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Cette section vous permet d’être au fait des dernières nouvelles et des prochaines apparitions publiques des professionnels de Lavery.

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  1. 41 avocats de Lavery inscrits dans l’édition 2017 du répertoire The Best Lawyers in Canada

    Lavery est heureux d'annoncer que 41 avocats du cabinet ont été reconnus à titre de chefs de file au Canada pour leurs domaines d'expertise respectifs dans le répertoire The Best Lawyers in Canada 2017. « Cette reconnaissance témoigne de l’expertise, de la qualité de travail et du dévouement de ces avocats et de toute l’équipe de Lavery. Je tiens à féliciter nos 41 collègues pour leur contribution au succès de nos clients et au développement de nos services », a affirmé Don McCarty, associé directeur de Lavery. Parmi les avocats de Lavery recommandés dans cette édition, deux avocats reçoivent cet honneur pour la première fois : Caroline Harnois et Jean-Philippe Turgeon. Voici la liste complète des avocats de Lavery référencés ainsi que leur(s) domaine(s) d’expertise. Notez que les catégories de pratique reflètent celles de Best Lawyers (en anglais seulement.) 1. Pierre-L. Baribeau Labour and Employment Law 2. René Branchaud Mining LawNatural Resources Law 3. Jules Brière, Ad. E. Administrative and Public LawHealth Care Law 4. Richard Burgos Corporate Law 5. Marie-Claude Cantin Insurance Law 6. Louis Charette Aviation LawProduct Liability LawTransportation Law 7. Eugène Czolij Corporate and Commercial LitigationInsolvency and Financial Restructuring Law 8.  Pierre Denis Equipment Finance Law 9. Raymond Doray, Ad. E. Administrative and Public Law 10. Louis-Martin Dubé Real Estate Law 11. Josée Dumoulin Employee Benefits Law 12. Nicolas Gagnon Construction Law 13. Michel Gélinas Labour and Employment Law 14. Marie-Andrée Gravel Mergers & Acquisitions Law 15. Caroline Harnois Family Law 16. Jean Hébert Insurance Law 17. Richard A. Hinse Corporate and Commercial Litigation 18. Pierre Marc Johnson, G.O.Q., MSRC International Arbitration 19. Bernard Larocque Class Action Litigation /Insurance Law 20. Guy Lavoie, CRIA Labour and Employment Law /Workers’ Compensation Law 21. Jean Legault Banking and Finance Law /Insolvency and Financial Restructuring Law 22. Guy Lemay, CRIA Class Action Litigation /Labour and Employment Law 23. Jean Martel, Ad. E. Corporate Governance Practice /Private Funds Law 24. Patrick A. Molinari, Ad.E., MSRC Health Care Law 25. Philip Nolan Tax Law 26. François Parent Employee Benefits Law 27. Luc Pariseau Tax Law 28. Jacques Paul-Hus Mergers & Acquisitions Law 29. Louis Payette, Ad. E. Banking and Finance Law 30. Élisabeth Pinard Family Law 31. Sylvain Poirier Health Care Law 32. Marc Rochefort Securities Law 33. Louis Rochette, Adm.A. Health Care Law 34. Ian Rose Director and Officer Liability Practice / Insurance Law 35. Jean Saint-Onge, Ad. E. Bet-the-Company LitigationClass Action Litigation 36. Raphaël  H. Schachter , c.r., Ad. E. Criminal Defence 37. Jean-Yves Simard Corporate and Commercial Litigation / Insolvency and Financial Restructuring Law 38. Gerald Stotland Family Law 39. Philippe Tremblay Construction Law 40. Jean-Philippe Turgeon Franchise Law 41. André Vautour Corporate Law / Information Technology Law / Private Funds Law / Technology Law Pour plus d'information, nous vous invitons à consulter le site Web de Best Lawyers 

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  2. Victoire de Lavery en Cour suprême pour la Chambre des notaires du Québec

