Cette section vous permet d’être au fait des dernières nouvelles et des prochaines apparitions publiques des professionnels de Lavery.
Actualités
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Jean Martel à la une de l’édition juillet/août de Lexpert
Me Jean Martel, Ad. E., associé en droit des affaires chez Lavery, figure en page couverture de l’édition juillet/août du magazine Lexpert qui consacre un article à l’importance grandissante des avocats spécialisés en matière de réglementation financière.Dans cet article, on explique notamment que ce ne sont pas les enjeux propres aux opérations de fusions et acquisitions qui font réussir ou échouer une transaction, mais plutôt les risques en matière de réglementation qui sont soulevés par cette transaction. L’avis d’avocats spécialisés en réglementation financière comme Jean Martel est donc devenu crucial afin qu’une transaction puisse être conclue, à plus forte raison dans le cas d’industries fortement réglementées.Pour plus de renseignements (en anglais seulement), cliquez ici.
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Victoire d’une cliente de Lavery en droit de l’emploi et du travail fédéral
Lavery se réjouit d’une décision rendue le 3 juillet 2013 par le Conseil canadien des relations industrielles qui a donné raison à sa cliente Shoppers Drug Mart inc., aux franchisés Pharmaprix et à la Société canadienne des postes en rejetant une demande d’accréditation déposée par le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes. Mes Guy Lemay, Josiane L’Heureux et Guy Lavoie, associés en droit du travail et de l’emploi chez Lavery, ont joué un rôle clé dans cette victoire.La demande d’accréditation du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes visait à représenter les employés travaillant dans les comptoirs postaux situés dans les magasins de vente au détail des franchisés Pharmaprix.Le Conseil conclut que le véritable employeur des employés visés par la demande d’accréditation est le franchisé de chaque établissement Pharmaprix visé par la requête, et non la Société canadienne des postes, puisque ce sont les franchisés qui exercent tous les attributs qui caractérisent un employeur.Le Conseil estime également ne pas avoir la compétence constitutionnelle pour statuer sur la demande d’accréditation du syndicat puisque même si les opérations effectuées dans un comptoir postal peuvent être considérées comme une partie intégrante du service offert par la Société canadienne des postes, lequel est de juridiction fédérale, les franchisés Pharmaprix demeurent de compétence provinciale parce que (i) les services offerts aux comptoirs postaux ne représentent pas une partie significative des activités des franchisés Pharmaprix et (ii) qu’ils font partie intégrante de leur mission de vente au détail.Le délai de contestation n’étant pas échu, nous vous invitons à suivre l’évolution de cette décision sur notre site Web.
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Katia Opalka, spécialiste en droit de l'environnement et en droit autochtone, se joint à Lavery
Lavery est heureux d’annoncer que Me Katia Opalka, avocate spécialisée en droit de l’environnement et en droit autochtone, se joint au bureau de Montréal du cabinet à titre d’associée.Me Opalka a terminé ses études en histoire canadienne, en droit civil et en common law à l’Université McGill avant de débuter sa carrière en tant que membre du groupe national en droit de l’environnement d’un grand cabinet d’avocats canadien en 1998. Depuis lors, elle a acquis une vaste expérience, tant dans le secteur public que dans le secteur privé, en tant que conseillère auprès de l’industrie et à titre d’experte en matière d’application des lois environnementales. Entre 2001 et 2008, elle a occupé le poste de conseillère juridique canadienne auprès de la Commission de coopération environnementale (CCE) mise sur pied en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain. Dans le cadre de ses fonctions, Me Opalka a acquis des connaissances précieuses sur la politique et les pratiques en matière d’application des lois environnementales au Canada, aux États-Unis et au Mexique, aidée par sa maîtrise des langues française, anglaise et espagnole.Me Opalka aide les clients à identifier et à gérer les risques en droit de l’environnement et en droit autochtone qui peuvent ralentir, voire bloquer, l’approbation d’un projet ou avoir une incidence importante sur la situation financière d’une société. Outre sa connaissance approfondie du droit de l’environnement québécois, elle a un grand savoir-faire en ce qui concerne la compétence fédérale en matière environnementale, notamment les espèces en péril, les oiseaux migrateurs, les pêches, et l’obligation de consulter. Elle a de l’expérience dans le secteur des ressources naturelles et le secteur manufacturier, en passant par le secteur énergétique, ainsi que dans les relations gouvernementales et publiques, les évaluations environnementales, les recours collectifs et la gestion des sites contaminés et des déchets.Me Opalka est professeure adjointe à l’École d’environnement de McGill et est membre de la Section du droit de l'environnement, de l'énergie et des ressources naturelles de la division du Québec et de la section nationale de l'Association du Barreau canadien. Elle a publié plusieurs articles sur des enjeux liés au droit de l’environnement et est une conférencière appréciée.« Lavery est très heureux de l’arrivée de Katia Opalka. Elle sera un véritable atout pour notre équipe de droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources naturelles. Son savoir-faire et ses nombreux contacts dans d’autres marchés permettront de consolider notre position de chef de file en droit des affaires au Québec », a déclaré l’associé directeur du cabinet, Don McCarty.
