Daphné Pormerleau-Normandin Avocate

Bureau

  • Montréal

Langues

  • Anglais
  • Français

Profil

Stagiaire

Daphné Pomerleau-Normandin s’est jointe à l’équipe de Lavery en tant qu’étudiante en 2021 et y effectuera son stage du Barreau en 2022. Elle complète présentement son baccalauréat en droit à l’Université de Montréal.

Durant ses études, Daphné a travaillé en tant qu’auxiliaire de recherche en droit constitutionnel et en droit criminel. Impliquée dans sa communauté, elle s’est engagée auprès de la Clinique Juridique du Mile-End et du Réseau national d’étudiants Pro Bono. Dans le cadre de sa troisième année en droit, Daphné complète présentement un stage auprès de la magistrature de la Cour supérieure du Québec.

Avant de commencer ses études en droit, Daphné a complété un baccalauréat en science politique ainsi qu’une maîtrise en administration publique à l’Université Concordia. Elle a par la suite intégré la fonction publique à titre d’analyste de politiques au sein de l’Agence de la santé publique du Canada.

Activités professionnelles et communautaires

  • Étudiante stagiaire, Cour supérieure du Québec, 2020-2021
  • Étudiante stagiaire, Clinique juridique du Mile End, 2019-2020
  • Bénévole,  Réseau national d’étudiants Pro Bono, 2018-2019

Distinctions

  • Bourse d’excellence Pierrette Rayle, 2018

Formation

  • Baccalauréat en droit, Université de Montréal, obtention prévue en 2021
  • Maîtrise en administration publique, Université Concordia, 2018
  • Baccalauréat en science politique, Université Concordia, 2016
  1. Modifications aux catégories de contrats visés par les dérogations à l’obligation de défendre de l’assureur – Le Règlement qui entrera en vigueur

    Le 20 avril 2022, le gouvernement a publié le décret 656-2022 qui apporte des modifications importantes au Règlement sur les catégories de contrats d’assurance et d’assurés pouvant déroger aux règles des articles 2500 et 2503 (« Règlement »). La version originale du projet de règlement portant le même titre (le « Projet de règlement ») avait fait l’objet d’une publication de notre part en septembre dernier. Le Règlement tel que modifié entrera en vigueur le 15e jour suivant la date de sa publication dans la Gazette officielle du Québec, soit le 5 mai 2022.  Contexte Le Code civil du Québec (« C.c.Q. ») prévoit aux articles 2500 et 2503 que les limites d’assurance prévues aux contrats d’assurance responsabilité civile et les frais qui résultent des actions contre l’assuré, dont ceux associés à la défense, sont à la charge de l’assureur en sus de ces limites. En juin 2021, le Gouvernement a modifié l’article 2503 C.c.Q.  afin que « certaines catégories de contrat d’assurance » et « certaines catégories d’assurés » à être déterminées par règlement puissent déroger à ces règles.  C’est dans ce contexte que le Projet de règlement a vu le jour. À la suite de certaines observations faites par de nombreux acteurs de l'industrie de l'assurance, le gouvernement l’a significativement modifié. Les modifications D’abord, les articles 1 et 2 du Projet de Règlement sont modifiés afin de préciser l’époque à laquelle l’assuré doit remplir les conditions visées par ces articles, soit au moment de la souscription. Par ailleurs, la durée des contrats visés par les deux premiers articles du Règlement est limitée à un an en vertu du nouvel article 3. En cas de renouvellement du contrat, l’assuré doit remplir les conditions prévues à ces articles. Les dispositions de l’ancien article 5 demeurent, avec les adaptations nécessaires, et sont reportées à l’article 4. Finalement, notons que les articles 6, 7 et 8 ont tout simplement été retirés. Les catégories d’assurés visées Voici donc les catégories d’assurés qui pourront souscrire des polices dérogeant aux règles prévues aux articles 2500 et 2503 C.c.Q. : Article 1 Les fabricants de médicaments en vertu de la Loi sur l’assurance médicaments[1]; Certaines compagnies constituées en vertu de Lois d’intérêts privés[2]; et Les administrateurs, dirigeants et fiduciaires de ces entreprises, sauf pour leurs activités à titre de membre d’un comité de retraite.   Article 2 Les entreprises non visées à l’article 1, remplissant l’une des conditions suivantes « lorsque la couverture totale de tous les contrats d’assurance responsabilité civile qu’elles ont souscrits est d’au moins 5 000 000 $ » : Les grandes entreprises pour les fins de la Loi sur la taxe de vente[3], à savoir généralement les entreprises qui ont pour un exercice donné, un total de ventes taxables excédant 10 millions de dollars; Les émetteurs assujettis ou leurs filiales au sens de la Loi sur les valeurs mobilières[4]; Les sociétés étrangères au sens de la Loi sur les impôts[5] ou de la Loi de l’impôt sur le revenu[6], à savoir généralement une société qui ne réside pas au Canada; et Les administrateurs, dirigeants et fiduciaires de ces entreprises, sauf pour leurs activités à titre de membre d’un comité de retraite. La suite On dénote dans les modifications au Projet de règlement une volonté de simplifier son application. À ce sujet, le retrait de l’article 8 sera sans doute bien reçu. Il demeure néanmoins que le Québec continue de faire figure d’exception au principe de la pleine liberté contractuelle. Ce faisant, les petites et moyennes entreprises de certains secteurs pourraient continuer à subir les conséquences du durcissement du marché de l’assurance au Québec, notamment celles du secteur manufacturier qui exportent aux États-Unis. Reste à voir si le Règlement sera appelé à évoluer dans le temps. N’hésitez pas à communiquer avec un membre du secteur de l’assurance de Lavery en lien avec ce qui précède, notamment. [1] A-29.01. [2] Loi constituant le Capital régional et coopératif Desjardins (C-6.1), Loi constituant Fondaction, le Fonds dedéveloppement de la Confédération des Syndicats Nationaux pour la Coopération et l’emploi (F-3.1.2) et la Loiconstituant le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F-3.2.1). [3] T-0.1. [4] V-1.1. [5] I-3. [6] L.R.C. (1985), ch. 1 (5e suppl.).