    Dans un important arrêt rendu le 3 juin 2016, la Cour suprême du Canada a déclaré inconstitutionnelles certaines dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) qui permettaient au ministre du revenu national de requérir, par le biais d’une demande péremptoire adressée à un notaire ou à un avocat, des renseignements ou documents pouvant être utiles à l’application ou à l’exécution de la LIR et qui soustrayaient leurs relevés comptables à la protection du secret professionnel des conseillers juridiques. La Cour a en effet conclu que plusieurs lacunes rendent abusives et contraires à l’article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés les demandes péremptoires adressées à un notaire ou à un avocat. Elle a de plus conclu que l’exception au secret professionnel contenue à l’article 232(1) LIR est inconstitutionnelle, inopérante et sans effet à l’égard des notaires et avocats. Mes Raymond Doray et Loïc Berdnikoff, deux associés en droit administratif et constitutionnel chez Lavery, ont représenté la Chambre des notaires du Québec devant la plus haute Cour du pays. Mes Guillaume Laberge et Laurence Bich-Carrière ont également participé à la préparation de cette cause. Pour consulter l’arrêt de la Cour suprême du Canada, veuillez cliquer ici.

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  3. Intégrité en entreprise : une conférence organisée par Lavery à l’intention de la communauté d’affaires du Québec

    Lavery a été l’hôte d’un petit-déjeuner causerie sur les enjeux liés à l’intégrité en entreprise, le 5 mai 2016. Les gens d’affaires présents ont pu, entre autres, en savoir plus sur les enjeux qui doivent être priorisés en matière d’intégrité, sur les moyens concrets pouvant les aider à identifier les risques internes et externes auxquels ils font face, et sur les façons de gérer ces risques à l’aide de mesures éprouvées. Un volet a également été spécifiquement consacré aux actions à poser en cas de perquisition et à la gestion de crise médiatique. Pilotée par Marie Cossette, associée responsable du secteur Intégrité d’entreprise chez Lavery, la conférence comptait également sur la participation des associés suivants: André Vautour et André Laurin, droit des affaires, Raymond Doray, droit administratif, Philippe Frère, litige en droit administratif et réglementaire et Isabelle Briand, droit criminel et pénal.

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  4. Lavery représente la Conférence des juges de paix magistrats du Québec devant la Cour suprême du Canada

    Le 18 janvier dernier, Mes Raymond Doray, Ad.E., et Loïc Berdnikoff, tous deux associés œuvrant dans le groupe Droit administratif du cabinet, ont représenté la Conférence des juges de paix magistrats du Québec ainsi que ses membres devant la Cour suprême du Canada afin de faire déclarer inconstitutionnelles certaines dispositions de la Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et d’autres dispositions législatives eu égard au statut des juges de paix qui a permis au gouvernement, notamment, de fixer unilatéralement le traitement et les conditions de travail des juges de paix magistrats, et ce, sans l’intervention d’un comité de la rémunération des juges. Selon la Conférence, les dispositions en cause, dans la mesure où elles visent la magistrature, portent atteinte au principe d’indépendance judiciaire garanti par le préambule de la Loi constitutionnelle de 1867 et par l’alinéa 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés. La cause a été prise en délibéré. Pour consulter un sommaire du dossier, veuillez cliquer ici.

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  5. Lavery dans le Top 10 Lexpert des plus importantes décisions d’affaires de 2015

    Dans son édition de janvier 2016, le magazine Lexpert classe l’affaire Canada (Procureur général) c. Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada au deuxième rang des dix plus importantes décisions d’affaires de 2015. Lavery souhaite féliciter chaleureusement Mes Raymond Doray, Ad.E., et Loïc Berdnikoff, tous deux associés œuvrant dans le groupe Droit administratif du cabinet, qui ont plaidé pour le compte des intervenants le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec. Ils ont été assistés dans leur préparation par Me Guillaume Laberge. Aux termes de cet arrêt, la plus haute cour du pays a déclaré que certains articles de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et de son règlement d’application contreviennent aux articles 7 et 8 de la Charte canadienne des droits et libertés et ne peuvent par ailleurs être sauvegardés par l’article premier. Raymond Doray Loïc Berdnikoff Guillaume Laberge

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  6. Demande d’autorisation d’action collective contre la Commission de la construction du Québec représentée par Lavery rejetée

