Publications

Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires : mise à jour (L.Q. 1995, c.18)

La protection et la réhabilitation des terrains contaminés : Soyez vigilants plus que jamais dans vos transactions !

Le Projet de Loi C-45 et la sécurité au travail : ce que vous avez le droit et le devoir de savoir !

La relève de l'entreprise : rien ne sert de courir, il faut partir à point

L'ABC du divorce (Juridique)

Les relations de travail dans le secteur de la santé et des services sociaux : nouveau cadre juridique

Nouveau régime d'obligations d'information continue

Contrôle et inspections du ministère de l'Environnement : la responsabilité est dans votre camp...

En 2004, assurez-vous de renouveler les sûretés mobilières publiées en 1994

Les droits des bailleurs et des vendeurs à tempérament : La Cour suprême du Canada aura à se prononcer

Entretien et réparation de bâtiments : quand vos travaux tombent-ils sous l'autorité des règles de l'industrie de la construction?

Article 45 du Code du travail et concessions partielles d'entreprises : les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er février 2004 !

La distribution de produits d'assurance sans représentant fait-elle partie de vos projets?