Le 3 août dernier, la Cour supérieure du Québec rejetait la requête pour être autorisé à exercer un recours collectif déposée par monsieur Michel Dell’Aniello contre Vivendi Canada Inc. Cette décision touche deux sujets d’intérêt, soit celui des modifications effectuées unilatéralement (…)
Les PME ne sont pas à l'abri des recours collectifs en droit de la concurrence PME et marques de commerce Le partage des actions en cas de divorce, de séparation de corps ou de dissolution d'une union civile
Récemment, la Cour d’appel du Québec a prononcé un arrêt fort attendu dans un contexte de recours collectif en matière de droit de la consommation.En effet, le 26 février dernier, la Cour rejetait autant le pourvoi principal que le pourvoi incident dans l’affaire Brault et Martineau inc. (…)
La Cour suprême du Canada a récemment rendu un arrêt dans l’affaire Marcotte c. Ville de Longueuil où la principale question à trancher était de décider si un recours en nullité d’un règlement municipal, assorti d’une demande en recouvrement de taxes payées en vertu de celui-ci, (…)
La Cour suprême du Canada a mis fin à une longue saga judiciaire le 20 novembre dernier et a condamné la cimenterie Ciment du St-Laurent Inc. à indemniser les résidents de Beauport demeurant dans ses secteurs voisins. Commentaires sur la prescription, l’évaluation des dommages et (…)
Recours collectif et droit de la concurrence : Toyota a gain de cause en Cour d'appel
Le 26 septembre 2007, la Cour d’appel a rendu un jugement rejetant le pourvoi de l’appelante Citoyens pour une qualité de vie et a maintenu le jugement de la Cour supérieure qui avait, le 14 décembre 2004, rejeté sa demande d’autorisation d’exercer un recours collectif contre (…)
Mérites du Barreau du Québec décernés à deux avocats du cabinet
Deux victoires récentes de Lavery, de Billy en matière de recours collectif
Le 18 octobre dernier, la Cour d'appel du Québec a rendu une décision particulièrement attendue en matière de recours collectif. En effet, le plus haut tribunal de la province devait se prononcer, notamment, sur la question de la multiplicité des défendeurs et sur la nécessité qu'il existe un lien (…)
Développements dans l'affaire de Mine Jeffrey (Avantages)
Le recours collectif dénaturé?
Application du projet de loi 198 de l'Ontario aux recours collectifs institués au Québec dans le domaine des valeurs mobilières