    La Cour supérieure du Québec a refusé le 7 janvier dernier d'accorder l'autorisation de présenter une action collective au nom des monteurs de lignes et de câbles de télécommunication ayant œuvré pour une entreprise de compétence fédérale et qui, depuis l'entrée en fonction de la Commission de la construction du Québec («  CCQ »), verse différentes cotisations et contributions en vertu de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main d'œuvre dans l'industrie de la construction, RLRQ, c. R-20. Le représentant du groupe envisagé demandait entre autres le remboursement des cotisations prélevées par la CCQ. Dans la décision Caron c. Fraternité provinciale des ouvriers en électricité-section locale 1676, 2016 QCCS 25,  la juge Chantal Lamarche, j.c.s. a en effet conclut que les conditions pour exercer le recours collectif n’étaient pas réunies.  Elle rejette la demande d’autorisation en raison notamment de la complexité de la preuve à administrer pour déterminer si les entreprises pour lesquelles les membres du groupe envisagé ont travaillé étaient de compétence fédérale ou provinciale et en raison du fait que le remboursement des cotisations demandé soulevait des questions qui n’étaient pas communes aux membres du groupe. Lavery a représenté avec succès la CCQ contre qui la demande d'autorisation d'exercer l'action collective était notamment dirigée. L’équipe était composée de Mes Raymond Doray, Ad.E. et Bernard Larocque assistés de Me Guillaume Laberge. Raymond Doray Bernard Larocque Guillaume Laberge

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  7. Lavery représente la Chambre des notaires du Québec devant la Cour suprême du Canada

    Le 3 novembre dernier, Mes Raymond Doray, Ad. E., et Loïc Berdnikoff ont représenté la Chambre des notaires du Québec devant la Cour suprême du Canada afin de faire déclarer inconstitutionnelles certaines dispositions la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) qui permettent au ministre du revenu national, par simple lettre, de requérir de toute personne des renseignements ou documents qui peuvent être utiles à l’application ou à l’exécution de la LIR, incluant les avocats et les notaires. Selon la Chambre, les dispositions en cause, dans la mesure où elles visent un notaire, portent atteintes au secret professionnel et restreints la liberté des notaires d’une manière qui n’est pas conforme au principe de justice fondamentale du devoir de représentation dévouée du conseiller juridique à l’endroit de son client. Mes Guillaume Laberge et Laurence Bich-Carrière ont activement participé à la préparation de cette cause. Pour consulter un sommaire du dossier, veuillez cliquer ici.

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  8. 45 avocats de Lavery inscrits dans l’édition 2016 du répertoire The Best Lawyers in Canada

