Développements récents en matière de régie d'entreprise et de responsabilité des administrateurs
Développements récents en matière de régie d'entreprise et de responsabilité des administrateurs
Développements récents en matière de régie d'entreprise et de responsabilité des administrateurs
Devoirs des administrateurs : La Cour suprême confirme que les administrateurs n'ont aucun devoir fiduciaire envers les créanciers de la compagnie
Administrateurs fautifs ? (Ca Magazine.com)
Peoples Department Stores c. Wise : Les administrateurs ne sont pas responsables personnellement dans le cadre d'une faillite
Décision de la Cour d'appel du Québec mentionnée dans la publication de Ian Rose « Peoples Department Stores c. Wise : Les administrateurs ne sont pas responsables personnellement dans le cadre d'une faillite »
L'importance de la procédure de démission pour minimiser la responsabilité de l'administrateur
Radiation de l'immatriculation d'une compagnie provinciale