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Lavery représente l'Industrielle Alliance dans un financement par voie de prise ferme de 237,3 millions $
Le 27 février 2013, Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. a complété un financement par voie de prise ferme en vertu duquel elle a émis 6 330 000 d’actions ordinaires à un prix par action de 37,50 $ pour un produit brut total d’approximativement 237,3 millions $. Le produit net du placement servira à racheter toutes les débentures subordonnées à 8,25 % échéant le 27 mars 2019 d’une valeur nominale de 100 millions $ et à racheter tous les titres de la Fiducie Industrielle Alliance – série A (IATS) dont la valeur nominale est de 150 millions $. Les actions ordinaires ont été vendues à un syndicat de preneurs fermes dirigés par Financière Banque Nationale inc. et BMO Nesbitt Burns inc., qui comprenait RBC Dominion valeurs mobilières inc., Scotia Capitaux inc., Marchés mondiaux CIBC inc., Valeurs mobilières TD Inc., Valeurs mobilières Desjardins inc. et Industrielle Alliance Valeurs mobilières inc. Industrielle Alliance était représentée à l’interne par Douglas Carrothers, vice-président, Service juridique et secrétaire et Jennifer Dibblee, directrice, Affaires corporatives, Service juridique et par une équipe de Lavery composée de Marc Rochefort, Michel Servant, Guillaume Lavoie et Geneviève Fournier (droit des sociétés et valeurs mobilières), et Philip Nolan (droit fiscal). Fondée en 1892, Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. est une société d’assurance de personnes présente dans toutes les régions du pays, de même qu’aux Etats-Unis.
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Louis Payette, chef de file en droit des affaires, et Jean-Sébastien Desroches, avocat à surveiller
Lavery est heureux d’annoncer que Me Louis Payette, Ad. E., associé en droit des affaires chez Lavery, est reconnu en tant que chef de file du droit des affaires pour son expertise en matière de droit bancaire dans l’édition 2013 du répertoire juridique Lexpert, Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada.Dans la même édition de cette publication, Me Jean-Sébastien Desroches, associé en droit des affaires chez Lavery, est considéré comme « avocat à surveiller dans le domaine du droit des affaires ». Il est à noter que les avocats sont choisis selon les résultats individuels obtenus au moyen d’un sondage auprès des pairs mené par Lexpert.
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Jean-Yves Simard, conférencier devant les membres d’une association américaine de crédit commercial
Me Jean-Yves Simard, associé en litige chez Lavery, a prononcé le 20 juin 2013 une conférence à Québec devant les membres de la National Association of Credit Management (NACM) Midwest, une importante association américaine regroupant des professionnels qui évoluent dans le domaine du crédit commercial.La conférence de Me Simard constituait une introduction à la problématique d’ensemble en matière de faillite et d’insolvabilité au Canada, notamment les lois et règlements applicables, les principaux acteurs et la jurisprudence existante, entre autres enjeux.
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Une cliente de Lavery remporte une victoire importante en Cour supérieure en matière d'assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants
Lavery se réjouit d’une décision rendue le 21 juin 2013 par la Cour supérieure du Québec qui a donné raison à sa cliente, AXA Assurance (maintenant Intact Assurance), dans le cadre d’une action en dommages intentée contre AXA à titre d’assureur des administrateurs et dirigeants d’un important syndicat de copropriété. Me Jonathan Lacoste-Jobin, avocat en litige chez Lavery, a plaidé cette cause.Le recours comportait également d’importantes demandes injonctives qui ont toutes été rejetées par la juge Danielle Turcotte dans un jugement prononcé à l’audience après quatre (4) jours de procès. Ce jugement démontre l'expertise du cabinet en matière d’assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants.