    Lavery est heureux d'annoncer que 45 avocats du cabinet ont été reconnus à titre de chefs de file au Canada pour leurs domaines d'expertise respectifs dans The Best Lawyers in Canada 2016. « Nous sommes très heureux que 45 avocats de notre cabinet apparaissent dans l’édition 2016 de ce répertoire prestigieux. Cette reconnaissance témoigne de l’expertise, de la qualité de travail et du dévouement de ces avocats et de toute l’équipe de Lavery. Je tiens à féliciter nos 45 collègues pour leur contribution au succès de nos clients et au développement de nos services », a affirmé Don McCarty, associé directeur de Lavery. Parmi les avocats de Lavery recommandés dans The Best Lawyers in Canada 2016, six avocats reçoivent cet honneur pour la première fois : Jules Brière, Richard Burgos, Richard A. Hinse, Jean Legault, Jean Martel et Sylvain Poirier. Voici la liste complète des avocats de Lavery référencés ainsi que leur(s) domaine(s) d’expertise : 1. Pierre-L. Baribeau Droit du travail et de l’emploi 2. Yvan Biron Droit de l’environnement 3. Michel Blouin Droit des ressources naturelles 4. René Branchaud Droit des ressources naturelles 5. Jules Brière, Ad. E. Droit de la santé 6. Richard Burgos Droit corporatif 7. Marie-Claude Cantin Droit des assurances 8. Louis Charette Droit de l’aviation; Responsabilité du fabricant et du vendeur; Droit des transports 9. Gérard Coulombe, c.r., Ad. E. Droit corporatif 10. Eugène Czolij Litige commercial et corporatif; Restructuration et insolvabilité 11. Pierre Denis Droit du financement des équipements 12. Raymond Doray, Ad. E. Droit administratif et droit public 13. Louis-Martin Dubé Droit immobilier 14. Josée Dumoulin Régimes de retraite et avantages sociaux 15. Nicolas Gagnon Droit de la construction 16. Michel Gélinas Droit du travail et de l’emploi 17. Marie-Andrée Gravel Droit des fusions et acquisitions 18. Jean Hébert Droit des assurances 19. Richard A. Hinse Litige commercial et corporatif 20. Odette Jobin-Laberge, Ad. E. Droit des assurances 21. Pierre Marc Johnson Arbitrage international 22. Bernard Larocque Recours collectifs; Droit des assurances 23. Guy Lavoie Droit du travail et de l’emploi; Indemnisation des accidentés du travail 24. Jean Legault Droit bancaire et financement; Restructuration et insolvabilité 25. Guy Lemay Droit du travail et de l’emploi; Recours collectifs 26. Jean Martel, Ad. E. Gouvernance d’entreprise 27. Robert W. Mason Responsabilité des administrateurs et des dirigeants; Droit des assurances; Responsabilité pour dommages personnels; Responsabilité du fabricant et du vendeur 28. Patrick A. Molinari Droit de la santé 29. Philip Nolan Fiscalité 30. François Parent Régimes de retraite et avantages sociaux 31. Luc Pariseau Fiscalité 32. Jacques Paul-Hus Droit des fusions et acquisitions 33. Louis Payette, Ad. E. Droit bancaire et financement 34. Jacques Perron Droit des transports 35. Élisabeth Pinard Droit de la famille 36. Sylvain Poirier Droit de la santé 37. Marc Rochefort Droit des valeurs mobilières 38. Louis Rochette Droit de la santé 39. Ian Rose Responsabilité des administrateurs et des dirigeants; Droit des assurances 40. Jean Saint-Onge, Ad. E. Recours collectifs 41. Raphaël H. Schachter, c.r., Ad. E. Droit pénal 42. Jean-Yves Simard Litige commercial et corporatif; Restructuration et insolvabilité 43. Gerald Stotland Droit de la famille 44. Philippe Tremblay Droit de la construction 45. André Vautour Droit corporatif; Droit de la technologie de l’information; Droit de la technologie   Pour plus d'information, nous vous invitons à consulter le site Web de Best Lawyers à www.bestlawyers.com.

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  9. Victoire de Lavery en Cour supérieure pour la Chambre de la sécurité financière

    Dans un jugement de la Cour supérieure du Québec rendu le 4 mai 2015 (2015 QCCS 1890), la Cour a confirmé les pouvoirs de la syndique de la Chambre de la sécurité financière (CSF) de demander et d’obtenir les informations qu’elle estime nécessaires à des fins d’enquête sur les activités de représentants de courtier en épargne collective (RCEC) rattachés à une filiale de courtage d’une banque. Mes Raymond Doray, Ad. E. et Loïc Berdnikoff, associés en droit administratif chez Lavery, occupaient pour la CSF dans cette cause. Selon le juge Louis Lacoursière, la syndique de la CSF a le pouvoir, en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF), d’obtenir de toute personne la production de documents et de renseignements qui lui permettent d’effectuer une enquête, sans égard au fait que cette personne soit une banque dont les employés travaillent à temps partiel comme RCEC. Cela, à plus forte raison lorsque c’est la banque, et non sa filiale de courtage, qui est seule en possession des documents et renseignements. De plus, la Cour a décidé que dans des circonstances où l’intégrité, l’honneur et la dignité du RCEC à l’emploi de la banque peuvent être en cause, la syndique a droit à la communication confidentielle des documents et renseignements même s’ils concernent les activités purement bancaires, par opposition à celles qui concernent l’épargne collective. La mission de protection du public de la CSF, selon le tribunal, justifiait d’interpréter avec souplesse les pouvoirs accordés à sa syndique par la LDPSF. Il s’agit donc d’une importante victoire pour l’autoréglementation d’une industrie où Lavery compte plusieurs clients importants.

