Le titre de ce bulletin a bien sûr été choisi pour attirer l’attention. Néanmoins, la question est très pertinente et n’est pas suffisamment soulevée; de plus, la recherche d’une réponse est parfois embrouillée par l’ignorance des règles, les conflits d’intérêts ou (…)
La personne qui accepte la fonction d’administrateur d’un organisme sans but lucratif ne doit pas considérer que son rôle est simplement honorifique ou que ses obligations se limitent à donner ou recueillir des sommes d’argent ou à conseiller les dirigeants. Tous les (…)
La Cour d’appel du Québec a rendu, le 2 février 2006, un jugement en matière de diffamation et de responsabilité civile dans l’affaire Johnson et Marcil c. André Arthur et al. (500-09-012808-028). Ce jugement présente un intérêt particulier en matière de responsabilité des (…)
Dans la plupart des cas, l'intérêt de l'actionnaire ou du membre qui fait élire l'administrateur-représentant devrait correspondre au mieux des intérêts de la société. Des précautions doivent et peuvent être prises pour éviter les problèmes.
Application du projet de loi 198 de l'Ontario aux recours collectifs institués au Québec dans le domaine des valeurs mobilières
Précautions suggérées aux administrateurs
Responsabilité des administrateurs, indemnisation et garanties d'assurance
Les nouvelles règles et lignes directrices en matière de régie d'entreprise
Développements récents en matière de régie d'entreprise et de responsabilité des administrateurs
Résumé du Rapport Final du Comité mixte sur la gouvernance d'entreprise
L'importance de la procédure de démission pour minimiser la responsabilité de l'administrateur
L'encadrement stratégique que requiert l'utilisation de votre site internet... Y avez-vous pensé?
Radiation de l'immatriculation d'une compagnie provinciale