Actualités

1 mai 2024

Le leadership de Lavery en matière de cautionnement est reconnu par la Cour d’appel

Dans un arrêt phare, la Cour confirme la portée de la convention d’indemnisation et de sûretés en matière de cautionnement dont notre cabinet a participé à l’élaboration dans la décision Gestion ITR inc. c. Intact Compagnie d'assurance. La réputation de Lavery en matière de cautionnement de construction n’est plus à faire. Depuis des décennies, Lavery est un leader en la matière. Sous la direction de notre associé Nicolas Gagnon, notre cabinet accompagne l’industrie, non seulement dans des affaires litigieuses, mais dans ses orientations profondes. D’ailleurs, il y a plus de 30 ans, notre cabinet chapeautait la rédaction du texte d’une convention d’indemnisation et de sûretés entre une entreprise de construction et une société majeure de cautionnement, largement utilisée par l’industrie. La portée de cette entente vient d’être reconnue par la Cour d’appel du Québec qui a confirmé que les obligations des signataires de cette convention incluaient notamment le remboursement des pertes subies par la caution non seulement en vertu de cautionnements émis par la caution, mais également en vertu d’ententes conclues entre la caution et une autre caution ayant accepté de cautionner l’entreprise de construction. Ainsi les pertes subies par une caution procurée par la caution principale doivent être remboursées par les signataires de la convention d’indemnisation. Notre associé Nicolas Gagnon s’exprime ainsi : « Nous avions investi beaucoup d’efforts dans la rédaction de cette convention d’indemnisation, considérant sa grande importance pour l’industrie. C’est évidemment gratifiant de voir que le plus haut tribunal du Québec a suivi le fruit de notre réflexion et confirmé que la portée de l’outil de travail auquel nous avons collaboré s’étend aux scénarios que nous avions envisagés. » Lavery en profite pour souligner la compétence de ses collègues de l’industrie qui ont su défendre la convention d’indemnisation avec brio.

23 mai 2017

Benjamin Poirier signe un article dans le Cheval Québec Magazine

Benjamin Poirier, avocat au sein du groupe Litige et règlement des différends, signe un article intitulé L’inspection vétérinaire préachat :l’amour n’est plus aveugle dans l’édition printemps 2017 du Cheval Québec Magazine. Dans une perspective d’améliorer les pratiques au bénéfice des membres de la communauté équestre, il y traite de l’importance de l’inspection vétérinaire préachat à l’égard d’une transaction d’achat-vente et de ses incidences juridiques. Pour plus d’information sur le Cheval Québec Magazine, cliquez ici.

21 avril 2016

Léonie Gagné, avocate chez Lavery, s’implique dans la communauté en offrant des consultations juridiques gratuites au Salon VISEZ DROIT du Barreau de Montréal

Léonie Gagné, avocate en litige chez Lavery, a offert des consultations juridiques dans son domaine de pratique, à l’occasion du 19e Salon VISEZ DROIT organisé par le Barreau de Montréal le 12 avril dernier. C’est par souci de redonner à la communauté que Mme Gagné a décidé de s’impliquer bénévolement à l’événement, dont l’objectif était d'informer et de sensibiliser la population aux droits et obligations de chacun et de favoriser une meilleure connaissance du système judiciaire. Le Salon VISEZ DROIT consiste en quatre jours d'activités sur la Justice organisées par le Barreau de Montréal à l'intention du public. Cette 19e édition a eu lieu au complexe Desjardins, à Montréal, du lundi 11 au jeudi 14 avril 2016, avec la participation de la comédienne Lynda Johnson à titre de porte-parole. Durant l’événement, les milliers de visiteurs ont pu participer à des activités gratuites et rencontrer des exposants.