Publications
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Le logiciel constitue-t-il une invention brevetable ?
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Ce que vous devez savoir avant de joindre les rangs d'une mutuelle de prévention
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Les modifications a la loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma
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Implantation de l'accès électronique au registre des droits personnels et réels mobiliers
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Les logiciels et la charte de la langue française
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Équité salariale: Le compte à rebours est commencé
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Aluminerie Alouette et al. C. Ville de Sept-îles - une victoire importante et dix enseignements à retenir
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L'affaire Ville de Longueuil et le lieu de résidence des employés municipaux : la Cour suprême se prononce
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Responsabilités des conseils provisoires
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Loi instituant au code de procédure civile la médiation préalable en matière familiale et modifiant d'autres dispositions de ce code (L.Q. 1997, C. 42)
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Réforme majeure dans le domaine de la fixation et du traitement fiscal des pensions alimentaires
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Réorganisation d'entreprise et congédiement déguisé : l'affaire Farber
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Projets informatiques : comment éviter une perte de contrôle et réduire les coûts
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