Publications
-
L'adoption par la MRC d'un règlement de contrôle intérimaire visant les usages agricoles en zone agricole provinciale : nul besoin d'attendre les nouvelles orientations gouvernementales
L'adoption par la MRC d'un règlement de contrôle intérimaire visant les usages agricoles en zone agricole provinciale : nul besoin d'attendre les nouvelles orientations gouvernementales
-
Réer autogéré détenu par une société de fiducie - Saisissabilité ou insaisissabilité ? La Cour d'appel se prononce... (Collection du juriste, CCH)
Réer autogéré détenu par une société de fiducie - Saisissabilité ou insaisissabilité ? La Cour d'appel se prononce... (Collection du juriste, CCH)
-
Un salarié syndiqué peut-il contester une sentence arbitrale devant la Cour supérieure lorsque son syndicat refuse de le faire ?
Un salarié syndiqué peut-il contester une sentence arbitrale devant la Cour supérieure lorsque son syndicat refuse de le faire ?
-
Congédiement : motif valable et traitement équitable
Congédiement : motif valable et traitement équitable
-
Les secret professionnel et l'application du test du « dominant purpose » dans des dossiers d'assurance
Les secret professionnel et l'application du test du « dominant purpose » dans des dossiers d'assurance
-
NE, NEQ, numéros de TPS/TVQ, numéros de compte, etc. Comment s'y retrouver ?
NE, NEQ, numéros de TPS/TVQ, numéros de compte, etc. Comment s'y retrouver ?
-
Réclamation de prestations d'invalidité et petites créances : La Cour d'appel se prononce
Réclamation de prestations d'invalidité et petites créances : La Cour d'appel se prononce
-
Police maîtresse et certificat d'assurance : Attention aux divergences
Police maîtresse et certificat d'assurance : Attention aux divergences
-
Le dépôt obligatoire des déclarations d'initiés en format électronique commence le 13 novembre 2001 - Norme canadienne 55-102
Le dépôt obligatoire des déclarations d'initiés en format électronique commence le 13 novembre 2001 - Norme canadienne 55-102
-
Faute intentionnelle et détresse psychologique
Faute intentionnelle et détresse psychologique
-
Faut-il percevoir et remettre la taxe de vente aux États-Unis si on y fait des affaires?
Faut-il percevoir et remettre la taxe de vente aux États-Unis si on y fait des affaires?
-
Déclarer peut être payant ! Divulgation volontaire
Déclarer peut être payant ! Divulgation volontaire
-
Un hôpital est-il à l'abri de poursuites lorsqu'il suspend ou révoque les privilèges d'un médecin
Un hôpital est-il à l'abri de poursuites lorsqu'il suspend ou révoque les privilèges d'un médecin