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  10. Jugement de la Cour suprême du Canada en matière de secret professionnel – une belle victoire pour Lavery!

    Le 13 février 2015, la Cour suprême du Canada a rendu un important arrêt par lequel elle déclare que certains articles de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, ainsi que de son règlement d’application contreviennent aux articles 7 et 8 de la Charte canadienne des droits et libertés et ne peuvent par ailleurs être sauvegardés par son article premier. Mes Raymond Doray, Ad. E., et Loïc Berdnikoff, deux associés en droit administratif chez Lavery, avec l’aide de Me Guillaume Laberge, ont représenté le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec devant la plus haute cour du pays. Dans ce litige, ils ont plaidé que les avocats et les notaires devaient être exemptés de certaines dispositions de cette loi qui menaçaient notamment le secret professionnel de l’avocat, l’obligation de loyauté envers son client et l’indépendance du Barreau. Pour consulter l’arrêt de la Cour suprême du Canada, veuillez cliquer ici. Raymond Doray, Loïc Berdnikoff et Guillaume Laberge

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  11. 40 avocats de Lavery inscrits dans l'édition 2015 du répertoire The Best Lawyers in Canada

    Lavery est heureux d'annoncer que 40 avocats du cabinet ont été reconnus à titre de chefs de file au Canada pour leurs domaines d'expertise respectifs dans The Best Lawyers in Canada 2015. « Nous sommes très heureux que 40 avocats de notre cabinet apparaissent dans l’édition 2015 de ce répertoire prestigieux. Cette reconnaissance témoigne de l’expertise, de la qualité de travail et du dévouement de ces avocats et de toute l’équipe de Lavery. Je tiens à féliciter nos 40 collègues pour leur contribution au succès de nos clients et au développement de nos services », a affirmé Don McCarty, associé directeur de Lavery. Parmi les avocats de Lavery recommandés dans The Best Lawyers in Canada 2015, trois avocats reçoivent cet honneur pour la première fois : Jean-Philippe Lincourt, François Parent et Philippe Tremblay. Voici la liste complète des avocats de Lavery référencés ainsi que leur(s) domaine(s) d’expertise : Pierre-L. Baribeau Droit du travail et de l’emploi Yvan Biron Droit de l’environnement Michel Blouin Droit des ressources naturelles René Branchaud Droit des ressources naturelles Marie-Claude Cantin Droit des assurances Louis Charette Droit de l’aviation; Responsabilité du fabricant et du vendeur; Droit des transports Gérard Coulombe, c.r., Ad. E. Droit corporatif Eugène Czolij Litige commercial et corporatif; Restructuration et insolvabilité Pierre Denis Droit du financement des équipements Raymond Doray, Ad. E. Droit administratif et droit public Louis-Martin Dubé Droit immobilier Josée Dumoulin Régimes de retraite et avantages sociaux Nicolas Gagnon Droit de la construction Michel Gélinas Droit du travail et de l’emploi Marie-Andrée Gravel Droit des fusions et acquisitions Jean Hébert Droit des assurances Odette Jobin-Laberge, Ad. E. Droit des assurances Pierre Marc Johnson Arbitrage international Bernard Larocque Recours collectifs; Droit des assurances Guy Lavoie Droit du travail et de l’emploi Guy Lemay Droit du travail et de l’emploi; Recours collectifs Jean-Philippe Lincourt Recours collectifs Robert W. Mason Responsabilité des administrateurs et des dirigeants; Droit des assurances; Responsabilité pour dommages personnels; Responsabilité du fabricant et du vendeur Patrick A. Molinari Droit de la santé Philip Nolan Fiscalité François Parent Régimes de retraite et avantages sociaux Luc Pariseau Fiscalité Jacques Paul-Hus Droit des fusions et acquisitions Louis Payette, Ad. E. Droit bancaire et financement Jacques Perron Droit des transports Élisabeth Pinard Droit de la famille Marc Rochefort Droit des valeurs mobilières Louis Rochette Droit de la santé Ian Rose Responsabilité des administrateurs et des dirigeants; Droit des assurances Jean Saint-Onge, Ad. E. Recours collectifs Raphaël H. Schachter, c.r., Ad. E. Droit pénal Jean-Yves Simard Litige commercial et corporatif; Restructuration et insolvabilité Gerald Stotland Droit de la famille Philippe Tremblay Droit de la construction André Vautour Droit corporatif; Droit de la technologie de l’information; Droit de la technologie Pour plus d'information, nous vous invitons à consulter le site Web de Best Lawyers à www.bestlawyers.com.

