La nouvelle stratégie fédérale applicable au domaine de la réduction des gaz à effet de serre a finalement été dévoilée le 19 octobre dernier. S'est ajoutée à cela la publication, le 21 octobre dernier, de l'avis d'intention du gouvernement indiquant les mesures qu'il entend élaborer et mettre en (…)
Réflexions sur le cadre juridique applicable en matière d'aménagement du territoire
La cession d'un site d'enfouissement, un jeu d'enfant ? Pas si sûr ! (Juridique)
Péril en la demeure - Travaux de déboisement réalisés sans certificat d'autorisation dans des milieux humides (Source)
Le recours à la notion de développement durable dans l'élaboration d'un schéma d'aménagement et de développement (L'Aménagiste)
Protocole de Kyoto : trois gestes à poser en matière juridique
Un terrain est contaminé? Qui du vendeur ou de l'acheteur devrait effectuer l'étude de caractérisation?
Les avis de motion successifs et le gel des droits (Urbanité)
Les effets immédiats du protocole de Kyoto et du Projet vert : Comment s'y retrouver en 15 questions et réponses
Les effets immédiats du protocole de Kyoto et du Projet Vert sur les entreprises canadiennes
Les eaux souterraines contaminées : Quand aviser son voisin et le ministre ? Quand doit-on implanter un programme de contrôle ? (Source)
Élimination des matières résiduelles et des sols contaminés : une redevance de 10 $ par tonne éliminée (3Rve)
La protection et la réhabilitation des terrains contaminés : Soyez vigilants plus que jamais dans vos transactions !