Publications

Accès au dossier médical - principe de la pertinence et étendue de la divulgation

Un arbitre se prononce sur la validité d'une politique relative à la consommation d'alcool et à l'usage de drogues

Attention aux allégations de fraude en assurance : les paroles s'envolent mais les écrits restent!

Augmenter vos ventes par le licensing « Réédition »

À quoi ça sert ? (Espace Montréal)

La Cour d'appel qualifie un RÉER de fiducie, donc insaisissable

Les effets immédiats du protocole de Kyoto et du Projet vert : Comment s'y retrouver en 15 questions et réponses

La Cour d'appel se prononce sur la constitutionnalité des amendements du Code de procédure civile concernant l'autorisation d'exercer un recours collectif

Absences pour invalidité, congédiement administratif et clauses de perte d'ancienneté et de perte d'emploi : aucun automatisme !

Les effets immédiats du protocole de Kyoto et du Projet Vert sur les entreprises canadiennes

Parc linéaire « Petit train du Nord » - La légalité d'un usage n'immunise pas nécessairement les municipalités (Urbanité)

Nullité de contrat d'assurance et antécédents criminels : des questions claires et précises à poser

Développements récents en matière de régie d'entreprise et de responsabilité des administrateurs