Cette section vous permet d’être au fait des dernières nouvelles et des prochaines apparitions publiques des professionnels de Lavery.
Actualités
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Daniel Bouchard de Lavery est conférencier sur la gestion contractuelle pour la Fédération québécoise des municipalités (FQM)
Le 20 novembre, Daniel Bouchard, associé directeur du bureau de Québec de Lavery et avocat spécialisé en droit municipal, environnemental et administratif, a prononcé une conférence Web pour la Fédération québécoise des municipalités sous le titre « Politique de gestion contractuelle : rappels et état de la situation ». Au cours de cette « conférence-discussion », Me Bouchard a animé un échange sur la politique de gestion contractuelle que toute municipalité doit adopter, soit en vertu de l’article 938.1.2 du Code municipal (C.M.), ou selon l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes (L.C.V.). Il a rappelé quels contrats sont visés par une telle politique, les mesures minimales qu’elle doit contenir, la diffusion qui doit en être faite et les sanctions pouvant être imposées à tout élu ou fonctionnaire en cas de non-respect de cette politique, et ce, soit en vertu de l’article 938.4 C.M. soit en vertu de l’article 573.3.4 L.C.V. Il s’est notamment intéressé à la façon dont une telle politique doit être mise en œuvre, aux mesures de suivi qu’elle implique, et il a illustré ses impacts sur le libellé des contrats municipaux, en particulier sur la teneur des documents d’appel d’offres; le tout, en s’appuyant sur des références de jurisprudence et de doctrine.
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Éric Gélinas de Lavery donne une formation sur l’article 55 de la LIR et les transactions papillon au personnel comptable de l’UPA
Le 25 novembre à Québec, Éric Gélinas, avocat-conseil actif au sein du groupe Droit des affaires de notre bureau de Montréal et spécialiste en réorganisations fiscales complexes et dans les aspects fiscaux liés aux fusions et acquisitions nationales et transfrontalières, a donné une formation au personnel comptable de l’Union des producteurs agricoles (UPA) sur l’article 55 de la LIR ainsi que sur les transactions papillon. Plus de 20 professionnels ont assisté à cette formation.
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Katia Opalka de Lavery livre une allocution à Québec Mines sur les incidences de l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne
Le 19 novembre à Québec, Katia Opalka, associée chez Lavery, a prononcé une allocution lors d’un séminaire concernant le secteur minier en Scandinavie organisé par Export Québec dans le cadre du congrès Québec Mines. Me Opalka a décrit la portée de l’accord économique et commercial global Canada-Union européenne, les occasions d’affaires qui pourraient en découler pour les entreprises du secteur minier, ainsi que les étapes qui restent à franchir avant son entrée en vigueur. Pour consulter le programme de la conférence, veuillez cliquer ici.
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Patrick A. Molinari de Lavery auteur d’un chapitre dans l’ouvrage collectif Droit et politiques de la santé
Patrick A. Molinari a rédigé le chapitre 7, intitulé « Pratique médicale en établissement », de l’ouvrage collectif Droit et politiques de la santé, publié récemment par LexisNexis. Dans son texte, Me Molinari propose une analyse détaillée d’aspects souvent peu connus de la réalité de la pratique des médecins dans les établissements de santé. Deux volets sont examinés : l’accès à la pratique en établissement et les modalités qui entourent celle-ci, notamment sous l’angle des obligations auxquelles les médecins sont assujettis. Le texte demeurera d’actualité même lorsque la réforme actuelle du réseau des établissements aura été mise en place.
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Yvan Biron de Lavery parle d’environnement dans le magazine Montréal centre ville, hiver 2015
Yvan Biron de Lavery, avocat spécialisé en droit de l’environnement depuis près de 30 ans, évoque dans le magazine Montréal centre ville, édition Hiver 2015, le parcours inventif et inspiré qu’il a poursuivi pour développer une pratique qui est aujourd’hui devenue indispensable pour concilier les enjeux économiques et environnementaux. Il figure au répertoire 2015 Best Lawyers in Canada, du Canadian Legal LEXPERTTM Directory 2014 et du Who’s Who Legal/Canada 2014. Pour plus de renseignements au sujet de cet article, veuillez cliquer ici[1]. [1] Me Yvan Biron, Associé, Lavery, page 31
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Caroline Harnois de Lavery est conférencière sur « La médiation familiale dans un contexte de bi-nationalité et à distance » et auteure d’une chronique dans le Bulletin Droit de la famille
Me Caroline Harnois, associée au sein de l'équipe Droit de la famille, des personnes et des successions de Lavery, a publié une chronique dans le Bulletin Droit de la famille en bref[1] des Éditions Yvon Blais, qui porte sur la Convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Me Harnois a aussi participé les 7-8 novembre derniers à la conférence « La médiation familiale dans un contexte de bi-nationalité et à distance[2]» organisée par l’AIFI[3](Association internationale francophone des intervenants auprès des familles séparées) et le COAMF (Comité des organismes accréditeurs en médiation familiale). Sa présentation fut donnée conjointement avec Mme France Rémillard, directrice de l’Autorité centrale du Québec désignée en vertu de la Convention de La Haye, Ministère de la Justice. Mme Jocelyne Dahan, médiatrice familiale de France et Mme Lorraine Filion, travailleuse sociale et médiatrice familiale, étaient aussi conférencières. [1] Bulletin Droit de la famille en bref [2] IMAQ – Médiation familiale dans un contexte de bi-nationalité et à distance [3] AIFI
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Pierre Marc Johnson de Lavery, conférencier lors de la réunion d’automne de l’Association Nationale France-Canada, vendredi le 21 novembre 2014, à Paris
Me Pierre Marc Johnson, G.O.Q., MSRC, avocat-conseil chez Lavery, a participé à un colloque lors de la Réunion d’automne de l’Association Nationale France-Canada, qui a eu lieu à Paris le 21 novembre 2014. Le colloque s’intitulait « Accords de libre-échange entre le Canada et l’Europe. Quelles répercussions pour la France ? ». Pour en connaître davantage, veuillez cliquer ici.
