Cette section vous permet d’être au fait des dernières nouvelles et des prochaines apparitions publiques des professionnels de Lavery.
Actualités
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Bernard Larocque et Jonathan Lacoste-Jobin présentent une revue annuelle de la jurisprudence en droit des assurances pour 2015
Bernard Larocque, et Jonathan Lacoste-Jobin, qui exercent tous deux le litige au sein du cabinet Lavery, ont présenté au début de février 2016 une rétrospective de la jurisprudence en droit des assurances pour l’année 2015 lors de quatre évènements distincts, plus spécifiquement, les 3 et 5 février, au Centre de conférence de Lavery, le 4 février lors de la Conférence Jean Bélanger de l’Association du Barreau canadien, division du Québec et le 10 février devant des membres de l’Association canadienne des directeurs de sinistres d’assurance, chapitres Québec. Les présentations ont suscité beaucoup d’intérêt parmi les 200 participants qui ont eu l’opportunité d’assister à l’un ou l’autre de ces événements.
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Nicolas Gagnon préside la Conférence Jean Savard : Revue de la jurisprudence 2015 en droit de la construction à l’ABC-Québec
Le 24 février 2016, Me Nicolas Gagnon, associé chez Lavery et spécialiste en droit de la construction et du cautionnement, présidera un déjeuner-conférence de l’ABC-Québec intitulé « Conférence Jean Savard : Revue de la jurisprudence 2015 en droit de la construction » qui se tiendra à l’Hôtel Intercontinental. La conférence abordera l’état de la jurisprudence en droit de la construction et les décisions marquantes en 2015. Cette formation affiche complet, mais pour en savoir plus sur le sujet, veuillez cliquer ici.
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Pierre Marc Johnson discute de l’AECG lors d’un évènement de l’Association des anciens du Collège Jean-de-Brébeuf
Le 11 février 2016 au Club Saint-James, Me Pierre Marc Johnson, ancien premier ministre du Québec et avocat-conseil spécialisé dans les domaines du commerce international, des négociations et des partenariats internationaux chez Lavery, a été conférencier invité lors d’un petit-déjeuner témoignage présenté par l’Association des anciens du Collège Jean-de-Brébeuf. Cent vingt-cinq anciens diplômés et étudiants du Collège se sont réunis pour entendre la conférence de M. Johnson intitulée « Les tenants et aboutissants de l’Accord Canada-Union européenne ». Après la conférence, Me Johnson s’est prêté à une période de questions.. Pour en savoir plus au sujet des évènements de l’Association des anciens de Brébeuf, veuillez cliquer ici.
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Pierre Denis et Benjamin David Gross seront conférenciers à la première conférence sur le financement sur actifs de l’Institut Canadien
À l’Hôtel Hilton de Toronto, les 24 et 25 février 2016, Pierre Denis et Benjamin David Gross, tous deux associés et membres de l’équipe droit des services financiers du cabinet, seront conférenciers à la première conférence de l’Institut Canadien sur le thème du financement basé sur actifs. À 11h, le 24 février, Benjamin Gross présentera une conférence intitulée « Lending into Quebec: The Bridge Between Common and Civil Law » (Le financement [sur actifs] au Québec : Liens entre le common law et le droit civil), alors que le 25 février à 9h, Pierre Denis agira à titre de panéliste lors d’une session intitulée « Equipment Leasing as a Bank Alternative: Case Studies » (Le crédit-bail sur équipement en tant qu’alternative aux financements bancaires : études de cas). La conférence vise à proposer des solutions d’avant-garde pour informer les participants au sujet du financement basé sur actifs, et dissiper certains mythes entourant ce type de financement au Canada, entre autres celui voulant que ce type de financement soit perçu comme « produit de dernière instance » destiné aux entreprises en difficulté. Pour plus d’information ou pour vous inscrire, veuillez cliquer ici.
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Le bureau de Québec de Lavery donne à la Fondation du Cégep Garneau et devient partenaire de l’École d’entrepreneuriat de Québec
Le bureau de Québec de Lavery a fait un don au montant de 5 000$ à la Fondation du Cégep Garneau afin d’offrir son soutien au programme de bourses de l'École d'entrepreneuriat de Québec et aux entrepreneurs émergents. Un partenariat avec l’École d’entrepreneuriat de Québec permettra à trois cohortes d’entrepreneurs de bénéficier d’un panier de services parmi lesquels se retrouvent ceux du Programme Go inc. de Lavery. Le Programme Go inc. offre des services légaux essentiels pour le développement d’une jeune entreprise, ainsi que des services conseil et de soutien pour les jeunes entrepreneurs.
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Pierre Marc Johnson en mission à Bruxelles et au Luxembourg dans le cadre de l’AECG
Du 22 au 27 janvier 2016, Me Pierre Marc Johnson, ancien premier ministre du Québec et avocat-conseil spécialisé dans les domaines du commerce international, des négociations et des partenariats internationaux chez Lavery, était en mission à Bruxelles et au Luxembourg, en compagnie de M. Jacques Daoust, alors Ministre de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations et Mme Christine St-Pierre, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie, dans le cadre du cheminement de l’Accord économique et commercial global Canada-Union européenne (AECG). Me Johnson, le négociateur en chef du Québec pour l’AECG, a rencontré le Président de la Chambre des Députés du Parlement du Luxembourg, Mars Di Bartolomeo et a témoigné devant la Commission des Affaires étrangères et européennes. Du côté de l’Union européenne, il y a des réticences liées au recours Investisseurs-États qui pourraient retarder la ratification. Me Johnson souligne que, bien que le Canada conserve une certaine ouverture d’esprit face aux préoccupations européennes concernant le système d’arbitrage, « le pire ennemi de cet accord est le temps ».
