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Publications
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Bulletin trimestriel d’information juridique à l’intention des professionnels de la comptabilité, de la gestion et des finances, Numéro 4
Possibilités accrues de réclamations en matière de TPS/TVQ Protection des administrateurs d’une entreprise placée sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. La valeur d’une marque de commerce : une question de contrôle La Loi sur (…)
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Protéger ses marques de commerce des noms d’utilisateurs Facebook
Depuis le 13 juin 2009, Facebook Inc. permet aux usagers de Facebook de créer des noms d’utilisateurs personnalisés pour leurs pages Facebook sur la base de premier arrivé, premier servi.