Cette section vous permet d’être au fait des dernières nouvelles et des prochaines apparitions publiques des professionnels de Lavery.
Actualités
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Lavery, de Billy, fier partenaire de la Fédération des Chambres de commerce du Québec
Lavery, de Billy est fier de s’associer à la Fédération des Chambres de commerce du Québec pour la production de son bulletin La Fiche juridique, qui est expédié à ses membres via la revue Commerce. La première édition de notre Fiche juridique a été rédigée par Luc Thibaudeau et elle porte sur les litiges en matière de commerce électronique.
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Les Industries Spectra/Premium Inc. conclut sa privatisation
Les Industries Spectra/Premium Inc., un chef de file dans la fabrication de réservoirs d’essence et d’éléments connexes pour les marchés secondaires de l’automobile et des camions légers, a été privatisée suite au rachat des titres de la société par ses cadres supérieurs dans le cadre d’une transaction de 94 millions $. La transaction consistait en la fusion de cette entreprise manufacturière avec 6651399 Canada Inc., une société nouvellement incorporée et contrôlée par les cadres supérieurs de Spectra et un groupe d’investisseurs institutionnels. Suite à cette fusion, les actionnaires ont reçu un montant en espèces de 2,85 $ par action détenue. Les cadres supérieurs étaient représentés par René Branchaud, Luc Pariseau, Philippe Asselin, Richard Burgos, Isabelle Lamarre et Benoît Mallette, de Lavery, de Billy.
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Metro remporte une victoire en Cour supérieure
Notre cliente Metro, une importante entreprise en alimentation du Québec, a remporté une belle victoire en Cour supérieure dans une affaire de révision judiciaire.Rappelons que tout a débuté en octobre 2004 lorsque le commissaire Pierre Cloutier, de la Commission des relations du travail (CRT), a accueilli une demande que Lavery, de Billy avait déposée au nom de Metro afin qu’aucun chauffeur ne soit physiquement transféré de l’entrepôt Mérite 1 à l’entrepôt Pierre-de-Coubertin, qui avait été acquis lors d’une transaction à laquelle était partie Steinberg en 1992. La CSN réclamait le transfert physique de 19 chauffeurs.En mars 2005, la CRT a accueilli une demande en révision de la CSN et a infirmé la décision du commissaire Cloutier pour motif de « vice de fond ». Un an plus tard, la Cour supérieure a accueilli la demande en révision judiciaire déposée par Metro au motif que la CRT avait agi de façon déraisonnable en prétendant trouver un vice de fond dans la décision rendue par le commissaire Cloutier.Le 11 janvier, la Cour d’appel a rejeté l’appel de la CSN et maintenu le jugement de la Cour supérieure. La décision initiale du commissaire Cloutier a donc été rétablie. Pierre Beaudoin et Ève Beaudet ont conseillé Metro dans cette affaire.
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Un comité du Barreau du Québec invite une de nos avocates à se joindre à lui
Véronique Morin a accepté l’invitation du Comité du Barreau du Québec en droit du travail à participer à ses réflexions. Le comité a pour mandat d’analyser la législation en droit du travail et de faire des recommandations. Les travaux de ce comité doivent être entérinés par le Comité administratif, pour devenir par la suite les positions du Barreau.
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Le 2007 Lexpert/American Lawyer Guide dévoile ses Leading 500 Lawyers in Canada
Plusieurs avocats de notre cabinet se retrouvent dans le guide The 2007 Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada. Comme son nom l’indique, cette publication est le résultat d’un partenariat entre une publication canadienne, Lexpert, et une publication américaine, American Lawyer. Voici la liste des avocats qui y sont mentionnés :Pierre L. Baribeau en droit du travail, Pierre Cantin, Jean-Pierre Casavant et Robert W. Mason en responsabilité du fait des produits, J. Vincent O’Donnell en litige commercial, responsabilité professionnelle et responsabilité du fait des produits, ainsi que Michel Yergeau en environnement.
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Le Canadian HR Reporter dévoile son classement en droit de l’emploi
Pierre L. Baribeau et Guy Lemay se retrouvent dans le classement de la publication Canadian HR Reporter intitulée Canada’s Employment Lawyers Directory. Ce classement réunit des avocats du Canada pratiquant en droit du travail.
