Cette section vous permet d’être au fait des dernières nouvelles et des prochaines apparitions publiques des professionnels de Lavery.
Actualités
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Emil Vidrascu, auteur d’un article concernant l’enrichissement sans cause
Emil Vidrascu, associé en litige chez Lavery, est l’auteur d’un article intitulé « Développements jurisprudentiels québécois en matière d’enrichissement injustifié » publié dans le livre « Le nouveau Code civil roumain : Vu de l’intérieur – Vu de l’extérieur » sorti cet automne. Ce livre recueille les conférences données dans le cadre d’un colloque international portant sur le nouveau Code civil roumain qui a eu lieu à Bucarest en 2013.
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Martin Bédard et Julie Brisson, conférenciers au Congrès 2015 de l’APFF
Les 7, 8 et 9 octobre derniers avait lieu le Congrès annuel de l’Association de planification fiscale et financière (APFF) au Centre des congrès de Québec. En cette occasion, Martin Bédard et Julie Brisson de Lavery ont donné une conférence intitulée « Les règles fiscales en matière de divorce et de séparation ». Les conférenciers y ont fait un survol des règles fiscales applicables en matière de divorce et de séparation incluant les règles d’attribution ainsi qu’une analyse de certaines décisions et politiques récentes qui ont eu une incidence sur ces questions.
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Patrick A. Molinari élu premier vice-président de l’ICAJ
Patrick A. Molinari, avocat-conseil chez Lavery, a été élu premier vice-président de l’Institut canadien d’administration de la justice (ICAJ) lors de la réunion annuelle de son conseil d’administration tenue à Saskatoon le 13 octobre 2015. L’ICAJ est présidé par l’Hon. Georgina Jackson de la Cour d’appel de Saskatchewan. L’ICAJ est une organisation à but non lucratif pan canadienne qui a pour mission de promouvoir l’excellence et le leadership dans l’administration de la justice en favorisant l’acquisition de connaissances, la formation et l'échange d'idées. L’ICAJ offre des programmes de formation et de recherche et fournit un forum pour toutes les personnes intéressées à l’administration de la justice. L’ICAJ a été créé en 1974 et compte plus de 1000 membres provenant de la magistrature, des barreaux et de nombreux organismes privés et publics.
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Éric Gélinas, conférencier au colloque sur la fiscalité des réorganisations corporatives
Éric Gélinas, avocat-conseil chez Lavery, participera à tire de conférencier à la 4e édition du colloque sur la fiscalité des réorganisations corporatives, qui se tiendra les 17 et 19 novembre 2015 à Québec et Montréal respectivement. Me Gélinas traitera des règles relatives aux impôts des Parties IV.1 et VI.1 de la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR) et abordera des situations d'applications particulières à l'aide de scénarios. Ces dispositions de la LIR sont souvent mal comprises et leur application inattendue dans le cadre de réorganisations corporatives est susceptible d'engendrer des conséquences fiscales négatives. Pour plus d'information sur ce colloque, cliquez ici.
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Emmanuel Sala, co-conférencier en matière d’actions accréditives
Le 1er octobre dernier, Me Emmanuel Sala, associé chez Lavery, et M. Robin Lévesque du cabinet de services financiers Brassard, Goulet Yargeau, ont présenté une conférence organisée conjointement par l’Association de planification fiscale et financière (APFF) et intitulée « Actions accréditives : Revue des aspects financiers et développements récents en matière fiscale » aux gens de la communauté d’affaire de la ville de Québec. À cette occasion, ils ont fait une revue des principaux aspects financiers et fiscaux à prendre en considération lors de l’acquisition d’actions accréditives par les investisseurs. Une attention particulière a été portée aux derniers changements survenus en matière fiscale et les conférenciers ont départagé les bonnes des moins bonnes stratégies en la matière.
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Louis-Martin Dubé, panéliste à la Conférence sur la location et la stratégie immobilière de Montréal
Le 15 octobre dernier a eu lieu la 9e Conférence sur la location et la stratégie immobilière de Montréal, au Palais des congrès de Montréal. Me Louis-Martin Dubé, associé chez Lavery, y a participé en tant que panéliste dans le cadre de la séance intitulée « La négociation des baux dans le marché actuel : comment comprendre les enjeux, résoudre les problèmes clés et conclure la transaction ». Cette conférence s’adresse à tous les cadres responsables des stratégies de gestion d’actifs au sein de leur organisation, ainsi qu’à toutes les personnes qui jouent un rôle clé dans la location d’immeubles de bureaux, industriels et de commerce de détail.