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Pierre Marc Johnson prononce une allocution sur l’arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle (ARM) devant les directeurs du Collège des médecins du Québec
Le 19 janvier 2016 lors du lac-à-l’épaule des directeurs du Collège des médecins du Québec, Me Pierre Marc Johnson, ancien premier ministre du Québec et avocat-conseil spécialisé dans les domaines du commerce international, des négociations et des partenariats internationaux chez Lavery, a prononcé une allocution portant notamment sur l’ARM des qualifications professionnelles des médecins, du flux migratoire des professionnels de la santé, ainsi que des négociations en vue de l’Accord économique et commercial global Canada-Union européenne (AECG).
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Marie-Hélène Jolicoeur a prononcé une conférence sur l’intégration des enjeux de la condition féminine dans les grands cabinets juridiques
Le 27 janvier 2016, Marie-Hélène Jolicoeur, associée qui possède une expertise dans les domaines du droit du travail et de l’emploi, de la santé, et de la santé et sécurité au travail, a agi à titre de conférencière lors d’un midi-conférence présenté par le Comité Femmes et Droit de la Faculté de Droit de l’Université de Montréal sur le thème « L’intégration des enjeux de la condition féminine dans le milieu des grands cabinets ». La conférence fut un franc succès avec une cinquantaine de participants.
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Pier-Olivier Fradette signe un article dans l’édition de janvier de la revue BâtiVert
Pier-Olivier Fradette, avocat œuvrant en droit municipal, en aménagement du territoire et en gestion contractuelle des organismes municipaux, signe un article dans l’édition trimestrielle de janvier 2016 de BâtiVert, une revue diffusée par la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et environnement du Québec (COMBEQ). L’article intitulé « La protection des cadres des municipalités testée de nouveau… et confirmée de nouveau » commente les décisions de la Commission des relations de travail (en première instance) et de la Cour supérieure (en révision judiciaire) dans la cause Jean-François Fournier c. Municipalité de Lac-des-Plages. Me Fradette souligne le lourd fardeau qu’a une municipalité pour destituer un cadre et explique qu’une telle destitution ne peut être faite sans motif sage et méritoire même si une clause de préavis de terminaison d’emploi était prévu et accepté à son contrat de travail. L’article complet sera disponible prochainement sur le site de la COMBEQ.
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La JCCM souligne l’implication bénévole d’Élodie Brunet
Récemment, la Jeune Chambre de Commerce de Montréal (JCCM) soulignait les efforts bénévoles d’Élodie Brunet, avocate œuvrant dans le groupe Droit du travail et de l’emploi de Lavery, à titre de collaboratrice au sein du Comité du Réseau des jeunes administrateurs. La JCCM a notamment fait mention de la disponibilité et de l’enthousiasme de Me Brunet, ainsi que de son intérêt pour le programme du Réseau des jeunes administrateurs, sa volonté de s’impliquer et son esprit d’initiative. Pour obtenir plus de détails au sujet de la JCCM, veuillez cliquer ici.
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Lavery représente la Conférence des juges de paix magistrats du Québec devant la Cour suprême du Canada
Le 18 janvier dernier, Mes Raymond Doray, Ad.E., et Loïc Berdnikoff, tous deux associés œuvrant dans le groupe Droit administratif du cabinet, ont représenté la Conférence des juges de paix magistrats du Québec ainsi que ses membres devant la Cour suprême du Canada afin de faire déclarer inconstitutionnelles certaines dispositions de la Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et d’autres dispositions législatives eu égard au statut des juges de paix qui a permis au gouvernement, notamment, de fixer unilatéralement le traitement et les conditions de travail des juges de paix magistrats, et ce, sans l’intervention d’un comité de la rémunération des juges. Selon la Conférence, les dispositions en cause, dans la mesure où elles visent la magistrature, portent atteinte au principe d’indépendance judiciaire garanti par le préambule de la Loi constitutionnelle de 1867 et par l’alinéa 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés. La cause a été prise en délibéré. Pour consulter un sommaire du dossier, veuillez cliquer ici.
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Demande d’autorisation d’action collective contre la Commission de la construction du Québec représentée par Lavery rejetée
La Cour supérieure du Québec a refusé le 7 janvier dernier d'accorder l'autorisation de présenter une action collective au nom des monteurs de lignes et de câbles de télécommunication ayant œuvré pour une entreprise de compétence fédérale et qui, depuis l'entrée en fonction de la Commission de la construction du Québec (« CCQ »), verse différentes cotisations et contributions en vertu de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main d'œuvre dans l'industrie de la construction, RLRQ, c. R-20. Le représentant du groupe envisagé demandait entre autres le remboursement des cotisations prélevées par la CCQ. Dans la décision Caron c. Fraternité provinciale des ouvriers en électricité-section locale 1676, 2016 QCCS 25, la juge Chantal Lamarche, j.c.s. a en effet conclut que les conditions pour exercer le recours collectif n’étaient pas réunies. Elle rejette la demande d’autorisation en raison notamment de la complexité de la preuve à administrer pour déterminer si les entreprises pour lesquelles les membres du groupe envisagé ont travaillé étaient de compétence fédérale ou provinciale et en raison du fait que le remboursement des cotisations demandé soulevait des questions qui n’étaient pas communes aux membres du groupe. Lavery a représenté avec succès la CCQ contre qui la demande d'autorisation d'exercer l'action collective était notamment dirigée. L’équipe était composée de Mes Raymond Doray, Ad.E. et Bernard Larocque assistés de Me Guillaume Laberge. Raymond Doray Bernard Larocque Guillaume Laberge