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  12. 36 avocats de Lavery inscrits dans l'édition 2014 du répertoire The Best Lawyers in Canada

    Lavery est heureux d'annoncer que 36 avocats du cabinet ont été reconnus à titre de chefs de file au Canada pour leurs domaines d'expertise respectifs dans The Best Lawyers in Canada 2014. « Nous sommes très heureux que 36 avocats de notre cabinet apparaissent dans l’édition 2014 de ce répertoire prestigieux. Cette reconnaissance témoigne de l’expertise, de la qualité de travail et du dévouement de ces avocats et de toute l’équipe de Lavery. Je tiens à féliciter nos 36 collègues pour leur contribution au succès de nos clients et au développement de nos services », d’affirmer Don McCarty, associé directeur de Lavery. Parmi les avocats de Lavery recommandés dans The Best Lawyers in Canada 2014, on retrouve un avocat qui reçoit cet honneur pour la première fois, soit Raymond Doray, Ad. E. Voici la liste complète des avocats de Lavery référencés ainsi que leur(s) domaine(s) d’expertise : Armstrong, Marie-Claude Droit de la famille Baribeau, Pierre-L. Droit du travail et de l’emploi Biron, Yvan Droit de l’environnement Blouin, Michel Droit des ressources naturelles Branchaud, René Droit des ressources naturelles Cantin, Marie-Claude Droit des assurances Charette, Louis Droit de l’aviation; Responsabilité du fabricant et du vendeur; Droit des transports Coulombe, Gérard, c.r., Ad. E. Droit corporatif Czolij, Eugène Litige commercial et corporatif; Restructuration et insolvabilité Denis, Pierre Droit du financement des équipements Doray, Raymond, Ad. E. Droit administratif et droit public Dubé, Louis-Martin Droit immobilier Dumoulin, Josée Régimes de retraite et avantages sociaux Gagnon, Nicolas Droit de la construction Gélinas, Michel Droit du travail et de l’emploi Gravel, Marie-Andrée Droit des fusions et acquisitions Hébert, Jean Droit des assurances Jobin-Laberge, Odette, Ad. E. Droit des assurances Larocque, Bernard Recours collectifs; Droit des assurances Lavoie, Guy Droit du travail et de l’emploi Lemay, Guy Droit du travail et de l’emploi; Recours collectifs Mason, Robert W. Responsabilité des administrateurs et des dirigeants; Droit des assurances; Responsabilité pour dommages personnels; Responsabilité du fabricant et du vendeur Nolan, Philip Fiscalité Pariseau, Luc Fiscalité Paul-Hus, Jacques Droit des fusions et acquisitions Payette, Louis, Ad. E. Droit bancaire Perron, Jacques Droit des transports Pinard, Élisabeth Droit de la famille Rochefort, Marc Droit des valeurs mobilières Rochette, Louis Droit de la santé Rose, Ian Responsabilité des administrateurs et des dirigeants; Droit des assurances Saint-Onge, Jean, Ad. E. Recours collectifs Schachter, Raphaël H., c.r., Ad. E. Droit pénal Simard, Jean-Yves Litige commercial et corporatif; Restructuration et insolvabilité Stotland, Gerald Droit de la famille Vautour, André Droit de la technologie de l’information; Droit de la technologie Pour plus d'information, nous vous invitons à consulter le site Web de Best Lawyers à www.bestlawyers.com.

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