Les arrêts Peoples et BCE ont apporté un éclairage important sur les paramètres et les critères d’exécution des devoirs des administrateurs au Canada.Ce bulletin vise à faire le point sur : la nature et l'étendue des devoirs ou des obligations des administrateurs; l'identité des (…)
Possibilités accrues de réclamations en matière de TPS/TVQ Protection des administrateurs d’une entreprise placée sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. La valeur d’une marque de commerce : une question de contrôle La Loi sur (…)
Depuis le 13 juin 2009, Facebook Inc. permet aux usagers de Facebook de créer des noms d’utilisateurs personnalisés pour leurs pages Facebook sur la base de premier arrivé, premier servi.