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Marie Cossette de Lavery – conférencière au congrès annuel du RCANOR
Le 28 octobre dernier, Marie Cossette, associée chez Lavery, a participé à titre de conférencière à la journée portant sur les investigations au sein des organismes de réglementation professionnelle canadiens organisée par le RCANOR (Réseau canadien des associations nationales d'organismes de réglementation) dans le cadre de sa conférence annuelle qui regroupait des représentants de ces organismes venant de partout au Canada. Son sujet était le témoignage des enquêteurs réglementaires et la préparation de leur interrogatoire lors des audiences disciplinaires. Pour plus d’information sur le congrès 2014 du RCANOR, veuillez cliquer ici.
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Amélie Bélisle de Lavery participera à la conférence Santé psychologique et mieux-être au travail le 20 janvier 2015
Me Amélie Bélisle, avocate au sein du groupe de Droit du travail et de l’emploi chez Lavery, animera un atelier consacré aux obligations des employeurs en matière d’accommodements liés à la maladie mentale dans le cadre de la 7ème édition de la conférence Santé psychologique et mieux-être au travail qui sera présentée par les événements Les Affaires à Montréal, le 20 janvier prochain. Pour plus de renseignements au sujet de la conférence, veuillez cliquer ici.
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Marie Cossette de Lavery participe à la conférence de l’Institut Canadien sur la lutte contre la corruption
Le 29 octobre 2014, Me Marie Cossette, associée responsable du secteur Intégrité d’entreprise chez Lavery, a prononcé une allocution dans le cadre de la conférence de l’Institut Canadien, « La lutte contre la corruption au Québec, au Canada, aux États-Unis et à l’étranger », présentée à Montréal. Lors de sa présentation, Me Cossette a discuté des manières d’identifier les drapeaux rouges et de reconnaitre les risques en fonction du domaine d’affaires dans lequel une entreprise oeuvre, du lieu où ses activités se déroulent et de l’étendue de son interaction avec les autorités gouvernementales locales. Elle a parlé notamment des programmes de diligence à l’interne, de l’adaptation requise lorsque les risques changent et de l’évaluation des situations dans lesquelles la compensation exigée par des tiers est excessive. Pour plus de renseignements au sujet de cette importante conférence, veuillez cliquer ici.
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Jean-Philippe Turgeon de Lavery – Conférencier au colloque du Conseil québécois de la franchise
Me Jean-Philippe Turgeon, associé chez Lavery et responsable du secteur Franchise et distribution, a participé à titre de conférencier au Colloque 4e édition du CQF (Conseil québécois de la franchise), le 13 novembre 2014. Le colloque, qui avait pour thème « Meilleures pratiques et jurisprudence récente en franchise », fut un vif succès. Me Turgeon y a prononcé une conférence intitulée : « L’éthique et les bonnes pratiques du franchiseur : impératif pour maintenir la croissance de l’industrie de la franchise ». Pour plus d’information sur le colloque, veuillez cliquer ici.
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Jean Martel de Lavery participe à la cérémonie d’intronisation au Temple de la renommée de l’ACCVM
Le 30 octobre 2014, Me Jean Martel, Ad. E., associé en droit financier chez Lavery et membre du Comité de sélection de l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) a participé à la cérémonie d’intronisation au Temple de la renommée de l’ACCVM pour le secteur des valeurs mobilières - édition 2014. Créé en 2013, le Temple de la renommée de l’ACCVM reconnait la contribution de personnalités qui ont marqué l’industrie des valeurs mobilières au Canada. Pour plus de renseignements sur les intronisés et les autres membres du comité de sélection, veuillez cliquer ici.