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17 associés de Lavery classés dans l'édition 2013 du Canadian Legal Lexpert Directory
Lavery est heureux d’annoncer que 17 associés du cabinet sont classés parmi les conseillers juridiques les plus recommandés au Canada dans leurs domaines d’expertise respectifs, selon l'édition 2013 du répertoire Canadian Legal Lexpert Directory de Thomson Carswell. Le Canadian Legal Lexpert Directory est le guide le plus complet relatif à l’expertise juridique canadienne. Il constitue un outil de référence pour les conseillers juridiques d'entreprise et les cabinets d'avocats canadiens et américains qui ont besoin de services juridiques spécialisés. L’édition 2013 du Canadian Legal Lexpert Directory classe les meilleurs avocats dans 64 secteurs de pratique, en se fondant sur les résultats d’une enquête annuelle exhaustive réalisée auprès de plus d’un millier de membres respectés de la profession juridique et d’un large éventail de clients avertis. Les associés de Lavery sont recommandés dans un grand nombre de domaines, notamment le droit bancaire, le financement d’actifs, le droit minier, la responsabilité des administrateurs et des dirigeants, les fusions et acquisitions, le droit du travail et les relations de travail, les recours collectifs, le droit de la construction, la responsabilité médicale, le droit de la famille et le litige en droit des assurances commerciales. « Dans l’édition 2013 de ce répertoire juridique, 17 associés de Lavery ont été reconnus pour leur expertise de premier plan. Je félicite nos 17 collègues pour cette reconnaissance et pour leur souci constant de répondre aux exigences de nos clients », a indiqué Don McCarty, associé directeur de Lavery. Les associés suivants de Lavery figurent dans l’édition 2013 du Canadian Legal Lexpert Directory : Marie-Claude Armstrong – Droit de la famille Pierre-L. Baribeau – Droit du travail et relations de travail Michel Blouin – Droit minier René Branchaud – Droit minier Gérard Coulombe, c.r., Ad. E. – Droit des affaires, droit commercial, fusions et acquisitions Pierre Denis – Financement d’actifs et crédit-bail Josée Dumoulin* – Régimes de retraite Nicolas Gagnon – Droit de la construction Jean Hébert – Litige - assurances commerciales Odette Jobin-Laberge, Ad. E. – Litige - assurances commerciales Jean-François Lepage – Responsabilité médicale Robert W. Mason – Litige - assurances commerciales Louis Payette, Ad. E. – Droit bancaire et institutions financières Jacques Perron – Droit des transports (transport routier et ferroviaire) Ian Rose – Litige – responsabilité des administrateurs et dirigeants Jean Saint-Onge, Ad. E. – Recours collectifs, Litige - assurances commerciales et Litige - responsabilité du fabricant et du vendeur André Vautour – Transactions dans le secteur de la technologie *Nouvelle inscription Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site Web de Lexpert à l’adresse suivante : www.lexpert.ca/directory (en anglais).
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Gérard Coulombe recevra la distinction Avocat émérite du Barreau du Québec
Lavery est heureux d’annoncer que Me Gérard Coulombe, c.r., associé en droit des affaires chez Lavery, recevra la distinction Avocat émérite (Ad. E.) décernée par le Barreau du Québec lors d’une cérémonie qui aura lieu le 23 septembre 2013 au Centre des sciences de Montréal.Le nom de Gérard Coulombe s’ajoute ainsi à la liste des avocats de Lavery qui ont reçu par le passé cette prestigieuse distinction honorifique qui vise à souligner une carrière juridique exceptionnelle. Membre du Barreau du Québec depuis 1969, Me Coulombe a été, de 1972 à 1977, conseiller spécial auprès du ministre des Finances du Canada. Cette expérience lui a permis de développer une expertise de premier plan en matière de fiscalité canadienne et internationale.Depuis plus de 35 ans, Me Coulombe concentre sa pratique dans les domaines du droit des affaires et du droit commercial où il représente plus particulièrement des institutions financières, des sociétés d’État et des multinationales. Il siège aussi aux conseils d’administration de nombreuses sociétés, dont la Banque Nationale du Canada, le Fonds de placement immobilier Cominar et le Club de hockey Canadien, Inc.« Lavery se réjouit de la remise de la distinction Avocat émérite (Ad. E.) à Gérard Coulombe. Au cours d’une carrière juridique qui s’échelonne sur plus de 40 ans, Gérard a apporté une contribution significative à sa profession de diverses manières, que ce soit par son expertise de premier plan dans certains secteurs de pratique, ses talents remarquables de négociateur ou la grande importance qu’il accorde au mentorat des jeunes juristes », a dit l’associé directeur du cabinet, Don McCarty.