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Lavery tient un symposium en droit du travail et de l’emploi à Sherbrooke
Le bureau de Lavery à Sherbrooke a organisé le 9 octobre dernier un symposium en droit du travail et de l’emploi. Présenté à près de 125 participants réunis à l’Hôtel Delta, ces derniers ont pu assister à divers ateliers présentés par Danielle Gauthier, Jean-François Pagé, Geneviève Chamberland et Dave Bouchard. Les sujets abordés lors de cette conférence étaient la collecte et l’utilisation de renseignements personnels, les récents développements législatifs et jurisprudentiels, les médias sociaux en milieu de travail et le devoir de discipliner les gestes dangereux avant d’en être tenu responsable par la CSST.
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Jean-Philippe Turgeon et Stéphanie Destrempes, auteurs d’un article dans IBA-International Franchising Newsletter
Mes Jean-Philippe Turgeon et Stéphanie Destrempes du groupe Franchise et distribution de Lavery sont les auteurs d’un article dans l’édition de septembre 2015 du International Franchising Newsletter du International Bar Association Legal Practice Division, faisant un survol comparatif de l’application de l’obligation implicite d’agir de bonne foi dans les contrats de franchise tant au Québec, suivant les enseignements de l’arrêt Dunkin Brand, ainsi que dans le reste du Canada et à l’étranger, notamment aux États-Unis, en France, au Royaume-Uni et en Australie, où la franchise est un secteur non négligeable de l’industrie. Pour lire cet article, cliquez ici (en anglais seulement).
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Lavery tient un symposium en droit du travail et de l’emploi à Québec
Le bureau de Lavery à Québec a organisé le 30 septembre dernier un symposium en droit du travail et de l’emploi. Présenté à près d’une trentaine de participants réunis à l’Hôtel Quartier, ces derniers ont pu assister à divers ateliers présentés par Marie-Hélène Riverin, Charlotte Fortin, Jean-François Pagé et Nicolas Joubert. Les conférenciers ont abordé une variété de sujets, présentant d’abord une rétrospective des jugements d’intérêt en la matière, ainsi que les diverses problématiques qui peuvent survenir en milieu de travail.
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Luc Thibaudeau, cité dans un article du Journal du Barreau du Québec
Luc Thibaudeau, associé en litige chez Lavery, est cité dans un article paru dans l’édition du mois de septembre 2015 du Journal du Barreau du Québec. L’article, intitulé « Débats sur la langue - Quelles réformes à venir sur l’affichage? », fait un survol des modifications législatives que pourrait subir la Charte de la langue française cet automne et qui affecteraient l’affichage des détaillants qui, en vertu d’une récente décision de la Cour d’appel du Québec, peuvent utiliser une marque de commerce de langue anglaise. Me Thibaudeau y apporte des précisions quant aux enjeux reliés à la constitutionnalité de telles modifications législatives provinciales, alors que le domaine des marques de commerce en est un de juridiction fédérale. Pour lire l’article, cliquez ici (pages 1 et 3).
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Mary Delli Quadri, conférencière à l’ACCAP
Mary Delli Quadri, avocate chez Lavery, était conférencière à l'assemblée annuelle de la Section juridique de l'Association canadienne des compagnies d'assurance de personnes (« ACCAP »), tenue à Halifax du 30 septembre au 2 octobre. Lavery était commanditaire lors de cet événement et également représenté par Me Evelyne Verrier. La conférence de Me Delli Quadri portait sur une revue de la jurisprudence récente rendue au Québec et s'adressait aux conseillers juridiques des compagnies d'assurance de personnes et avocats externes présents sur invitation.
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Bernard Larocque, conférencier au Colloque sur les développements récents en droit des assurances
Bernard Larocque de Lavery a prononcé une conférence intitulée « La proposition d’assurance par internet : où en sommes-nous? », le 2 octobre 2015, dans le cadre du Colloque sur les développements récents en droit des assurances organisé par le Service de la formation continue du Barreau du Québec. Après un survol des différentes règles applicables, il a traité des impacts de la proposition sur les obligations de l’assureur et de l’assuré, et abordé aussi la question de la preuve de la proposition lorsqu’elle est faite par internet. Un texte a aussi été écrit et distribué aux participants du colloque. Mes Jonathan Lacoste-Jobin, Leïla Yacoubi, tous deux avocats chez Lavery, et Bernard Larocque en sont les auteurs. Mme Léa Pelletier Marcotte, étudiante chez Lavery, a participé à sa rédaction.