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  1. Lavery embauche six nouveaux avocat.e.s

    Lavery est heureux d'annoncer que six avocat.e.s récemment assermenté.e.s se joignent au cabinet après y avoir complété leurs stages. Chanel CalabroChanel  est membre du groupe Droit des affaires et exerce principalement en financement d'entreprise, en fusions et acquisitions et en droit des sociétés. « Lavery est au cœur du développement des entreprises québécoises. C'est pour moi l'opportunité de travailler avec des professionnels inspirants, dans un environnement de travail qui encourage le développement et l'initiative. Il me fait très plaisir d'exercer une pratique qui m'offre l'opportunité de mettre à profit mes expériences passées et d'ainsi pouvoir offrir une valeur ajoutée à nos clients. » Simon Gagné-CarrierSimon se joint à notre groupe de Droit du travail et de l'emploi. Il exerce également en Droit municipal. Il s'est joint à l'équipe de Lavery en tant qu'étudiant en 2022. Il a complété son baccalauréat en droit civil régime coopératif ainsi qu'une maîtrise en administration des affaires à l'Université de Sherbrooke. « Les professionnels qui composent le cabinet et qui m'ont accompagné sont portés sur de belles et importantes valeurs telles que le mentorat, le développement professionnel et la collaboration entre collègues. C'est environnement idéal pour un jeune avocat. » Ghiles HelliGhiles se joint à notre groupe Droit des affaires. Il exerce dans notre équipe de fusions acquissions. Il accompagne nos associés dans le cadre de conseils aux clients concernant les impacts juridiques de l'implantation de nouvelles technologies et en cybersécurité. « J'ai choisi de faire mon stage chez Lavery en raison de leur expertise en droit des technologies et en droit des fusions et acquisition : mes deux passions juridiques. C'est également une belle opportunité pour moi de poursuivre mon développement professionnel avec un encadrement idéal. » Kabrina PéronKabrina se joint à notre groupe du Droit du travail et de l'emploi. Elle s'est jointe à l'équipe de Lavery en tant qu'étudiante à l'hiver 2021. « Au cours de mon expérience chez Lavery, j'ai eu l'opportunité de collaborer avec des professionnels passionnés et compétents sur différents dossiers, mais qui se sont surtout investis à assurer mon développement professionnel. C'est un accompagnement idéal en début de carrière » Daphné Pomerleau-NormandinDaphné se joint à notre groupe Litige et règlement des différends et axe sa pratique en litige commercial et civil. « Me joindre à Lavery, c'est intégrer un environnement qui conjugue parfaitement l'autonomie et l'esprit d'équipe. » Jean-Vincent Prévost-Bérubé Jean-Vincent se joint à notre groupe de Droit des affaires et exerce principalement en droit transactionnel et en droit commercial. Il s'est joint à l'équipe de Lavery pour son stage du Barreau à l'hiver 2022. « La collaboration et l'unicité des membres du cabinet font définitivement sa force. Lavery était pour moi le choix d'un cabinet, mais surtout d'une équipe. J'apprécie de pouvoir collaborer sur des dossiers stimulants et la confiance qui nous est rapidement accordée dans la gestion de ces derniers. »

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