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Odette Jobin-Laberge et Jonathan Lacoste-Jobin coauteurs d’un ouvrage publié dans la Collection Thema
Me Odette Jobin-Laberge, Ad. E., et Me Jonathan Lacoste-Jobin, respectivement associée et avocat en litige de Lavery, sont parmi les coauteurs d’un ouvrage relatif à l’assurance de dommages qui a été publié dans la Collection Thema en juin 2013. Cette collection regroupe des ouvrages reliés et thématiques qui sont tirés de l’encyclopédie JurisClasseur Québec, publiée par LexisNexis. Me Odette Jobin-Laberge et Me Jonathan Lacoste-Jobin ont rédigé le Fascicule 3 qui porte sur l’assurance de biens. Ils ont traité de divers sujets, notamment l’intérêt d’assurance, l’étendue de la garantie, le montant d’assurance, de même que le sinistre et le paiement de l’indemnité.
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Lavery représente le syndicat de placeurs pour compte dans la réouverture du placement des débentures de série 2 à 4,23% de Cominar d'un capital de 100 millions de dollars
Le 8 février 2013, le Fonds de placement immobilier Cominar a clôturé la réouverture du placement de ses débentures non garanties de premier rang de série 2 à 4,23% échéant le 4 décembre 2019 d’un capital de 100 millions de dollars. Les débentures ont été offertes au public par un syndicat de placeurs pour compte dirigé par Financière Banque Nationale inc. et BMO Nesbitt Burns inc., qui comprenait Valeurs mobilières Desjardins inc., RBC Dominion valeurs mobilières inc., Marchés mondiaux CIBC inc., Scotia Capitaux inc., Valeurs Mobilières TD inc., Valeurs mobilières HSBC (Canada) inc., Corporation Canaccord Genuity, Valeurs mobilières Dundee Ltée et Marchés Financiers Macquarie Canada Ltée. Le syndicat de placeurs pour compte était représenté par une équipe de Lavery composée de Marc Rochefort, Michel Servant, Guillaume Lavoie et Geneviève Fournier (droit des sociétés et valeurs mobilières), et Philip Nolan (droit fiscal). Cominar est le troisième fonds de placement immobilier diversifié en importance au Canada et le plus important propriétaire d’immeubles commerciaux dans la province de Québec.
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Prêt transitoire de SIDEX
Le 10 mai 2013, Ressources Géoméga inc. (« Géoméga ») a annoncé l’octroi d’un prêt de 750 000 $ (le « prêt ») par SIDEX, société en commandite (« SIDEX »). Le prêt est garanti par les sommes à recevoir par Géoméga de Revenu Québec à titre de crédits d’impôt pour l’exercice 2012 et liés à ses dépenses d’explorations minières. En lien avec le prêt, Géoméga a émis à SIDEX 250 000 actions ordinaires de la société. Géoméga, qui détient 100 % du projet de Terres rares/Niobium Montviel, est une société d’exploration minière québécoise dont l’objectif est la découverte et le développement durable de gisements économiques de métaux mineurs tels que les terres rares, le niobium et le graphite au Québec. Géoméga s’engage à respecter les normes de l’industrie minière canadienne et se distinguer par son expertise, son savoir-faire et son respect des communautés locales et de l’environnement. Géoméga était représentée par une équipe de Lavery, de Billy, S.E.N.C.R.L. composée de Sébastien Vézina, Maxime Bergeron (valeurs mobilières) et Benjamin Gross (financement).