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L'arrêt Cie minière Québec Cartier : la Cour suprême rejette la défense de réhabilitation à l'encontre d'un congédiement pour cause d'alcoolisme

La direction générale au lendemain de l'affaire Corbo

Les REER sont-ils saisissables?

La date ultime pour inscrire les cessions de créances contenues dans les anciennes conventions d'indemnisation est maintenant connue : ce sera le 31 août 1996

Les conditions d'exercice des droits en vertu des nouvelles conventions d'indemnisation

Revue de la jurisprudence de l'année 1994 : Droit du cautionnement

Revue de la jurisprudence de l'année 1994 : Droit de la construction

La Cour suprême tranche en matière d'accidents-automobiles interprovinciaux : la loi du lieu de l'accident est la seule applicable

Cautionnement : Quelques questions et réponses sur la nouvelle convention d'indemnisation et de sûretés

La confidentialité des expertises médicales remise en question par la Commission d'accès à l'information

Les conséquences d'une transaction effectuée par l'assuré sans le consentement de l'assureur et la responsabilité du transporteur

Refuser de vendre