Publications

10 août 2018

Nouveau Règlement sur l’immigration au Québec : besoins économiques du Québec et de ses régions au premier plan

Le 2 août 2018, le nouveau Règlement sur l’immigration au Québec (« RIQ ») est entré en vigueur dans le but, notamment, de favoriser la participation des immigrants au développement du Québec et pallier la pénurie de main-d’œuvre actuellement vécue par de nombreux employeurs en région. Le nouveau (…)

9 août 2018

Motifs religieux : nouvelle étape dans le traitement des demandes d’accommodements

Le 1er juillet 2018, les dispositions de la Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements pour un motif religieux dans certains organismes, RLRQ, c. R-26.2.01 (« la Loi »), sont entrées en vigueur. Cette Loi s’applique (…)

31 juillet 2018

L’arrêt Time fait encore couler de l’encre

Cette publication a été écrite par Luc Thibaudeau, ex-associé de Lavery maintenant juge à la Chambre civile de la Cour du Québec, district de Longueuil. Le droit de la consommation et la procédure d’action collective font bon ménage. Dans le récent arrêt Girard1, la Cour d’appel du Québec, sous la (…)

30 juillet 2018

Les modifications à la Loi sur les normes du travail sont adoptées : du nouveau, applicable immédiatement

Le 12 juin 2018,  le projet de loi 176 a été adopté, entraînant l’entrée en vigueur immédiate de plusieurs modifications à la Loi sur les normes du travail (LNT) visant entre autres à faciliter la conciliation famille-travail. Notre bulletin publié le 21 mars 2018 reprend l’essentiel de ces (…)

5 juillet 2018

Pourquoi enregistrer ses marques sur le Registre des Marques d’Amazon

Si vous commercialisez vos produits sur Amazon, vous avez avantage à inscrire vos marques de commerce sur le Registre des Marques d’Amazon. Le Registre d’Amazon est un programme gratuit qui permet de surveiller les marques sur le site Amazon. Ce programme comprend des outils de recherche conçus (…)

29 juin 2018

Impact de la technologie sur la pratique du droit

La technologie fait maintenant partie de notre quotidien, et nous avons appris à l’utiliser. Mais qu’en est-il de nos instances judiciaires? Quel impact la technologie a-t-elle sur l’administration de la preuve et la pratique du droit? La Cour d’appel nous apporte quelques pistes de solution (et de (…)

26 juin 2018

Dr Robot, à votre service : l’intelligence artificielle en matière de santé

Les technologies d’intelligence artificielle sont extrêmement prometteuses en matière de santé1. En explorant, croisant et comparant une quantité phénoménale de données2, l’IA permet aux chercheurs d’avancer plus rapidement et à moindre coûts3 et aux médecins de faciliter la prise de décision (…)

22 juin 2018

La Ville de Montréal revoit son règlement sur la gestion contractuelle

Redéfinition et élargissement de la notion de conflit d’intérêts, précision quant aux situations d’inadmissibilité à contracter, introduction d’un principe de rotation des fournisseurs, mais augmentation du seuil d’admissibilité à l’octroi d’un contrat de gré à gré. Voilà autant de modifications (…)

20 juin 2018

L’aggravation du risque : l’importance des questions au preneur

Le 23 janvier 2018, dans une affaire opposant Marcelin Fortier (ci-après le « demandeur ») à son assureur, la Cour supérieure rendait une décision1 dans laquelle elle rappelle les principes applicables en matière d’aggravation du risque et insiste sur l’importance des questions posées par les (…)

18 juin 2018

Les influenceurs doivent dévoiler l’identité de ceux qui les influencent!

Cette publication a été coécrite par Luc Thibaudeau, ex-associé de Lavery maintenant juge à la Chambre civile de la Cour du Québec, district de Longueuil. Qui n’a pas déjà lu un article ou visionné une vidéo en ligne sans déceler qu’il s’agissait en fait d’une publicité. En recourant au service (…)

18 juin 2018

L’enregistrement audio sur ruban magnétique est-il un document technologique ?

Cette publication a été coécrite par Luc Thibaudeau, ex-associé de Lavery maintenant juge à la Chambre civile de la Cour du Québec, district de Longueuil. Malgré son entrée en vigueur en 2001, les tribunaux ont fréquemment évité de se prononcer sur l’application et l’interprétation de la Loi (…)

23 mai 2018

Aucune réduction de taxes municipales pour les minières

Qu’est-ce que l’équipement d’une mine? Qu’est-ce que cela comprend? Qu’est-ce qu’un chemin d’accès à une exploitation minière? Ce sont, direz-vous, des questions simples, voire banales? Détrompez-vous : la réponse à ces questions représente la différence entre le fait de voir des millions de (…)

16 mai 2018

Démystifier la vérification diligente juridique

Dans le cadre de l’acquisition d’une entreprise, tout acquéreur averti se doit de procéder à un examen sérieux de l’entreprise qu’il désire acquérir. La réalisation d’une vérification diligente est essentielle à la conclusion de toute transaction réussie et sans surprise – même si elle requiert du (…)