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Deux associés du cabinet dispenseront une formation aux membres de l’ADMQ
Deux associés du cabinet agiront à titre de formateurs pour l’Association des directeurs municipaux du Québec. Les formations s’étaleront du 28 février au 7 juin 2007 et seront dispensées dans plusieurs villes du Québec.Daniel Bouchard animera une formation qui aura pour thème « Accès aux documents municipaux : rappels et nouveautés ». La formation s’appuiera sur le projet de loi numéro 86 intitulé Loi modifiant la loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et d’autres dispositions législatives qui entrait en vigueur le 14 juin 2006.Marie-Claude Perreault dispensera une formation intitulée « Actualité en relations de travail ». Sa formation s’inspirera des grands sujets d’actualité en matière de relations de travail et portera sur le harcèlement psychologique, l’obligation d’accommodement, les mesures disciplinaires et la préparation d’un dossier litigieux devant toute forme de tribunal.
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Le Barreau du Québec organisera un colloque portant sur le recours collectif
Avec la collaboration de notre associé Jean Saint-Onge, le Service de la formation continue du Barreau du Québec offrira à nouveau à ses membres un colloque thématique. Organisé les 25 et 26 octobre 2007, il aura pour titre « Recours collectif : Développements récents au Québec, au Canada, aux États-Unis et en Europe». Me Saint-Onge préside le Comité du Barreau du Québec sur le recours collectif.
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La Fondation Jean-Lapointe a un nouveau président
André Champagne a été nommé président du conseil d’administration de la Fondation Jean Lapointe lors de la réunion de son conseil tenue le 26 janvier dernier. La fondation a pour mission de recueillir des fonds pour la Maison Jean Lapointe, qui s’occupe de la réhabilitation des personnes alcooliques, toxicomanes ou joueurs problématiques. En plus de ses nouvelles fonctions, il continuera à assumer ses responsabilités de secrétaire du conseil d’administration de la Maison Jean Lapointe.
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La Cour supérieure refuse d'autoriser un recours collectif contre trois de nos clients
Notre cabinet a récemment remporté une belle victoire en matière de recours collectif. En effet, à l’issue de quatre jours d’audition sur la requête en autorisation, le juge Pierre Isabelle de la Cour supérieure du Québec a refusé d’autoriser l’exercice du recours collectif contre nos clients Industries James MacLaren Inc., Services Énergie Brascan Inc. et Nexfor Inc.Ce recours collectif a été intenté au nom des riverains de la Rivière du Lièvre affectés par le niveau d’eau du barrage-réservoir des Rapides des Cèdres en Outaouais.Le tribunal a confirmé que nos clients n’étaient ni propriétaires ni gestionnaires du barrage-réservoir, leur action se limitant à exploiter les forces hydrauliques de ce cours d’eau pour fabriquer de l’électricité.L’exercice du recours a cependant été autorisé contre le Procureur général du Québec, à titre de propriétaire et de gestionnaire du barrage-réservoir, mais a été refusé contre le Procureur général du Canada.Michel Yergeau et Jean Saint-Onge pilotaient le dossier pour nos clients. Ils ont été assisté de Jean-Philippe Lincourt dans la préparation du dossier ainsi qu’à l’audition.
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Un client du secteur minier est nommé Entrepreneur de l’année
Canadian Royalties Inc. a été nommé Entrepreneur de l’année lors du colloque annuel de l’Association de l’exploration minière du Québec. Ce prix lui a été remis en reconnaissance des progrès réalisés quant au projet nickélifère Raglan Sud (The Raglan South Nickel Project), dans le Nord québécois. La croissance de l’entreprise est intimement liée aux différents développements de ce projet qui constitue son principal élément d’actif.Rappelons qu’en 2003, Canadian Royalties Inc. était lauréat du prix Prospecteur de l’année pour la découverte d’un important maillon de ce projet nickélifère.
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J. Vincent O’Donnell se distingue en droit des assurances sur le plan international
J. Vincent O’Donnell est mentionné dans la dernière édition du Who’s Who of Insurance & Reinsurance Lawyers 2007 qui répertorie les meilleurs praticiens dans le domaine du droit des assurances. Cette nomination fait suite à un sondage effectué auprès d’avocats pratiquant dans ce domaine à travers le monde.