taxes à la (…)

1 mai 2014

L’administrateur doit-il être actionnaire ou membre de la personne morale? / Qui est admissible à devenir administrateur ?

Ce Droit de savoir express fait partie d’une série de bulletins qui répondent chacun, de manière pratique et concrète, à une ou plusieurs questions. Ceux-ci ont été ou seront publiés au cours des prochaines semaines. De plus, une version consolidée de tous les Droit de savoir express publiés (…)

1 mai 2014

Les salariés et le coût de la justice : La Cour d’appel du Québec déclare que le recours en vertu de l’article 124 de la Loi sur les normes du travail est recevable malgré l’existence d’une procédure d’arbitrage interne

LES FAITSLa plaignante, une salariée non syndiquée, avait été embauchée par l’Université McGill (ci-après l’« Université ») en 1987 et y agissait à titre de membre du personnel administratif. Après avoir occupé le poste d’adjointe administrative depuis 1994, elle fut congédiée par l’Université le 30 (…)

1 mai 2014

1er janvier 2015 : interdiction de remplir les refroidisseurs avec des CFC

INTRODUCTIONAu Québec, la réglementation prévoit diverses obligations en ce qui a trait aux équipements qui posent un risque pour l’environnement. On pense notamment à l’obligation de remplacer les transformateurs contenant des BPC ou de faire inspecter les équipements pétroliers à (…)

1 mai 2014

Lourd fardeau pour l’employeur en matière de mitigation des dommages pour salaire perdu : À la suite d’un congédiement, un salarié qui ne fait aucun effort pour mitiger ses dommages pourrait quand même avoir droit à une indemnisation

La Cour d’appel s’est récemment penchée sur l’étendue du devoir du salarié de mitiger ses dommages pour salaire perdu en vertu du paragraphe 2 de l’article 128 de la Loi sur les normes du travail (« LNT »).1Dans cette affaire, la Cour d’appel accueille en partie l’appel du salarié d’une décision de (…)

1 mai 2014

L’étiquetage de vos produits au Canada et tout particulièrement au Québec : n’oubliez pas de traduire!

Nos clients provenant de l’extérieur de la province de Québec nous posent souvent les questions suivantes : quelles sont les exigences linguistiques en matière d’étiquetage au Canada et plus particulièrement au Québec ? Plusieurs lois et règlements régissent l’étiquetage au Québec (…)

1 mai 2014

Règle générale anti-chalandage fiscal proposée : les fonds d’investissement privés devront jouer de prudence

LAVERY : UN CHEF DE FILE À MONTRÉAL DANS LE SECTEUR DU CAPITAL-INVESTISSEMENT ET DU CAPITAL DE RISQUELa création et la mise sur pied de fonds de capital-investissement et de capital de risque représentent des initiatives complexes qui nécessitent des ressources juridiques spécialisées. Au Québec, (…)