Le Québec est une terre de prédilection pour les grands travaux de construction. Il n’y a qu’à penser aux projets hydro-électriques, aux nombreux travaux routiers, aux projets miniers et aux futurs projets de mégacentres hospitaliers. Outre les entrepreneurs généraux qui signent des (…)
Que vous soyez entrepreneur général,entrepreneur spécialisé, sous-traitant, fournisseur ou donneur d’ouvrage, un cautionnement émis par une institution financière dûment habilitée à se rendre caution au Québec peut vous procurer une protection inestimable. Bien que ce cautionnement soit (…)
En 2002, la Cour d’appel du Québec a reconnu l’importance des cautions dans le cadre d’un litige opposant une entreprise de construction à un fournisseur. La Cour a noté que les pertes de l’entreprise de construction avaient été aggravées par le retrait de sa facilité de (…)
On attendait depuis plus de deux ans maintenant l’entrée en vigueur de la Loi sur les contrats des organismes publics et de ses règlements d’application qui visent à uniformiser les règles relatives à la conclusion des contrats entre un organisme public et des contractants privés. Le (…)
Appel d'offres - Quand l'administrateur d'un soumissionnaire embellit la réalité!
Démystifier le contrat A et le contrat B
En 2004, assurez-vous de renouveler les sûretés mobilières publiées en 1994
Les contrats clé en main pour les donneurs d'ouvrage
Fenêtres Magistral Windows inc. c. M. Sarto Blouin - La révocation de la radiation d'une immatriculation porte effet rétroactivement
Implantation de l'accès électronique au registre des droits personnels et réels mobiliers
Revue de la jurisprudence de l'année 1995 : Droit du cautionnement
La date ultime pour inscrire les cessions de créances contenues dans les anciennes conventions d'indemnisation est maintenant connue : ce sera le 31 août 1996
Les conditions d'exercice des droits en vertu des nouvelles conventions d'indemnisation