Publications

1 septembre 2006

L'administrateur d'un organisme sans but lucratif au Québec (« OSBL »)

La personne qui accepte la fonction d’administrateur d’un organisme sans but lucratif ne doit pas considérer que son rôle est simplement honorifique ou que ses obligations se limitent à donner ou recueillir des sommes d’argent ou à conseiller les dirigeants. Tous les (…)

1 mai 2006

Un jugement récent de la Cour d'appel du Québec en matière de responsabilité extracontractuelle des administrateurs

La Cour d’appel du Québec a rendu, le 2 février 2006, un jugement en matière de diffamation et de responsabilité civile dans l’affaire Johnson et Marcil c. André Arthur et al. (500-09-012808-028). Ce jugement présente un intérêt particulier en matière de responsabilité des (…)

1 mai 2006

L'administrateur-représentant ou « Nominee » et les conflits de loyauté

Dans la plupart des cas, l'intérêt de l'actionnaire ou du membre qui fait élire l'administrateur-représentant devrait correspondre au mieux des intérêts de la société. Des précautions doivent et peuvent être prises pour éviter les problèmes.

1 décembre 2005

Application du projet de loi 198 de l'Ontario aux recours collectifs institués au Québec dans le domaine des valeurs mobilières

Application du projet de loi 198 de l'Ontario aux recours collectifs institués au Québec dans le domaine des valeurs mobilières

1 novembre 2005

Précautions suggérées aux administrateurs

Précautions suggérées aux administrateurs

1 novembre 2005

Responsabilité des administrateurs, indemnisation et garanties d'assurance

Responsabilité des administrateurs, indemnisation et garanties d'assurance

1 juillet 2005

Les nouvelles règles et lignes directrices en matière de régie d'entreprise

Les nouvelles règles et lignes directrices en matière de régie d'entreprise

1 mars 2005

Développements récents en matière de régie d'entreprise et de responsabilité des administrateurs

Développements récents en matière de régie d'entreprise et de responsabilité des administrateurs

1 janvier 2002

Résumé du Rapport Final du Comité mixte sur la gouvernance d'entreprise

Résumé du Rapport Final du Comité mixte sur la gouvernance d'entreprise

1 juillet 2001

L'importance de la procédure de démission pour minimiser la responsabilité de l'administrateur

L'importance de la procédure de démission pour minimiser la responsabilité de l'administrateur

1 mai 2001

L'encadrement stratégique que requiert l'utilisation de votre site internet... Y avez-vous pensé?

L'encadrement stratégique que requiert l'utilisation de votre site internet... Y avez-vous pensé?

1 février 2001

Radiation de l'immatriculation d'une compagnie provinciale

Radiation de l'immatriculation d'une compagnie provinciale

1 janvier 1999

Impact de l'euro sur la stratégie commerciale

Impact de l'euro sur la stratégie commerciale